DUREE DE L’ADHESION Clauses Exemplaires

DUREE DE L’ADHESION. Engagement dès la période du premier mois à 19.99€ suivie d'une durée minimum de 12 mois à 29.99€/mois. Au terme du 12e mois à 29,99€, le contrat sera renouvelé mensuellement par tacite reconduction. En cas d’arrêt de prélèvement, les mois restants d’engagement sont dus. MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 19,99 TTC X 1 mois + 29,99 € TTC X 12 mois MODALITE DE PAIEMENT : prélèvement SEPA
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DUREE DE L’ADHESION. Annuelle par tacite reconduction.
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DUREE DE L’ADHESION. L’ADHESION A ASSURANCE FAMILLE EST D’UNE DUREE ANNUELLE.
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DUREE DE L’ADHESION. L’adhésion à Assurance Obsèques est effective pendant la vie entière de l’assuré, sous réserve du paiement des cotisations prévues. Elle cesse dans l’un des cas suivants: - à la date de réception de la lettre de renonciation (voir paragraphe 4.2 Faculté de renonciation à l’adhésion), - en cas de rachat total (paragraphe 2.9 Rachat total et paragraphe 2.6.3 Défaut de paiement des cotisations), - à la date du décès de l’assuré, - à la date de dénonciation de l’adhésion par l’adhérent en raison des modifications apportées au contrat d’assurance de groupe ou au contrat d’assistance de groupe. La cessation du contrat d’assurance met fin au contrat d’assistance.
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DUREE DE L’ADHESION. Pour la garantie Achats : Le contrat se poursuit jusqu’à son échéance annuelle, date à laquelle il se reconduit automatiquement d’année en année. Pour la Garantie Meilleur Prix :
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DUREE DE L’ADHESION indéterminée MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 29,99 € TTC MODALITE DE PAIEMENT : prélèvement SEPA
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DUREE DE L’ADHESION indéterminée MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 39,99 € TTC
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DUREE DE L’ADHESION vendeur ou d’un prestataire au choix de l’Assuré précisant la nature des dommages et certifiant que le Bien garanti endommagé est irréparable, ainsi que la preuve du caractère accidentel du dommage (description des circonstances, témoignages…) ; - des photos du Bien garanti endommagé. Pour la Garantie Bonne Fin de Livraison : - le justificatif de la commande ou du mail de confirmation d'acceptation de commande en provenance du commerçant ; - tout justificatif attestant du paiement du Bien garanti à l’aide de la Carte assurée (facturette, relevé de compte) et permettant d’identifier le bien acheté ainsi que son prix et sa date d’achat tel que facture ou ticket de Le contrat d’assurance est conclu pour une durée annuelle non reconductible tacitement.
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DUREE DE L’ADHESION. La Garantie est acquise pour une durée ferme : - de (1) un an ou de deux (2) ans, sans tacite reconduction à compter soit : *de la date de l’expédition du Bien assuré de l’Adhérent en cas d’achat sur Internet ; Ou *de la date de retrait en magasin du Bien assuré de l’Adhérent en cas d’achat dans les locaux du Distributeur.
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  • Modalités de paiement 10.4.1. Les paiements sont réalisés par prélèvement automatique, par virement, par chèque ou en espèce auprès de l’Agence commerciale de MT et/ou auprès des revendeurs agréés par MT. L’Abonné est informé que : • seuls les prélèvements automatiques effectués sur des comptes bancaires domiciliés auprès d’établissement bancaires monégasques et/ou français seront acceptés par MT ; • en cas de règlement effectué au moyen d’une carte bancaire, l’ensemble des frais consécutifs éventuellement supportés par MT seront intégralement refacturés à l’Abonné par MT ; • en cas de règlement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, MT se réserve la faculté de facturer à l’Abonné une somme forfaitaire de cinq euros (5 €HT) hors taxes par facture. En cas de prélèvement automatique, l’Abonné fournit les éléments permettant le prélèvement automatique des factures et signe le formulaire d'autorisation de prélèvement, remis par MT. L’Abonné s’engage à signaler l’intervention de ce prélèvement à l’établissement bancaire monégasque ou français auprès duquel ils seront effectués. 10.4.2. L’Abonné s’engage à informer MT, immédiatement par tous moyens, puis de confirmer par lettre, dans un délai maximum de huit (8) jours de toute modification concernant ses coordonnées et/ou références bancaires de telle sorte que MT dispose d’informations à jour à tout moment. 10.4.3. Conditions de paiement du Tiers Payeur : L’Abonné fournit une attestation du Tiers Payeur, par laquelle ce dernier s’engage à payer le prix du Service dans les conditions prévues au Contrat. L’Abonné s’engage à informer le Tiers Payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à MT. Dans cette l’hypothèse, le terme de l’engagement du Tiers Payeur met fin à son engagement sans que cela ne puisse être opposé à MT par l’Abonné pour se soustraire à son obligation de paiement.