Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durablemois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le courrier Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation les coordonnées de son sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le courrier Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation les coordonnées de son sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Contrat- Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le courrier Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation les coordonnées de son sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Il entre Elles entrent en vigueur à compter de la réception par l’Utilisateur de l’email de confirmation de son acceptation par l’Utilisateurinscription. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente 30 (30trente) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 2 mois procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis . Cette résiliation emporte résiliation de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le l’ensemble du Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaireset en conséquence fermeture du Compte. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du SiteParticulières. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès express et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible. Il est prévu que le Contrat-cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une présent Accord commence à la date d'entrée en vigueur. La durée indéterminée. Il entre initiale sera de cinq (5) ans après la date d’entrée en vigueur ou comme convenu autrement par les parties, sous réserve de renouvellement et de résiliation anticipés tel que prévu ci- après. À la date d'expiration de la durée initiale, l'Accord sera automatiquement renouvelé pour des durées successives de renouvellement de un (1) aux frais et redevances actuels à compter moins qu'une partie fournisse un avis de son acceptation non-renouvellement écrit 30 jours avant l'expiration de la durée applicable ou comme autrement convenu par l’Utilisateurles parties. L’Utilisateur Chacune des parties peut résilier le présent Accord ou réduire le nombre de licences, uniquement à tout moment la date d'expiration de la Durée de licence alors en vigueur, en notifiant l'autre partie par écrit au moins 30 jours avant la date de l'expiration de la Durée de licence alors en cours. En plus de tous les autres droits accordés à I3 dans les présentes, i3 se réserve le droit de supprimer le mot de passe du compte de l’Entreprise ou l’accès au CMS, de suspendre ou de résilier le présent Accord et moyennant l'accès de l'Entreprise au CMS si le respect compte de l'Entreprise est en souffrance ou à la suite d’un préavis manquement par l’Entreprise à ses obligations. L'Entreprise continuera d'être facturée pour les Licences utilisateur pendant toute période de trente (30) jours calendaires, procéder à suspension. Si l'Entreprise ou i3 initie la résiliation du Contratprésent Accord, l'Entreprise sera tenue de payer le solde dû sur le compte de l'Entreprise pour la durée restante, calculé en conformité avec les frais et paiements indiqués dans la section PAIEMENT DES FRAIS ET REDEVANCES ci-cadredessus. L’Emetteur L'Entreprise convient et reconnaît qu’i3 peut à tout moment procéder débiter ces frais impayés à la carte de crédit de l'Entreprise ou autrement facturer l'Entreprise pour ces frais impayés. L'Entreprise convient et reconnaît qu’i3 n'a aucune obligation de conserver les Données client en cas de défaut par l'Entreprise, et peut supprimer ces Données client, si l'Entreprise est en défaut en vertu du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de paiement des frais ou redevances en souffrance, et ce défaut n’a pas été remédié dans les 30 jours suivant la signification d'un avis de ce défaut. i3 se réserve le droit d'imposer des frais de reconnexion en cas où l'accès par l'Entreprise au CMS est suspendu pour défaut et l'Entreprise demande de nouveau l’accès au CMS. Pour les services hébergés : Dans le cas où cet Accord est résilié (autrement qu'en raison du défaut de l'Entreprise), i3 mettra à la disposition de l'Entreprise un fichier contenant les Données client dans les 30 jours suivant la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de si l'Entreprise fait la période échue demande à ou avant la date de résiliation. Au-delà L'Entreprise convient et reconnaît qu’i3 n'a aucune obligation de six (6) moisconserver les Données client, le Contrat-cadre et peut être résilié sans frais. Dans les autres cassupprimer ces Données clients, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale 30 jours ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser plus après la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponiblerésiliation.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-CadreContratCadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le courrier Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation les coordonnées de son sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. 2.1 Le Contrat-cadre contrat de leasing est en principe conclu pour une la durée indéterminéecontractuelle fixe choisie par le preneur de leasing. Il entre en vigueur La durée contractuelle débute lors de la remise du véhicule et se termine à compter la date d’expiration du contrat. 2.2 Les contrats de son acceptation par l’Utilisateurleasing privés, qui relèvent de la loi sur le crédit à la consommation (LCC), peuvent être résiliés dans un délai d’au moins 30 jours pour la fin d’une durée contractuelle de trois mois. L’Utilisateur En outre, le droit de révocation peut être appliqué au moyen d’une déclaration écrite sous quatorze (14) jours. Le délai commence à courir à la réception de la copie du contrat; il est considéré comme respecté si la déclaration de révocation est remise à la société de leasing ou à la poste jusqu’au 14e jour inclus (la date du tampon de la poste faisant foi). Nous renvoyons à cet égard à l’art. 16 LCC. Les contrats de leasing privés et professionnels non soumis à la LCC peuvent être résiliés à tout moment et moyennant le respect par écrit pour la fin d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquecontractuel. En cas de manquement graverésiliation, fraudeles mensualités de leasing sont recalculées rétroactivement depuis le début du contrat, conformément aux dispositions énoncées au chiffre 14.1. 2.3 Si le preneur de leasing fait usage du véhicule concerné avant l’échéance du délai de révocation ou impayés fait valoir son droit de révocation, il doit s’acquitter d’une indemnité appropriée. Un calcul distinct demeure réservé en cas d’utilisation abusive ou d’utilisation du véhicule pendant la part durée du délai de l’Utilisateur, l’Emetteur révocation. 2.4 La société de leasing se réserve le droit de suspendre ou vérifier à nouveau la solvabilité du preneur de leasing. La société de leasing est habilitée à résilier les présentes le contrat de leasing jusqu’à la restitution du véhicule si le preneur de leasing n’est plus solvable. Le preneur de leasing répond du préjudice causé par l’envoi d’un email accompagné en cas la dissolution du contrat si la société de résiliation d’une lettre recommandée avec avis leasing a fait preuve de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponiblediligence d’usage.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre La durée des prestations est conclu pour une durée indéterminéedéfinie dans le devis ou le contrat. Il entre en vigueur à compter Chaque partie se réserve la possibilité de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et moyennant ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, dix (10) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le respect d’un préavis motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera habilitée à résilier le Contrat immédiatement. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, ou faillite. En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat :  - Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante  - Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat.  - Le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours calendaires, procéder à ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client En cas de résiliation du Contrat-Cadrede l’accord par le client, moyennant seront dues par le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, client les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit prise d’effet de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquerésiliation et non encore payées. En cas de manquement grave, fraude, résiliation par le client à la date ou impayés après l’étape de la part validation fonctionnelle, la somme due correspond au 2/3 des sommes restantes dues au moment de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de la résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibledu client.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminéedurée indéterminée. Il entre en vigueur à à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à à tout moment et moyennant le respect d’un préavis préavis de trente 30 (30trente) jours calendaires, procéder à procéder à la résiliation du résiliationdu Contrat-cadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, et moyennant le respect d’un préavis préavis de deux (2) 2 mois fourni sur Support durableprocéder à la résiliation du Contrat- Cadre. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata Cette résiliation emporte résiliation de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le l’ensemble du Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaireset en conséquence fermeture du Compte. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification notification de résiliation résiliation des présentes à présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé recommandéeavec accusé de réception à réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée et email indiquée dans les Conditions Générales Particulières. Le crédit du SiteCompte sera transféré dans un délai de 13 mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction desfrais dus et payables au Prestataire. L’Utilisateur devra désigner Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions Particulières, le courrier montant dépassant ce plafond sera viré dans les 30 jours suivant la date d’effet de résiliation les coordonnées de son la résiliation sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé déchargé de toute obligation dès dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur confirmé au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. bancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes résilierles présentes par l’envoi d’un email accompagné accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-cadre sera automatiquement résilié en cas de résiliation circonstances nouvelles affectant la capacité d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. XIII.1. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre présent Contrat demeurera pleinement en vigueur tant que vous êtes Client et, en cas de résiliation, vous resterez lié par vos obligations en vertu de ses dispositions, y compris celles relatives à compter toute indemnisation, garantie et limitation de responsabilité. XIII.2. La résiliation du présent Contrat ne libérera aucune des parties de l’exécution en bonne et due forme de toutes les obligations qui sont arrivées à échéance avant la date de ladite résiliation. XIII.3. Lorsque les Services sont fournis sur la base d’un abonnement : XIII.3.1. l’une ou l’autre des Parties aura le droit de résilier le présent Contrat contre préavis d’au moins 30 jours à l’autre Partie; XIII.3.2. l’une ou l’autre des Parties pourra résilier l’Entente, moyennant avis écrit, dans le cas où (a) l’autre partie enfreint substantiellement ses obligations en vertu du présent Contrat et cette violation, dans la mesure où elle est corrigible, n’est pas corrigée dans les 10 jours suivant la réception d’un avis de violation de la part de la Partie non contrevenante; ou (b) interrompt ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité qui n’est pas retirée dans les 45 jours suivant la procédure. XIII.4. Le Client peut résilier l’utilisation de notre Service en annulant les Services et/ou en supprimant l’identifiant d’utilisateur, néanmoins cette résiliation n’exemptera pas le Client de son acceptation par l’Utilisateurobligation de payer les Frais de transaction applicables. XIII.5. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder Suite à la résiliation du Contrat-cadre: XIII.5.1. L’Emetteur peut à tout moment procéder L’obligation de Certn de fournir les Services prendra fin à la date d’expiration indiquée dans l’avis. XIII.5.2. La résiliation du Contrat-Cadre, moyennant présent Contrat ne dégagera pas le respect d’un préavis Client de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata toute obligation de la période échue payer à Certn tout montant contractuel avant la date de résiliation. XIII.5.3. Au-delà de six (6) moisSauf indication contraire, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de la résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de du présent Contrat entraînera la résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé immédiate de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé licence accordée. XIII.5.4. Les Parties devront chacune retourner rapidement les renseignements confidentiels de l’autre Partie à l’Utilisateur le virement son propriétaire; XIII.5.5. Le Client devra cesser d’utiliser les services, retourner tout matériel fourni, détruire et retirer de tous les ordinateurs, disques durs, réseaux, appareils et autres supports de stockage, toutes les copies de tout matériel concédé sous licence en vertu du présent Contrat et de tout renseignement confidentiel en sa possession, et devra certifier au Fournisseur que de telles actions ont eu lieu. XIII.5.6. La cessation de l’utilisation de nos services n’aura aucune incidence sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant la survie des dispositions liées à nos frais, aux limites de Monnaie Electronique. En cas responsabilité, aux droits de manquement gravepropriété intellectuelle, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprotection des données, à la confidentialité, à la sécurité, à la limitation de garantie, aux conditions d’indemnisation et à la loi applicable.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu Sauf lorsque les conditions particulières spécifient une autre période, le présent contrat entrera en vigueur à partir de sa signature pour une durée indéterminéeinitiale de douze (12) mois, puis se poursuivra par tacite reconduction, par période de trois (3) mois, sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties et en respectant un préavis de trois (3) mois. Il entre en vigueur à compter Les redevances pourront être modifiées par le fournisseur moyennant un préavis écrit de son acceptation par l’Utilisateurtrois (3) mois avant la date de reconduction. L’Utilisateur peut Le client ou le fournisseur peuvent résilier unilatéralement le contrat, à tout moment et moyennant le sous respect d’un d'un préavis de trente (30) jours, en cas d'un manquement grave par l'une des parties à ses obligations qui n'aurait pas été corrigé sous huit (8) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par après avertissement en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur non-paiement, avant l'échéance des factures ou en cas de l’Emetteur tout manquement par le client à l'une quelconque des obligations listées en article 8 ou de toute autre obligation légale, le fournisseur peut résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis avec effet immédiat. Ces résiliations ne désengagent pas le client ou le fournisseur de leurs obligations contractuelles respectives et de toutes les sommes dues, majorées des intérêts frais et accessoires. Les redevances facturées restent en totalité acquises au fournisseur. En cas de coupure ou de désinstallation partielle ou totale de l'installation du client en vue de résiliation du contrat pour émettre des raisons visées ci-dessus le rétablissement du service sera facturé à un mois des prestations concernées plus les coûts réels de la Monnaie Electronique distribuée remise en service au tarif habituel au jour du rétablissement. Le fournisseur s'engage à conserver les données hébergées pendant un délai de trois (3) mois à compter de la résiliation du contrat, quelle qu'en ait été la cause, et à fournir une copie de ces données au client sur le Sitesimple demande de sa part, il appartient au Distributeur ce service étant facturé à un mois des prestations concernées plus les coûts réels de recueillir l’accord exprès et écrit copie. Le client s’oblige à sauvegarder ces données en parallèle par ses propres moyens. A l'issue de l’Utilisateur sur ce changementdélai, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibledonnées ainsi que leurs sauvegardes seront détruites.

Durée et résiliation. 2.1 Le Contrat-cadre contrat de leasing est en principe conclu pour une la durée indéterminéecontractuelle fixe choisie par le preneur de leasing. Il entre en vigueur La durée contractuelle débute lors de la remise du véhicule et se termine à compter la date d’expiration du contrat. 2.2 Les contrats de son acceptation par l’Utilisateurleasing privés, qui relèvent de la loi sur le crédit à la consommation (LCC), peuvent être résiliés dans un délai d’au moins 30 jours pour la fin d’une durée contractuelle de trois mois. L’Utilisateur En outre, le droit de révocation peut être appliqué au moyen d’une déclaration écrite sous quatorze (14) jours. Le délai commence avec la réception de la copie du contrat; il est considéré comme respecté si la déclaration de révocation est remise à la société de leasing ou à la poste le quatorzième jour (date du tampon de la poste faisant foi). Nous renvoyons à cet égard à l’art. 16 LCC. Les contrats de leasing privés et professionnels non soumis à la LCC peuvent être résiliés à tout moment et moyennant le respect par écrit pour la fin d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquecontractuel. En cas de manquement graverésiliation, fraudeles mensualités de leasing sont recalculées rétroactivement depuis le début du contrat, conformément aux dispositions énoncées au point 14.1. 2.3 Si le preneur de leasing fait usage du véhicule concerné avant l’échéance du délai de révocation ou impayés fait valoir son droit de révocation, il doit s’acquitter d’une indemnité appropriée. Un calcul distinct demeure réservé en cas d’utilisation abusive ou d’utilisation du véhicule pendant la part durée du délai de l’Utilisateur, l’Emetteur révocation. 2.4 La société de leasing se réserve le droit de suspendre ou vérifier à nouveau la solvabilité du preneur de leasing. La société de leasing est habilitée à résilier les présentes le contrat de leasing jusqu’à la restitution du véhicule si le preneur de leasing n’est plus solvable. Le preneur de leasing répond du préjudice causé par l’envoi d’un email accompagné en cas la dissolution du contrat si la société de résiliation d’une lettre recommandée avec avis leasing a fait preuve de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponiblediligence d’usage.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Contrat- Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou Compte de paiement permettant à l’Emetteur est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement treize (13) mois sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte Compte bancaire du montant de Monnaie ElectroniqueTitulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre présent Contrat entrera en vigueur le 01/01/2023 et prendra fin le 31/12/2025 (la « Durée »). Wiley aura le droit de demander au Client de révoquer l’accès à Wiley Online Library d’un Utilisateur autorisé qui enfreint les conditions générales d’utilisation de Wiley ou qui porte atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits Numériques, à Wiley Online Library, ou toute autre plate-forme Wiley, et le Client assistera Wiley si nécessaire. Chaque partie peut résilier le présent Contrat si l’autre partie manque substantiellement à ses obligations en vertu du présent Contrat et ne remédie pas audit manquement substantiel, sous réserve que la partie lésée lui remette un avis écrit de son intention de résilier le Contrat et accorde à la partie contrevenante un délai de 60 jours pour remédier au manquement à compter de son acceptation par l’Utilisateurla réception dudit avis. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, Wiley remboursera au prorata les frais régulièrement imputés inutilisés reçu à l’avance pour les années à venir, sauf en cas de violation substantielle du Contrat par le Client, dans ce cas les parties travailleront de bonne foi pour résoudre tout litige. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais payés correspondant à l’année civile ou aux Produits Numériques Sous Licence auxquels Wiley a fourni un Accès Xxxxxxx. Pendant la durée de validité de toute Annexe applicable, le Client peut ajouter d’autres licences au titre des Services seront dus par l’Utilisateur Produits électroniques en vertu de l’Annexe et du présent Contrat. Si la durée de validité du Contrat indiquée au prorata sous-alinéa 7.1. est prolongée, la durée de validité de l’Annexe ou des Annexes correspondantes sera automatiquement prolongée d’autant, afin de permettre au Client de continuer à concéder d’autres licences de produits en vertu de ladite ou desdites Annexes au cours des années suivantes. Nonobstant toute disposition contraire, la période échue à durée de l’Annexe ne saurait jamais dépasser la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le durée du Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat10.1. La Licence prendra effet au début de la Période d’abonnement et s’exécutera jusqu’à la fin de celle-cadre est conclu pour une ci. Elle prendra également fin dans les autres cas précisés à l’article 10.2 ci-après. Pendant la durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente la Licence, l’Éditeur pourra fournir au Licencié, au moins soixante (3060) jours calendairesavant la fin de la Période d’abonnement, procéder une notification écrite du montant du Tarif d’abonnement pour l’année à venir. 10.2. Le Contrat peut être résilié dans les circonstances suivantes : 10.2.1- Si le Licencié ne règle pas le Tarif d’abonnement dû par lui à la date spécifiée à l’article 2.3 de la Licence, l’Éditeur peut alors immédiatement résilier la Licence ; 10.2.2- Si l’une des parties n’exécutait pas l’une quelconque de ses obligations dans le cadre de la Licence et ne parvenait pas à remédier à cette inexécution dans les soixante (60) jours après la réception de la notification écrite de l’autre partie lui enjoignant de le faire, cette dernière pourra résilier la Licence ; 10.2.3- Si l’une des parties se trouvait en situation de redressement ou liquidation judiciaire, ou soumise à la gestion par une administration externe similaire à celles prévues dans ces cas, l’autre partie pourra mettre fin à la Licence, sauf si la loi en dispose autrement. 10.3. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat-cadrede la Licence, tous les droits et obligations des parties sont automatiquement résiliés à l’exception de ceux prévus aux articles 7, 8, 9, 10 et 11, qui persistent. 10.4. L’Emetteur peut à tout moment procéder À l’expiration ou à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue Licence, le Licencié devra immédiatement cesser de distribuer ou rendre accessible le Matériel Objet de la Licence à tout Usager Autorisé et devra retirer tout le Matériel Objet de la Licence du Réseau Sécurisé. 10.5. Si le Licencié résilie la Licence en raison d’une inexécution contractuelle de l’Éditeur en application de l’article 10.2.2 ci-dessus, l’Éditeur devra rembourser sans délai au Licencié la part du Tarif d’abonnement payé par ce dernier pour la Période d’abonnement en cours correspondant, au prorata, au temps non encore écoulé de cette Période à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre 13.1 L’Accord Cadre est de durée indéterminée ; chaque Accord Spécifique est conclu pour une la même durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter que le Contrat Principal et prendra automatiquement fin au même moment que le Contrat Principal. 13.2 Nonobstant ce qui précède, toutes les obligations du Sous-traitant issues du présent Accord continueront de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à s’appliquer entièrement aussi longtemps que le Sous-traitant (et tout moment et moyennant le respect d’un préavis Sous- traitant ultérieur) continue de trente (30) jours calendaires, procéder détenir des Données personnelles. 13.3 En complément à la résiliation du Contratclause 13.2 ci-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce casdessus, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus clauses suivantes continueront de s’appliquer sans limitation dans le temps, dans la mesure utile et pertinente : 3.1, 3.3, 9, 10, 11, 12, 14.4, 14.6, 15.7 13.4 Le Responsable du traitement peut suspendre tout transfert de Données personnelles et/ou tout traitement, et peut résilier le présent Accord avec effet immédiat par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doitnotification écrite, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, toute violation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse ele Sous-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé traitant de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué découlant du présent Accord et/ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquetoute Loi applicable si ce dernier ne l’a pas corrigé dans les 30 jours suivant la réception de l’avis écrit. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le Le même droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné existera en cas de résiliation requête ou demande d’une lettre recommandée autorité compétente, ainsi que dans tous cas où le traitement des Données personnelles ne serait plus possible et/ou serait limité, en particulier en raison d’un changement des Lois applicables ou de toute autre circonstance. 13.5 Dans les mêmes cas que ceux visés par la Clause 13.4 supra, le Responsable du traitement pourra résilier avec avis de réception. En effet immédiat également le Contrat Principal. 13.6 Dans les cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants résiliation immédiate conforme à la Monnaie Electronique disponibleprésente clause, aucune indemnité ne sera due au Sous-traitant, que ce soit directement ou en lien avec le Sous-traitant ultérieur. Tout montant payé d’avance par le Responsable du traitement sera restitué pro rata temporis.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le courrier Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation les coordonnées de son sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre 32.1 En plus des motifs de résiliation cités dans la Clause 26 de la partie Généralités, ING est conclu autorisée à résilier la Convention ou à résilier ou suspendre tout Service précis sans devoir verser de dommages et intérêts ou toute autre forme de compensation, dans le cas d’un évènement comme indiqué à la Clause10.5 de la présente Annexe. 32.2 À la résiliation,ING transfèrera tout Solde créditeur sur le compte désigné par le Client. ING n’aura pas l’obligation de clôturer le Compte ni de rembourser tout Solde créditeur si, pour quelque raison que ce soit, le Compte et/ou (une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant partie du) le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à Solde disponible ont été bloqués ou si la période relative au refus des Chèques au crédit du Compte n’a pas expiré. 32.3 À la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou Service de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indicationen lien avec le) Compte, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve ING a le droit de suspendre convertir tout Solde dans la devise légale de la juridiction de l’Agence ING où le Compte est tenu et d’inscrire ledit Solde au crédit d’un autre compte (nouveau ou existant) tenu auprès de la même Agence ING. ING déterminera la valeur sur la base d’un taux de change défini par cette dernière. 32.4 ING a le droit de facturer les coûts et frais comme indiqué dans la Brochure des tarifs pour la résiliation de la Convention ou du Service de Paiement. 32.5 ING a le droit de clôturer un Compte et de résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas le Service associé sans préavis si, au cours d’une période de résiliation d’une lettre recommandée avec avis 12 mois, aucune Opération de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur paiement n’a été effectuée sur ce changementcompte. 32.6 À partir du moment de clôture du Compte, ING ne paie aucun intérêt sur le montant de Monnaie électronique disponible aucun Solde créditeur. Tout Solde débiteur doit être payé immédiatement et d’indiquer les intérêts débiteurs continuent à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleaugmenter jusqu’au paiement effectif du Solde débiteur.

Durée et résiliation. a. La période du Service d’informatique en nuage (« Période d’Abonnement ») et la période d’assistance (« Période d’Assistance ») sont définies dans la Commande concernée. Après la durée initiale, la Période d’Abonnement et la Période d’Assistance se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sous réserve du droit de l’une ou l’autre des Parties d’annuler ce renouvellement par notification écrite de non- renouvellement à l’autre Partie au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée alors en vigueur. b. HCL peut suspendre ou limiter, dans la mesure nécessaire, l’utilisation par le Client d’un Service d’informatique en nuage si HCL détermine qu’il y a une violation importante des obligations du Client, une violation de la sécurité, une violation de la loi ou une violation des conditions énoncées à l’article 1(f). S’il est raisonnablement possible de remédier à la cause de la suspension, HCL informera le Client des mesures qu’il doit prendre pour rétablir le Service d’informatique en nuage. Si le Client ne prend pas de telles mesures dans un délai raisonnable, HCL peut résilier le Service d’informatique en nuage. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre fait de ne pas payer HCL (ou, le cas échéant, le Partenaire commercial de HCL) constitue un manquement important. c. HCL peut résilier ou suspendre le Contrat et/ou tout Service d’informatique en vigueur à compter nuage ou toute Assistance sur préavis écrit au Client si le Client ne satisfait pas aux exigences de son acceptation crédit établies par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment HCL et moyennant le respect d’un préavis de ne les corrige pas dans les trente (30) jours calendairessuivant la réception d’un avis écrit de HCL (dans la mesure où le consentement du Client est nécessaire, procéder le Client donne son consentement irrévocable pour ces vérifications pendant la durée des présentes) ou si le Client : (i) dépose ou a déposé contre la société une requête en faillite, (ii) un séquestre a été nommé pour gérer ses biens ou ses affaires, ou (iii) fait ou tente de faire une cession au profit des créanciers. Aux fins du présent paragraphe (c), un avis écrit peut inclure un avis par e-mail. Pour éviter tout doute, (i) le droit de HCL de résilier ou de suspendre en vertu du présent Contrat inclut, mais sans s’y limiter, la désactivation à distance des clés de licence ou la fermeture de l’Assistance ; et (ii) les droits de HCL de résilier ou de suspendre s’ajoutent aux autres droits que HCL peut avoir. d. L’une ou l’autre des parties peut résilier le Contrat : i) sans motif valable moyennant un préavis d’au moins un mois à l’autre partie après l’expiration ou la résiliation de ses obligations en vertu du Contrat ; ou ii) immédiatement pour motif valable, mais uniquement en ce qui concerne le Service d’informatique en nuage ou l’Assistance en question, si l’autre partie est en violation substantielle du Contrat, à condition que celle qui ne le respecte pas soit notifiée par écrit et dispose 30 jours pour le respecter (HCL peut notifier par e-mail). e. Le Client peut résilier un Service d’informatique en nuage moyennant un préavis d’un mois : i) sur recommandation écrite d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation à la résiliation suite d’un changement de la loi applicable ou des Services d’informatique en nuage ; ii) si la modification apportée par HCL à l’environnement informatique utilisé pour fournir le Service d’informatique en nuage rend le Client non conforme aux lois applicables ; ou iii) si HCL informe le Client d’une modification ayant un effet négatif important sur son utilisation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut Service d’informatique en nuage, à tout moment procéder condition que HCL aura 90 jours pour travailler avec le Client à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durableminimiser cet effet. Dans ce casle cas d’une telle résiliation, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata HCL remboursera une partie de tout montant prépayé pour le Service d’informatique en nuage applicable pour la période échue à suivant la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée. Il entre Elles entrent en vigueur à compter de la réception par l’Utilisateur de l’email de confirmation de son acceptation par l’Utilisateurinscription. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente 30 (30trente) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 2 mois procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis . Cette résiliation emporte résiliation de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le l’ensemble du Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaireset en conséquence fermeture du Compte. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail email indiquée dans les Conditions Générales du SiteParticulières. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il présent Contrat de Licence entre en vigueur à compter de son acceptation l'acceptation des présentes dispositions par l’Utilisateurle Licencié et est maintenu en vigueur pendant la durée qui figure sur le bon de commande. L’Utilisateur En plus de tout autre droit de résiliation prévu aux présentes, chaque partie peut résilier le présent Contrat de Licence à tout moment et moyennant avec effet immédiat : a) en cas de manquement grave à une obligation contractuelle par l’autre partie, y compris, notamment, le respect défaut de paiement des redevances de licence, si la partie défaillante n’y remédie pas dans les quarante-cinq (45) jours de la notification écrite dénonçant ledit manquement. b) lorsqu’une partie n’est pas en mesure de payer ses dettes, devient insolvable, ou fait l’objet d’un préavis ordre ou d’une ordonnance de mise en liquidation, d’administration ou de dissolution (à des fins autres que de fusion ou d’incorporation) ou lorsqu’un administrateur judiciaire, un gestionnaire, un fidéicommissaire, un liquidateur de biens ou tout autre agent similaire a été désigné sur tout ou partie de son actif, ou de manière générale, lorsqu’une partie conclue ou propose un arrangement ou un accord avec ses créanciers, ou est soumise à une mesure de même nature ou à une procédure judiciaire. A la résiliation du présent Contrat de Licence, tous les droits d’utilisation du Logiciel détenus par le Licencié expireront. Dans les trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà résiliation du Contrat de six (6) moisLicence, le ContratLicencié retournera au Concédant ou détruira (et confirmera cette destruction par écrit au Concédant) le Logiciel et toutes copies ou copies partielles de celui-cadre peut être résilié sans frais. Dans ci, ainsi que les autres casparties modifiées du Logiciel ou les interfaces avec d’autres programmes ou systèmes de données, des frais et dans la mesure du possible, tous les systèmes de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponiblesécurité.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu 13.1 Sous réserve de la résiliation prévue au présent article 13, la présente convention prend effet pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur pèriode de • annèes à compter de son acceptation par l’Utilisateurla premiére date indiquèe aux prèsentes. L’Utilisateur peut À condition de recevoir l’approbation ècrite des OAR compétents, le RT2, le CCT2 ou les OAR compétents ou l’un d’entre eux peuvent mettre fin à tout moment et moyennant la prèsente convention le respect d’un préavis [premier (1er)] jour de n’importe quel mois civil, en donnant un avis de résiliation écrit [trente (30) )] jours calendaires, procéder à la au préalable. Le RT2 doit transmettre rapidement un exemplaire de cet avis donné ou reçu aux OAR compétents. Aucune résiliation du Contrat-cadrene prendra effet avant que les OAR compétents n’y aient donnè leur consentement. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la Lorsqu’un avis de résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce casest donné aux termes des présentes, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient règlèes de maniére ordonnèe et que le transfert d’espéces et de titres dans les comptes soit effectuè de la période échue même maniére. Toutes les dettes que les parties ont contractèes l’une envers l’autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de résiliation. Au-delà . 13.2 Si une des parties aux prèsentes cesse d’être membre d’un OAR, la prèsente convention sera résiliée à une date fixée par les OAR compétents, sous réserve de six (6) moisleur approbation, et les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais transfert d’espéces et de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée titres dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit comptes soit effectuè de la Carte ayant servi même maniére. Toutes les dettes que les parties ont contractèes l’une envers l’autre seront règlèes dans leur intègralitè au plus tard à l’acquisition la date de résiliation. 13.3 Malgré toute résiliation de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte présente convention aux termes du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement graveprésent article 13, fraudecelle-ci continuera d’avoir plein effet en ce qui concerne les articles 5.1, ou impayés de la part de l’Utilisateur11.1, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site11.2, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès 11.3 et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert 12 des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprèsentes.

Durée et résiliation. 8.1 La durée minimale de la relation contractuelle est définie dans le Contrat de prestation de service portant Conditions particulières. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre Contrat prendra effet à la Date d’entrée en vigueur à compter et pour la durée déterminée indiquée dans Contrat de son acceptation par l’Utilisateurprestation de service portant Conditions particulières. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis A la fin de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) moiscette période, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans Contrat se renouvellera tacitement, sauf dispositions contraires. 8.2 Sans préjudice de tous les autres casdroits et recours dont elle dispose, chacune des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans Parties pourra résilier le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné Contrat en cas de résiliation d’une violation grave de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par le présent Contrat, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. En cas , stipulant la nature du manquement, restée sans effet pendant un (1) mois à compter de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée notification. 8.3 SITEC pourra résilier le Contrat sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et préavis écrit de l’Utilisateur sur ce changementsept (7) jours si le Client omet payer tout montant dû à SITEC en vertu du présent Contrat après mise en demeure de régler restée sans effet pendant quinze (15) jours à compter de la notification. 8.4 Le présent Contrat est résilié de plein droit (et sans le paiement d’une quelconque indemnité au Client), sur notification écrite à l’autre Partie, dans le montant cas :  d’une utilisation directe ou indirecte des Services ou du Contenu hébergé à des fins ou de Monnaie électronique disponible et d’indiquer manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à l’Emetteur les modalités une disposition réprimée civilement ou pénalement ;  d’une utilisation directe ou indirecte des Services ou du Contenu hébergé qui constitue un danger pour le maintien de transfert des fonds correspondants la sécurité de la plate‐forme d’hébergement SITEC que ce soit suite à un piratage de l’équipement mis à disposition du Client, ou à la Monnaie Electronique disponiblesuite de la détection d’une faille dans la sécurité du système ;  où le Client fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, d’une cessation d’activité, d’une dissolution ou liquidation amiable. 8.5 L’expiration ou la résiliation, quel qu’en soit le motif, n’affectera pas les droits et obligations des Parties au moment considéré, ni les dispositions devant implicitement ou explicitement demeurer en vigueur à son expiration ou à sa résiliation. A l’expiration ou la résiliation du Contrat, SITEC sera en droit de facturer tout Service réalisé pendant la durée du Contrat et le Client devra acquitter toutes les factures, conformément aux stipulations de l’article 6 du Contrat.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre À réception par Day Use du formulaire d’inscription de l’Hôtel et d’un exemplaire dûment signé du Contrat Hôtel, Day Use procède à l’examen de la demande d’inscription de l’Hôtel en vue de sa participation au Service. À l’acceptation par Day Use de la participation de l’Hôtel au Service, le présent Contrat prend effet et ce, à la date d’émission du mail d’acceptation envoyé par Day Use à l’Hôtel. Ledit Contrat est conclu pour une durée indéterminéede 24 mois ou jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie, conformément aux dis- positions ci-dessous. Il entre en vigueur Sauf avis contraire de chacune des parties dénoncé (par lettre recommandée AR) deux mois avant la date d’échéance du contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction aux mêmes conditions et ce pour une durée iden- tique à compter de son acceptation par l’Utilisateurcelle initialement acceptée. L’Utilisateur peut L’Hôtel et Day Use peuvent résilier le présent Contrat à tout moment et moyennant le sans motif, sous condition du respect d’un délai de préavis d’au moins 1 mois à envoyer par écrit. Day Use est autorisé àrésilier le Contrat ou à suspendre l’Hôtel de trente la jouissance du Service avec effet immédiat, sans préavis, en cas d’une violation substantielle par l’Hôtel de tout ou partie d’une ou plusieurs clauses dudit Contrat (30) jours calendairespar exemple : retard de paiement, procéder à insolvabilité, non respect de la résiliation garantie de la parité tarifaire, fourniture d’informations erronées ou réception par Day Use d’un nombre important de plaintes de Clients). Pendant toute la durée du Contratcontrat, et en cas de reconduction mais pour une durée maximum de cinq ans, l’hôtel s’interdit de s’engager avec une société concurrente proposant le même service que Day Use, c’est-cadreà-dire proposant des tarifs d’héberge- ment journaliers diurnes définis pour une ou plusieurs heures. L’Emetteur peut à tout moment procéder à En cas de terminaison du contrat d’hôtel, pendant la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis première période contractuelle de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce casans, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue l’hôtel, à la date de résiliationrésiliation et pendant une durée d’un an ne pouvant excéder en tout état de cause la durée initiale du contrat de deux ans, s’interdit de s’engager avec une société concurrente proposant le même service que Day Use. Au-delà En effet, Day Use procédant à un investissement significatif lors du référencement initial de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner l’hôtel dans le courrier cadre d’un modèle économique nouveau, ne peut délivrer son modèle sans fixer un minimum de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.garanties associées

Durée et résiliation. O Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur O Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. O Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. O Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner O En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le courrier Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation les coordonnées de son sur le compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. O En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le ContratContrat sera formé dès l’acceptation par le Client matérialisée par l’apposition de sa signature au bas des conditions particulières. Le Contrat prend effet à sa date de signature par le Client. Toutefois, le service de Télésurveillance ne prend effet que le 3ème jour ouvré à midi suivant le jour d’installation du Matériel dans les locaux du Client, sous réserve que celui-cadre ci ait effectivement remis un dossier complet à l’installateur. Le Contrat est conclu souscrit pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la indéterminée avec une période échue à la date de résiliationminimale indiquée aux conditions particulières. Au-delà de six (6) moiscette période initiale, le Contrat-cadre Contrat peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, à tout moment par l’une ou l’autre des frais parties avec un préavis de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception réception. Le Contrat pourra également être résilié à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée tout moment moyennant un préavis d’1 mois dans les Conditions Générales cas suivants : • déménagement ; • décès du SiteClient. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement Le Contrat pourra également être résilié par crédit anticipation au cours de la Carte ayant servi période initiale moyennant un préavis d’1 mois en cas de chômage prolongé (supérieur à l’acquisition 6 mois). Dans ces hypothèses, la résiliation du Contrat devra être sollicitée par le Client (ou ses ayants droit) par lettre recommandée avec accusé de réception, justifiant de manière précise, datée et documentée la cause légitime de rupture anticipée. A défaut par le Client d’exécuter une seule des obligations du Contrat pendant sa durée, la résiliation du Contrat sera encourue 1 mois après mise en demeure restée sans effet et énonçant la volonté de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé Société d’user de toute obligation dès lors la présente clause, sans qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant soit besoin de Monnaie Electroniqueremplir aucune formalité judiciaire. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés résiliation du Contrat imputable au Client et si cette résiliation intervient avant l’échéance de la part période minimale indiquée aux conditions particulières, le Client sera redevable à l’égard de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit la Société d’une indemnité égale aux échéances mensuelles restant dues jusqu’à l’échéance de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionla durée minimale ci-dessus. En cas de nomination d’un successeur résiliation du fait du non règlement de l’Emetteur pour émettre 3 échéances du prix, le Client sera redevable de plein droit d’une pénalité de 200€ TTC pendant la Monnaie Electronique distribuée sur le Sitepériode minimale mentionnée aux conditions particulières. En cas de résiliation du Contrat à raison de l’inexécution par la Société de ses obligations, il appartient la Société sera redevable à l’égard du Client, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’une indemnité égale au Distributeur montant hors taxes de recueillir l’accord exprès et écrit 3 mensualités d’abonnement. Toute rupture du Contrat, quelle qu’en soit la cause entraînera obligation du Client à restitution de l’Utilisateur sur ce changementla carte SIM, sur simple demande de la Société qui prendra en charge les frais de dépose. La liaison GSM/GPRS entre le montant système et la Station de Monnaie électronique disponible et d’indiquer télésurveillance n’étant plus nécessaire, la Société procèdera à l’Emetteur les modalités sa coupure au jour de transfert des fonds correspondants la cessation du Contrat, sans aucune formalité particulière. Après résiliation, le Client est informé que son système peut être utilisable en « mode local » mais ne pourra pas être relié à la Monnaie Electronique disponibleune autre société de télésurveillance.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre La Convention est conclu conclue pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut Elle pourra être résiliée à tout moment et moyennant le respect d’un préavis par l’une ou l’autre des Parties. La résiliation devra être notifiée par la Partie prenant l’initiative de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, Partie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. Cette résiliation prendra effet au terme d’un délai d’un mois à compter de la date de l’avis de réception. En cas de nomination d’un successeur résiliation par le Client, celui-ci devra, dans le même temps, donner toutes instructions utiles à la Banque en vue du transfert des Titres Financiers dans un autre établissement (nom de l’Emetteur pour émettre l’établissement, adresse, numéro de compte, ...). La Banque assurera, aux frais du Client, les opérations de transfert et la Monnaie Electronique distribuée conservation des Titres Financiers et avoirs jusqu’à la réalisation de ce transfert, lequel ne pourra intervenir que dans le cas où le Client ne sera plus redevable envers la Banque d’aucune espèce ni d’aucun Titre Financier. La résiliation entraîne, à sa date d’effet, la clôture du Compte et la cessation de toutes opérations effectuées sur le SiteCompte, il appartient à l’exception des opérations en cours d’exécution au Distributeur jour de recueillir l’accord exprès la prise d’effet de la clôture. Toutefois, la Banque pourra, à titre de couverture, conserver tout ou partie des Titres Financiers jusqu’au dénouement des opérations en cours. En cas de clôture du Compte, et écrit sans préjudice des dispositions visées aux paragraphes ci-dessus, les dispositions de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant la Convention cesseront de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants s’appliquer à la Monnaie Electronique disponibledate de liquidation totale du portefeuille de Titres Financiers ou à la date de son transfert dans un autre établissement. Sans préjudice de ce qui précède, la Convention pourra être résiliée de plein droit par la Banque et sans mise en demeure préalable dans les cas suivants : − dissolution, mise en redressement ou en liquidation judiciaire du Client, − réalisation de tout événement manifestant un état d’insolvabilité du Client, − clôture du Compte Courant si le Compte Espèces constitue une rubrique du Compte Courant. En cas d’inexécution par le Client de ses engagements et obligations en vertu de la Convention, ou dans le cas où l’une quelconque des déclarations et garanties de l’article 6.3 se révèle avoir été inexacte au moment où elle a été faite ou réitérée, ou cesse d’être exacte, la Convention pourra être résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable par la Banque.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre La Convention demeure pleinement en vigueur pendant une période initiale de trois (3) ans et est prolongée automatiquement pour des périodes de renouvellement successives de trois (3) ans, selon les conditions énoncées dans les présentes, ou comme elles peuvent être modifiées, à moins que le marchand ne donne un avis écrit de résiliation au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la durée initiale ou de tout prolongement ou renouvellement de celle-ci, auquel cas la Convention expirera à la fin de la durée alors en cours. Si le marchand résilie la Convention et que la résiliation n’est pas conforme aux dispositions de la présente rubrique 15, les frais suivants seront imputés au marchand, au choix de Global : des frais d’annulation de 500 $ par établissement ou encore un montant égal à la moyenne des frais mensuels qui sont imputés au marchand aux termes de la Convention (déduction faite des frais d'échange et des autres frais ou charges imposés par une tierce partie à l'égard du traitement des paiements du marchand), multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant l’expiration de la durée alors en vigueur de la Convention. Ces montants seront immédiatement exigibles et payables à Global, et le marchand autorise par les présentes Global à exiger le paiement accéléré des montants applicables, et immédiatement à compter de son acceptation la date de prise d’effet de la résiliation, à déduire ces montants totaux du compte bancaire du marchand ou à retenir les montants totaux sur des montants dus au marchand par l’UtilisateurGlobal. L’Utilisateur Si les fonds que contient ce compte bancaire de marchand sont inférieurs au montant du débit ou si le ou les montants ne peuvent être déduits par Global de montants qui sont dus au marchand, le marchand devra payer à Global le montant dû dans les dix (10) jours de la date de la facture établie par Global. Les parties ont convenu que le paiement décrit dans le présent paragraphe ne constitue pas une pénalité, mais plutôt un montant, stipulé par les parties, qui représente des dommages-intérêts liquidés raisonnables visant à indemniser Global à l'égard de ses frais de résiliation et de tous les autres dommages reliés aux circonstances à l'égard desquelles ces montants seraient payables. Ce ou ces montants ne remplacent pas les paiements devant être faits pour des services déjà fournis aux termes des présentes (ou ceux que Global peut continuer de fournir), qui constituent des coûts additionnels, ni tous les autres dommages-intérêts et recours équitables auxquels Global peut avoir droit aux termes des présentes, mais s'y ajoutent. Sous réserve de ce qui précède, Global peut résilier la Convention ou toute partie de celle-ci sur avis écrit au marchand. En outre, le Global peut résilier la Convention à tout moment sans avis si le marchand n’exécute pas une des dispositions de la Convention, si le marchand convertit sans autorisation la totalité ou une partie de ses activités en commandes postales, en commandes téléphoniques, en commandes Internet ou en toutes autres activités dans le cadre desquelles la carte n’est pas physiquement présente et moyennant glissée dans le respect terminal du marchand, si le marchand ne respecte pas le Guide en matière d’acceptation de cartes ou un règlement ou une règle d’exploitation d’un préavis réseau de paiement, si le marchand fait une déclaration fausse ou trompeuse, si des procédures de faillite ou d’insolvabilité sont intentées par ou contre le marchand, si un changement important du montant moyen par facture ou du volume d’opérations moyen du marchand tels qu’ils sont indiqués dans la Demande du marchand survient, ou si Global juge raisonnablement qu’elle n’est pas en sécurité si elle poursuit la Convention. Si Global a demandé au marchand de fournir une caution de ses obligations en vertu de la Convention, Global peut résilier la Convention avec prise d’effet immédiate si cette caution résilie le cautionnement ou si le marchand tente de la remplacer par une caution différente sans le consentement préalable écrit de Global. Pendant la durée initiale ou toute durée de renouvellement de la Convention, en cas d’augmentation des frais de Global pour les services, le marchand peut, en donnant un avis écrit à Global à tout moment dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de l’avis de Global à l’égard de cette augmentation des prix, résilier la Convention sans pénalité, soit à la date de prise d’effet du changement ou à une date ultérieure précisée. En l’absence de cet avis de la part du marchand, la Convention demeure entièrement en vigueur. Dans tous les cas, les frais augmentés s’appliquent aux services exécutés par Global après la date de prise d’effet du changement. Le droit de résiliation qui précède ne s’applique pas par rapport à une augmentation effectuée conformément aux barèmes tarifaires préétablis, à condition que les barèmes soient joints aux présentes. Si Global/le Membre est en défaut relativement aux modalités des présentes, le marchand peut, à son gré, donner à Global et au Membre un avis écrit de son intention de résilier la Convention, à moins que le défaut ne soit corrigé au cours de la période de trente (30) jours calendairesqui suit cet avis. L'omission de corriger ce défaut permet de résilier la Convention, procéder au gré du marchand, à la fin de cette période de trente (30) jours, à moins que l'avis ne soit retiré. Tout dépôt du marchand de relevés de vente ou de notes de crédit qui est accepté par Global et par le Membre ou par un dépositaire désigné après la date de prise d’effet de la résiliation sera retourné au marchand et ne sera pas porté au crédit (ou au débit) de son ou ses comptes. Si le dépôt a déjà été inscrit au ou aux comptes du marchand, l’inscription sera contrepassée et le dépôt sera retourné au marchand. La résiliation de la Convention ne touche pas les droits et obligations des parties qui sont nés avant la résiliation ou qui se rapportent aux débiteurs achetés en vertu des présentes avant la résiliation, notamment les débits compensatoires, même si ces débits compensatoires ont été amorcés ou surviennent après la résiliation. Sans limiter la portée des dispositions qui précèdent, les dispositions des rubriques 4, 5, 7, 9, 11 à 18, 20 à 24 et 26 à 29 survivront à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie ElectroniqueConvention. En cas de manquement graverésiliation, fraudetoutes les fournitures et/ou tous les documents promotionnels fournis par le Membre ou Global, les Guides en matière d’acceptation de cartes et les instructions d’exploitation doivent être retournés immédiatement à Global aux frais du marchand, et le marchand ne doit pas déclarer par la suite qu’il accepte les cartes de paiement, sauf si le marchand conclut ultérieurement une convention ou impayés des conventions distinctes avec une ou plusieurs autres banques, selon le cas, en vue du traitement de la part ces cartes de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponiblepaiement.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateurle Titulaire. L’Utilisateur Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadreCadre. L’Emetteur Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par l’Utilisateur le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception réception, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail et email indiquée dans les CGU Vendeurs. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponibledu Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur au Titulaire le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electroniquebancaire indiqué. En cas de manquement gravemanquements graves, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateurdu Titulaire, l’Emetteur le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réceptionréception sans motif ni préavis. En Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre circonstances nouvelles affectant la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient capacité d’une Partie à s’engager au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert titre des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée10.1. Il entre La présente entente commence à la date à laquelle l’abonné accepte les présentes modalités et demeure en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à jusqu’à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue dernière entente de services conformément aux présentes modalités. L’abonné doit payer tous les droits exigibles à GS1 Canada jusqu’à la date de résiliation. 10.2. AuEn plus de tout autre droit de résiliation prévu dans la présente entente, l’une ou l’autre des parties peut résilier la présente entente en envoyant un avis écrit à l’autre partie si : a) l’autre partie enfreint toute condition de la présente entente et, si elle est en mesure de remédier au manquement, qu’elle omet de le faire dans les 30 jours suivant la réception d’un avis l’enjoignant à le faire; b) l’autre partie devient insolvable, se voit désigner un séquestre ou un syndic de faillite, liquide ses actifs, fait l’objet d’un arrangement visant à protéger l’abonné de ses créanciers, ne se soumet pas à une demande prévue par la loi ou est autrement incapable de payer les dettes de l’abonné arrivées à échéance; ou c) l’autre partie vend ou cède ses droits, devoirs ou obligations en vertu de l’entente à toute personne ou entité, en tout ou partie, que ce soit par cession, fusion, transfert, vente d’actions, effet de la loi ou autrement. 10.3. Sauf disposition contraire dans une entente de services, l’une ou l’autre partie peut résilier toute entente de services à tout moment en envoyant un préavis écrit de 60 jours à l’autre partie. À la résiliation de toute entente de services par commodité par l’abonné conformément au présent article, l’abonné n’aura droit à aucun remboursement des droits prépayés. 10.4. Si l’entente est résiliée ou que l’abonné se voit privé de l’accès à une partie des services décrits dans une entente de services, l’accès au contenu dans le catalogue de produits de l’abonné prendra également fin. 10.5. Les identifiants clé de GS1 et/ou les préfixes de compagnie de GS1 (selon les termes définis dans l’accord de licence) obtenues après le 31 mars 1997 doivent faire l’objet d’une inscription et renouvelées annuellement, conformément à l’accord de licence d’identifiant clé /préfixe de GS1 Canada, accessible à xxxxx://xxx.xx0xx.xxx/xxxxxxx- licence-delà de six (6) mois, le gtin/Contrat-cadre peut être résilié sans fraisde-licences-d- identifiant-cle-et-de-licences-de- prefixe-de-GS1-Canada.pdf (« accord de licence »). Dans les autres casPour résilier l’accord de licence, des vous devez effectuer le processus décrit dans l’accord de licence. Des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquers’appliquent. La résiliation d’un accord de licence met également fin aux avantages de membre, conformément notamment l’accès aux Conditions tarifairesservices de soutien à l’industrie, l’« Espace Apprentissage » et le portail. Chaque Partie doitDe plus, l’abonné ne sera plus autorisé à utiliser les identifiants de GS1 Canada ou les préfixes de GS1 Canada applicables qui lui ont été attribués par l’entremise des services. 10.6. Une organisation qui a obtenu une licence de préfixe de compagnie avant le 1er avril 1997 (« préfixe antérieur à 97 ») doit payer des droits de souscription annuels pour ce faireaccéder aux services de GS1 Canada, adresser sa notification sous réserve de résiliation des présentes l’acceptation de l’entente de services, en plus de soumettre le paiement de tout droit exigé pour chaque service. Les détenteurs d’un préfixe antérieur à l’autre Partie97 doivent communiquer avec GS1 Canada sur une base annuelle afin de donner à GS1 Canada toutes les informations nécessaires relatives à l’utilisation du préfixe. Si vous êtes détenteur d’un préfixe antérieur à 97, par lettre recommandée veuillez communiquer avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur GS1 Canada pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponibleobtenir plus d’informations.

Durée et résiliation. Le Contrat-cadre 32.1 Outre les motifs de résiliation cités dans la Clause 26 de la partie Généralités, ING est conclu autorisée à résilier une Convention ou à résilier ou suspendre tout Service donné, sans devoir verser de dommages et intérêts ou toute autre forme de compensation, dans le cas d’un évènement indiqué à la Clause 10.4 de la présente Xxxxxx. 32.2 À la résiliation d’un Compte, ING transférera tout Solde Créditeur sur le Compte désigné par le Client. ING n’a pas l’obligation de fermer le Compte ni de rembourser tout Solde Créditeur si, pour quelque raison que ce soit, le Compte et/ou (une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant partie du) le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à Solde Disponible ont été bloqués ou si la période relative au rejet des Chèques crédités sur le Compte n’a pas expiré. 32.3 À la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre(Service de Paiement en lien avec le) Compte, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve ING a le droit de suspendre convertir tout Solde dans la devise légale de la juridiction de l’Agence ING où le Compte est tenu et d’inscrire ledit Solde au crédit d’un autre compte (nouveau ou résilier existant) tenu auprès de la même Agence ING. ING déterminera la valeur sur la base d’un taux de change qu’elle aura défini. 32.4 ING a le droit de facturer les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de coûts et frais comme indiqué dans la Brochure Tarifaire pour la résiliation d’une lettre recommandée avec avis Convention ou d’un Service de réception. En cas Paiement. 32.5 ING a le droit de nomination d’un successeur fermer un Compte et de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur résilier le SiteService associé sans préavis si, il appartient au Distributeur cours d’une période de recueillir l’accord exprès et écrit 12 mois, aucune Opération de l’Utilisateur Paiement n’a été effectuée sur ce changementCompte. 32.6 À compter de la clôture du Compte, ING ne paiera aucun intérêt sur le montant de Monnaie électronique disponible aucun Solde Créditeur. Tout Solde Débiteur doit être payé immédiatement et d’indiquer les intérêts débiteurs continuent à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponiblecourir jusqu’au paiement effectif du Solde Débiteur.