Droit préférentiel de souscription. En cas d’augmentation de capital par voie d’apport en numéraire, et par application de l’égalité entre associés, chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu’il possède, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles représentatives de l’augmentation de capital. L’augmentation de capital est réalisée nonobstant l’existence de rompus, et les associés disposant d’un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts d’intérêts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. En présence de parts sociales démembrées, usufruit d’une part et nue- propriété de l’autre, chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire aura un droit préférentiel de souscription des parts nouvelles représentatives de l’augmentation de capital. S’ils viennent à l’exercer concurremment, ils seront censés, à défaut de notification contraire adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, l’avoir exercé l’usufruitier pour l’usufruit et le nu-propriétaire pour la nue- propriété. Si un seul d’entre eux venait à l’exercer, il serait censé l’avoir exercé pour la pleine propriété des parts nouvelles. En présence de plusieurs usufruitiers ou nus-propriétaires des mêmes parts démembrées, chacun d’eux disposera d’un droit préférentiel de souscription. S’ils venaient à l’exercer concurremment, ils seraient censés l’avoir exercé dans des conditions telles que les droits qu’ils détiennent dans les parts démembrées à la date de la souscription à l’augmentation de capital puissent être exercés à l’identique sur les parts nouvelles issues de l’augmentation de capital. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé par les voies civiles, conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil, sous réserve des conditions indiquées ci-après à l’article "MUTATION". Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire à leur droit de souscription puisse être inférieur à quinze jours. Toute décision des associés portant renonciation totale ou partielle au droit préférentiel de souscription ci-dessus institué devra être prise à l’unanimité des associés.
Droit préférentiel de souscription. En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés (s'ils sont plusieurs) ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi.
Droit préférentiel de souscription. En cas de pluralité d’associés, chacun d’eux a un droit préférentiel de souscription pour l’émission d’actions de numéraire. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions détenues. Toutefois, une décision collective extraordinaire peut supprimer ce droit de souscription. En outre, chaque associé peut, sous certaines conditions, renoncer individuellement à ce droit préférentiel de souscription.
Droit préférentiel de souscription. En cas d’augmentation de capital par voie d’apport en numéraire, chacun des associés dispose, proportionnellement au nombre de parts qu’il possède, un droit préférentiel de souscription des parts sociales nouvelles représentatives de l’augmentation de capital. L’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, la collectivité des associés décidant l’augmentation de capital précisera si ce droit préférentiel à titre irréductible peut aussi être exercé s’il y a lieu à titre réductible selon les modalités qu’elle fixera. Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé, sous réserve de l’agrément du cessionnaire dans les conditions prévues par les présents statuts. Tout associé peut également renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription, soit en avisant la société par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’il renonce à l’exercer, soit en souscrivant un nombre inférieur au nombre de parts qu’il aurait pu souscrire. Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être attribuées qu’à des personnes agrées aux conditions fixées par les présents statuts. En tout état de cause, aucune souscription publique ne peut être ouverte.
Droit préférentiel de souscription. Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital immédiate ou à terme. Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable lorsqu’il est détaché d’actions elles-mêmes négociables. Dans le cas contraire, il est cessible dans les mêmes conditions que l’action elle-même. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription (articles L. 225-132 et L. 228-91 à L. 228-93 du code de commerce). Droit de participation au bénéfice de l’émetteur Les actionnaires de la Société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L. 232-10 et suivants du Code de commerce. Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital (article L. 237-29 du Code de commerce).
Droit préférentiel de souscription. Souscription à titre irréductible
Droit préférentiel de souscription capital par nouvelles repré tion de capit insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts ent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits. En présence de parts sociales démembrées, et nue- -propriétaire aura un droit préférentiel de souscription des parts nouvelles représentatives capital. propriété. pleine propriété des parts nouvelles. En présence de plusieurs usufruitiers ou nus-propriétaires des mêmes parts démembrées, chac disp Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé par les voies civiles, conformément aux di 1690 du Code civil, sous réserve des conditions indiquées ci- MUTATION". Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance sans toutefois que le délai imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire à leur droit de souscription puisse être inférieur à quinze jours. Toute décision des associés portant renonciation totale ou partielle au droit préférentiel de souscription ci-dessus institué devra être pris associés.