Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulairel’Utilisateur. Ce dernier L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadrecadre. Le Prestataire L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, réception à l’adresse postale et email ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et L’Utilisateur devra désigner dans le Compte courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement est clôturépermettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. Le En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au PrestataireCarte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. Le Prestataire L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire à l’Utilisateur le virement sur le compte bancaire indiquéindiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquements gravesmanquement grave, fraude, ou impayés de la part du Titulairede l’Utilisateur, le Prestataire l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavisréception. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en En cas de circonstances nouvelles affectant nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la capacité d’une Partie Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à s’engager au titre l’Emetteur les modalités de transfert des présentesfonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Il entre Elles entrent en vigueur à compter de la réception par l’Utilisateur de l’email de confirmation de son acceptation par le Titulaireinscription. Ce dernier L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente 30 (30trente) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadrecadre. Le Prestataire L’Emetteur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 2 mois procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis . Cette résiliation emporte résiliation de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le l’ensemble du Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifairescadre et en conséquence fermeture du Compte. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du SiteParticulières. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En conséquencel’absence d’indication, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le Compte de paiement est clôturé. Le remboursement par crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au PrestataireCarte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. Le Prestataire L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire à l’Utilisateur le virement sur le compte bancaire indiquéindiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulairede l’Utilisateur, le Prestataire l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord express et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible. Il est prévu que le Contrat-Cadre cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminéed’un mois s’agissant des formules 1, 2, 3, 4 et 5 et de douze mois s’agissant des formules 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Il entre A l’expiration de la période initiale, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à la période initiale, soit un mois s’agissant des formules 1, 2, 3, 4 et 5 et douze mois s’agissant des formules 5, 6, 7, 8, 9 et 10, par mécanisme de tacite reconduction, et ce même si le Proche Souscripteur n’a pas manifesté son intention que l’Abonnement ne soit pas renouvelé. Le Proche Souscripteur peut manifester cette volonté dans son espace utilisateur via son ordinateur, ou en vigueur écrivant à compter NEVEO à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xxx, jusqu’au dernier jour du mois qui suit le renouvellement de son acceptation par le Titulairel’Abonnement (i.e. jusqu’à la veille de la première impression du Journal lié à l’Abonnement renouvelé). Ce dernier Le Proche Souscripteur peut mettre fin à l’Abonnement à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendairesdans son espace utilisateur via la Plateforme sur son ordinateur, procéder ou en écrivant à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut NEVEO à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moisl’adresse xxxxx@xxxxxxx.xxx. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au le Journal du mois en cours ne sera pas délivré. Les Proches du Réseau seront avertis de la fin de l’Abonnement et seront invités à souscrire à un nouvel Abonnement. L’Abonnement pourra également être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité en cas de faute grave dans l’exécution des obligations par l’une des Parties. A titre des Services exemplatif et de manière non exhaustive, seront qualifiés de faute grave : ● Le non-paiement seront dus total ou partiel d’une échéance de l’Abonnement par le Titulaire au prorata Proche Souscripteur ; ● Le non-respect par un Utilisateur des CGU et/ou CGA ; ● L’absence de distribution des Journaux par NEVEO durant deux mois consécutifs (hors cas de force majeure) NEVEO peut à tout moment résilier ou suspendre un Abonnement ou suspendre l’accès à la Plateforme, et notamment dans les cas suivants : ● utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de la période échue à la date de résiliation. AuPlateforme et/ou du Contenu, ou ● du non-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation respect par un Utilisateur des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiquéCGU et/ou CGA. En cas de manquements gravesfin de l’Abonnement, fraudepar l’Utilisateur ou NEVEO, ou impayés en cas de suspension d’un Abonnement ou de l’accès à la part du TitulairePlateforme par NEVEO, le Prestataire NEVEO ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ni envers les Proches liés au Réseau concerné. NEVEO se réserve expressément le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis demander le paiement de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que dommages et intérêts pour le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentesdommage éventuellement subi.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Contrat- Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre La durée des prestations est conclu pour une durée indéterminéedéfinie dans le devis ou le contrat. Il entre en vigueur à compter Chaque partie se réserve la possibilité de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et moyennant le respect d’un préavis ce, sans préjudice de trente tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, dix (3010) jours calendairesouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, procéder sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera habilitée à résilier le Contrat immédiatement. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, ou faillite. En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du Contrat-Cadre. contrat :  - Le Prestataire peut à tout moment procéder contrat de prestation de service cessera automatiquement à la résiliation date correspondante  - Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue présent contrat à la date de résiliationrésiliation ou d’expiration du contrat. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes  - Le prestataire s’engage à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables restituer au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré client au plus tard dans les trente (30) jours suivant ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiquénon encore payées. En cas de manquements graves, fraude, résiliation par le client à la date ou impayés après l’étape de la part validation fonctionnelle, la somme due correspond au 2/3 des sommes restantes dues au moment de la résiliation du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentesclient.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre présent Contrat entrera en vigueur le 01/01/2023 et prendra fin le 31/12/2025 (la « Durée »). Wiley aura le droit de demander au Client de révoquer l’accès à Wiley Online Library d’un Utilisateur autorisé qui enfreint les conditions générales d’utilisation de Wiley ou qui porte atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits Numériques, à Wiley Online Library, ou toute autre plate-forme Wiley, et le Client assistera Wiley si nécessaire. Chaque partie peut résilier le présent Contrat si l’autre partie manque substantiellement à ses obligations en vertu du présent Contrat et ne remédie pas audit manquement substantiel, sous réserve que la partie lésée lui remette un avis écrit de son intention de résilier le Contrat et accorde à la partie contrevenante un délai de 60 jours pour remédier au manquement à compter de son acceptation la réception dudit avis. Wiley remboursera au prorata les frais inutilisés reçu à l’avance pour les années à venir, sauf en cas de violation substantielle du Contrat par le TitulaireClient, dans ce cas les parties travailleront de bonne foi pour résoudre tout litige. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais régulièrement imputés payés correspondant à l’année civile ou aux Produits Numériques Sous Licence auxquels Wiley a fourni un Accès Xxxxxxx. Pendant la durée de validité de toute Annexe applicable, le Client peut ajouter d’autres licences au titre des Services Produits électroniques en vertu de paiement seront dus par le Titulaire l’Annexe et du présent Contrat. Si la durée de validité du Contrat indiquée au prorata sous-alinéa 7.1. est prolongée, la durée de validité de l’Annexe ou des Annexes correspondantes sera automatiquement prolongée d’autant, afin de permettre au Client de continuer à concéder d’autres licences de produits en vertu de ladite ou desdites Annexes au cours des années suivantes. Nonobstant toute disposition contraire, la période échue à durée de l’Annexe ne saurait jamais dépasser la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble durée du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du SiteCGU Vendeurs. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre La Convention est conclu conclue pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut Elle pourra être résiliée à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à par l’une ou l’autre des Parties. La résiliation devra être notifiée par la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet prenant l’initiative de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes à l’autre Partie par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavisréception. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en Cette résiliation prendra effet au terme d’un délai d’un mois à compter de la date de l’avis de réception. En cas de circonstances nouvelles affectant résiliation par le Client, celui-ci devra, dans le même temps, donner toutes instructions utiles à la capacité d’une Partie Banque en vue du transfert des Titres Financiers dans un autre établissement (nom de l’établissement, adresse, numéro de compte, ...). La Banque assurera, aux frais du Client, les opérations de transfert et la conservation des Titres Financiers et avoirs jusqu’à la réalisation de ce transfert, lequel ne pourra intervenir que dans le cas où le Client ne sera plus redevable envers la Banque d’aucune espèce ni d’aucun Titre Financier. La résiliation entraîne, à s’engager sa date d’effet, la clôture du Compte et la cessation de toutes opérations effectuées sur le Compte, à l’exception des opérations en cours d’exécution au jour de la prise d’effet de la clôture. Toutefois, la Banque pourra, à titre de couverture, conserver tout ou partie des présentesTitres Financiers jusqu’au dénouement des opérations en cours. En cas de clôture du Compte, et sans préjudice des dispositions visées aux paragraphes ci-dessus, les dispositions de la Convention cesseront de s’appliquer à la date de liquidation totale du portefeuille de Titres Financiers ou à la date de son transfert dans un autre établissement. Sans préjudice de ce qui précède, la Convention pourra être résiliée de plein droit par la Banque et sans mise en demeure préalable dans les cas suivants : − dissolution, mise en redressement ou en liquidation judiciaire du Client, − réalisation de tout événement manifestant un état d’insolvabilité du Client, − clôture du Compte Courant si le Compte Espèces constitue une rubrique du Compte Courant. En cas d’inexécution par le Client de ses engagements et obligations en vertu de la Convention, ou dans le cas où l’une quelconque des déclarations et garanties de l’article 6.3 se révèle avoir été inexacte au moment où elle a été faite ou réitérée, ou cesse d’être exacte, la Convention pourra être résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable par la Banque.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. O Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. O Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. O Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. O Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. O En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. O En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre cadre est conclu pour une durée indéterminéedurée indéterminée. Il entre en vigueur à à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à à tout moment et moyennant le respect d’un préavis préavis de trente 30 (30trente) jours calendaires, procéder à procéder à la résiliation du résiliationdu Contrat-Cadrecadre. Le Prestataire peut à à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, et moyennant le respect d’un préavis préavis de deux (2) mois2 mois procéder à la résiliation du Contrat- Cadre. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services Cette résiliation emporte résiliation de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le l’ensemble du Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifairescadre et en conséquence fermeture du Compte. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification notification de résiliation résiliation des présentes à présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé recommandéeavec accusé de réceptionréception, à à l’adresse postale et email indiquée indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturéParticulières. Le crédit crédit du Compte sera transféré transféré dans un délai délai de treize (13) 13 mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais après déduction desfrais dus et payables au Prestataire. Si le crédit crédit du Compte de paiement dépasse dépasse le plafond indiqué indiqué dans les Conditions tarifairesParticulières, le montant dépassant dépassant ce plafond sera viré viré dans les trente (30) 30 jours suivant la date d’effet d’effet de la résiliation résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé déchargé de toute obligation dès dès lors qu’il aura confirmé confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes résilierles présentes par l’envoi d’un email accompagné accompagné d’une lettre recommandée recommandée avec avis de réception réception sans motif ni préavispréavis. Il est prévu prévu que le Contrat-Cadre cadre sera automatiquement résilié résilié en cas de circonstances nouvelles affectant affectant la capacité capacité d’une Partie à à s’engager au titre des présentesprésentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une présent Accord commence à la date d'entrée en vigueur. La durée indéterminée. Il entre initiale sera de cinq (5) ans après la date d’entrée en vigueur ou comme convenu autrement par les parties, sous réserve de renouvellement et de résiliation anticipés tel que prévu ci- après. À la date d'expiration de la durée initiale, l'Accord sera automatiquement renouvelé pour des durées successives de renouvellement de un (1) aux frais et redevances actuels à compter moins qu'une partie fournisse un avis de son acceptation non-renouvellement écrit 30 jours avant l'expiration de la durée applicable ou comme autrement convenu par les parties. Chacune des parties peut résilier le Titulaireprésent Accord ou réduire le nombre de licences, uniquement à la date d'expiration de la Durée de licence alors en vigueur, en notifiant l'autre partie par écrit au moins 30 jours avant la date de l'expiration de la Durée de licence alors en cours. Ce dernier peut En plus de tous les autres droits accordés à tout moment I3 dans les présentes, i3 se réserve le droit de supprimer le mot de passe du compte de l’Entreprise ou l’accès au CMS, de suspendre ou de résilier le présent Accord et moyennant l'accès de l'Entreprise au CMS si le respect compte de l'Entreprise est en souffrance ou à la suite d’un préavis manquement par l’Entreprise à ses obligations. L'Entreprise continuera d'être facturée pour les Licences utilisateur pendant toute période de trente (30) jours calendaires, procéder à suspension. Si l'Entreprise ou i3 initie la résiliation du Contratprésent Accord, l'Entreprise sera tenue de payer le solde dû sur le compte de l'Entreprise pour la durée restante, calculé en conformité avec les frais et paiements indiqués dans la section PAIEMENT DES FRAIS ET REDEVANCES ci-Cadredessus. Le Prestataire L'Entreprise convient et reconnaît qu’i3 peut à tout moment procéder débiter ces frais impayés à la résiliation carte de crédit de l'Entreprise ou autrement facturer l'Entreprise pour ces frais impayés. L'Entreprise convient et reconnaît qu’i3 n'a aucune obligation de conserver les Données client en cas de défaut par l'Entreprise, et peut supprimer ces Données client, si l'Entreprise est en défaut en vertu du Contrat-Cadreprésent Accord, moyennant y compris, mais sans s'y limiter, le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services défaut de paiement seront dus des frais ou redevances en souffrance, et ce défaut n’a pas été remédié dans les 30 jours suivant la signification d'un avis de ce défaut. i3 se réserve le droit d'imposer des frais de reconnexion en cas où l'accès par l'Entreprise au CMS est suspendu pour défaut et l'Entreprise demande de nouveau l’accès au CMS. Pour les services hébergés : Dans le Titulaire au prorata cas où cet Accord est résilié (autrement qu'en raison du défaut de l'Entreprise), i3 mettra à la période échue disposition de l'Entreprise un fichier contenant les Données client dans les 30 jours suivant la résiliation si l'Entreprise fait la demande à ou avant la date de résiliation. Au-delà L'Entreprise convient et reconnaît qu’i3 n'a aucune obligation de six (6) moisconserver les Données client, le Contrat-Cadre et peut être résilié sans frais. Dans les autres cassupprimer ces Données clients, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire 30 jours ou plus après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentesrésiliation.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Contrat Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre À réception par Day Use du formulaire d’inscription de l’Hôtel et d’un exemplaire dûment signé du Contrat Hôtel, Day Use procède à l’examen de la demande d’inscription de l’Hôtel en vue de sa participation au Service. À l’acceptation par Day Use de la participation de l’Hôtel au Service, le présent Contrat prend effet et ce, à la date d’émission du mail d’acceptation envoyé par Day Use à l’Hôtel. Ledit Contrat est conclu pour une durée indéterminéede 24 mois ou jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre partie, conformément aux dis- positions ci-dessous. Il entre en vigueur Sauf avis contraire de chacune des parties dénoncé (par lettre recommandée AR) deux mois avant la date d’échéance du contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction aux mêmes conditions et ce pour une durée iden- tique à compter de son acceptation par celle initialement acceptée. L’Hôtel et Day Use peuvent résilier le Titulaire. Ce dernier peut présent Contrat à tout moment et moyennant le sans motif, sous condition du respect d’un délai de préavis d’au moins 1 mois à envoyer par écrit. Day Use est autorisé àrésilier le Contrat ou à suspendre l’Hôtel de trente la jouissance du Service avec effet immédiat, sans préavis, en cas d’une violation substantielle par l’Hôtel de tout ou partie d’une ou plusieurs clauses dudit Contrat (30) jours calendairespar exemple : retard de paiement, procéder à insolvabilité, non respect de la résiliation garantie de la parité tarifaire, fourniture d’informations erronées ou réception par Day Use d’un nombre important de plaintes de Clients). Pendant toute la durée du Contratcontrat, et en cas de reconduction mais pour une durée maximum de cinq ans, l’hôtel s’interdit de s’engager avec une société concurrente proposant le même service que Day Use, c’est-Cadreà-dire proposant des tarifs d’héberge- ment journaliers diurnes définis pour une ou plusieurs heures. Le Prestataire peut à tout moment procéder à En cas de terminaison du contrat d’hôtel, pendant la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis première période contractuelle de deux (2) mois. Dans ce casans, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue l’hôtel, à la date de résiliation. Au-delà résiliation et pendant une durée d’un an ne pouvant excéder en tout état de six (6) moiscause la durée initiale du contrat de deux ans, s’interdit de s’engager avec une société concurrente proposant le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Sitemême service que Day Use. En conséquenceeffet, l’ensemble Day Use procédant à un investissement significatif lors du Contrat-Cadre est résilié et référencement initial de l’hôtel dans le Compte cadre d’un modèle économique nouveau, ne peut délivrer son modèle sans fixer un minimum de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.garanties associées

Durée et résiliation. Le ContratContrat sera formé dès l’acceptation par le Client matérialisée par l’apposition de sa signature au bas des conditions particulières. Le Contrat prend effet à sa date de signature par le Client. Toutefois, le service de Télésurveillance ne prend effet que le 3ème jour ouvré à midi suivant le jour d’installation du Matériel dans les locaux du Client, sous réserve que celui-Cadre ci ait effectivement remis un dossier complet à l’installateur. Le Contrat est conclu souscrit pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la indéterminée avec une période échue à la date de résiliationminimale indiquée aux conditions particulières. Au-delà de six (6) moiscette période initiale, le Contrat-Cadre Contrat peut être résilié sans fraisà tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Contrat pourra également être résilié à tout moment moyennant un préavis d’1 mois dans les cas suivants : • déménagement ; • décès du Client. Le Contrat pourra également être résilié par anticipation au cours de la période initiale moyennant un préavis d’1 mois en cas de chômage prolongé (supérieur à 6 mois). Dans les autres casces hypothèses, des frais de la résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, du Contrat devra être sollicitée par le Client (ou ses ayants droit) par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale justifiant de manière précise, datée et email indiquée dans les Conditions Générales documentée la cause légitime de rupture anticipée. A défaut par le Client d’exécuter une seule des obligations du Site. En conséquenceContrat pendant sa durée, l’ensemble la résiliation du Contrat-Cadre est résilié Contrat sera encourue 1 mois après mise en demeure restée sans effet et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant énonçant la date d’effet volonté de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé Société d’user de toute obligation dès lors la présente clause, sans qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiquésoit besoin de remplir aucune formalité judiciaire. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés résiliation du Contrat imputable au Client et si cette résiliation intervient avant l’échéance de la part du Titulairepériode minimale indiquée aux conditions particulières, le Prestataire se réserve le droit Client sera redevable à l’égard de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné la Société d’une lettre recommandée avec avis indemnité égale aux échéances mensuelles restant dues jusqu’à l’échéance de réception sans motif ni préavisla durée minimale ci-dessus. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en En cas de circonstances nouvelles affectant résiliation du fait du non règlement de 3 échéances du prix, le Client sera redevable de plein droit d’une pénalité de 200€ TTC pendant la capacité période minimale mentionnée aux conditions particulières. En cas de résiliation du Contrat à raison de l’inexécution par la Société de ses obligations, la Société sera redevable à l’égard du Client, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’une Partie indemnité égale au montant hors taxes de 3 mensualités d’abonnement. Toute rupture du Contrat, quelle qu’en soit la cause entraînera obligation du Client à s’engager restitution de la carte SIM, sur simple demande de la Société qui prendra en charge les frais de dépose. La liaison GSM/GPRS entre le système et la Station de télésurveillance n’étant plus nécessaire, la Société procèdera à sa coupure au titre des présentesjour de la cessation du Contrat, sans aucune formalité particulière. Après résiliation, le Client est informé que son système peut être utilisable en « mode local » mais ne pourra pas être relié à une autre société de télésurveillance.

Durée et résiliation. Le Contratcontrat est souscrit pour vingt-Cadre quatres (24) mois à compter de sa date de raccordement, sauf dispositions contraires convenues dans les CP. A l’issue de cette période et sauf dénonciation par LRAR trois mois avant, le contrat est conclu renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut , résiliable à tout moment par LRAR moyennant un préavis de trois mois. L’inexécution totale ou partielle de ses obligations expose le Client à la résiliation totale ou partielle de plein droit, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans autre formalité. La résiliation par Safe System du contrat n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client. En cas de résiliation avant le terme de la période en cours sans faute de Safe System (ex : à l’initiative du Client ou du fait de l’inexécution de ses obligations), le Client est de plein droit redevable à l’égard de Safe system d’une indemnité égale aux échéances mensuelles restant dues au titre de la période en cours. En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et imprévisibles telles que décès du Client, chômage supérieur à six mois, mutation à l’étranger, le contrat peut être résilié avant terme moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de trente (30) jours calendaires, procéder la réception par Securitas d’une LRAR justifiant de la cause légitime de rupture anticipée. Le Client sera alors redevable à Safe system de plein droit d’une indemnité de résiliation anticipée égale à 60 % du montant des échéances de l’abonnement restant à courir si la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut intervient dans les 12 premiers mois, ramenée à tout moment procéder à 40 % si la résiliation du Contrat-Cadreinter- vient dans les 24 mois suivants En cas de force majeure ou de cause extérieure, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce castelles que définies à l’article 13, Safesystem pourra suspendre les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata prestations à compter de la période échue notification adressée au Client précisant le motif. Au cas où la suspension excèderait deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties sans préavis ni indemnité. En tout état de cause, à la date de résiliation. Au-delà cessation ou de six (6) moisrésiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans Client assume les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes afférents à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales la déconnexion du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifairesSystème et, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestatairerestitue sans délai à Safe System. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.10.Conditions

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre La Convention demeure pleinement en vigueur pendant une période initiale de trois (3) ans et est prolongée automatiquement pour des périodes de renouvellement successives de trois (3) ans, selon les conditions énoncées dans les présentes, ou comme elles peuvent être modifiées, à moins que le marchand ne donne un avis écrit de résiliation au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la durée initiale ou de tout prolongement ou renouvellement de celle-ci, auquel cas la Convention expirera à la fin de la durée alors en cours. Si le marchand résilie la Convention et que la résiliation n’est pas conforme aux dispositions de la présente rubrique 15, les frais suivants seront imputés au marchand, au choix de Global : des frais d’annulation de 500 $ par établissement ou encore un montant égal à la moyenne des frais mensuels qui sont imputés au marchand aux termes de la Convention (déduction faite des frais d'échange et des autres frais ou charges imposés par une tierce partie à l'égard du traitement des paiements du marchand), multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant l’expiration de la durée alors en vigueur de la Convention. Ces montants seront immédiatement exigibles et payables à Global, et le marchand autorise par les présentes Global à exiger le paiement accéléré des montants applicables, et immédiatement à compter de son acceptation la date de prise d’effet de la résiliation, à déduire ces montants totaux du compte bancaire du marchand ou à retenir les montants totaux sur des montants dus au marchand par Global. Si les fonds que contient ce compte bancaire de marchand sont inférieurs au montant du débit ou si le Titulaireou les montants ne peuvent être déduits par Global de montants qui sont dus au marchand, le marchand devra payer à Global le montant dû dans les dix (10) jours de la date de la facture établie par Global. Les parties ont convenu que le paiement décrit dans le présent paragraphe ne constitue pas une pénalité, mais plutôt un montant, stipulé par les parties, qui représente des dommages-intérêts liquidés raisonnables visant à indemniser Global à l'égard de ses frais de résiliation et de tous les autres dommages reliés aux circonstances à l'égard desquelles ces montants seraient payables. Ce dernier ou ces montants ne remplacent pas les paiements devant être faits pour des services déjà fournis aux termes des présentes (ou ceux que Global peut continuer de fournir), qui constituent des coûts additionnels, ni tous les autres dommages-intérêts et recours équitables auxquels Global peut avoir droit aux termes des présentes, mais s'y ajoutent. Sous réserve de ce qui précède, Global peut résilier la Convention ou toute partie de celle-ci sur avis écrit au marchand. En outre, le Global peut résilier la Convention à tout moment sans avis si le marchand n’exécute pas une des dispositions de la Convention, si le marchand convertit sans autorisation la totalité ou une partie de ses activités en commandes postales, en commandes téléphoniques, en commandes Internet ou en toutes autres activités dans le cadre desquelles la carte n’est pas physiquement présente et moyennant glissée dans le respect terminal du marchand, si le marchand ne respecte pas le Guide en matière d’acceptation de cartes ou un règlement ou une règle d’exploitation d’un préavis réseau de paiement, si le marchand fait une déclaration fausse ou trompeuse, si des procédures de faillite ou d’insolvabilité sont intentées par ou contre le marchand, si un changement important du montant moyen par facture ou du volume d’opérations moyen du marchand tels qu’ils sont indiqués dans la Demande du marchand survient, ou si Global juge raisonnablement qu’elle n’est pas en sécurité si elle poursuit la Convention. Si Global a demandé au marchand de fournir une caution de ses obligations en vertu de la Convention, Global peut résilier la Convention avec prise d’effet immédiate si cette caution résilie le cautionnement ou si le marchand tente de la remplacer par une caution différente sans le consentement préalable écrit de Global. Pendant la durée initiale ou toute durée de renouvellement de la Convention, en cas d’augmentation des frais de Global pour les services, le marchand peut, en donnant un avis écrit à Global à tout moment dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de l’avis de Global à l’égard de cette augmentation des prix, résilier la Convention sans pénalité, soit à la date de prise d’effet du changement ou à une date ultérieure précisée. En l’absence de cet avis de la part du marchand, la Convention demeure entièrement en vigueur. Dans tous les cas, les frais augmentés s’appliquent aux services exécutés par Global après la date de prise d’effet du changement. Le droit de résiliation qui précède ne s’applique pas par rapport à une augmentation effectuée conformément aux barèmes tarifaires préétablis, à condition que les barèmes soient joints aux présentes. Si Global/le Membre est en défaut relativement aux modalités des présentes, le marchand peut, à son gré, donner à Global et au Membre un avis écrit de son intention de résilier la Convention, à moins que le défaut ne soit corrigé au cours de la période de trente (30) jours calendairesqui suit cet avis. L'omission de corriger ce défaut permet de résilier la Convention, procéder au gré du marchand, à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis fin de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services cette période de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant jours, à moins que l'avis ne soit retiré. Tout dépôt du marchand de relevés de vente ou de notes de crédit qui est accepté par Global et par le Membre ou par un dépositaire désigné après la date de prise d’effet de la résiliation sur sera retourné au marchand et ne sera pas porté au crédit (ou au débit) de son ou ses comptes. Si le compte bancaire dépôt a déjà été inscrit au ou aux comptes du Titulaire marchand, l’inscription sera contrepassée et le dépôt sera retourné au marchand. La résiliation de la Convention ne touche pas les droits et obligations des parties qui sont nés avant la résiliation ou qui se rapportent aux débiteurs achetés en vertu des présentes avant la résiliation, notamment les débits compensatoires, même si ces débits compensatoires ont été amorcés ou surviennent après déduction la résiliation. Sans limiter la portée des frais dus dispositions qui précèdent, les dispositions des rubriques 4, 5, 7, 9, 11 à 18, 20 à 24 et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé 26 à 29 survivront à la résiliation de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiquéla Convention. En cas de manquements gravesrésiliation, fraudetoutes les fournitures et/ou tous les documents promotionnels fournis par le Membre ou Global, les Guides en matière d’acceptation de cartes et les instructions d’exploitation doivent être retournés immédiatement à Global aux frais du marchand, et le marchand ne doit pas déclarer par la suite qu’il accepte les cartes de paiement, sauf si le marchand conclut ultérieurement une convention ou impayés des conventions distinctes avec une ou plusieurs autres banques, selon le cas, en vue du traitement de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit ces cartes de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentespaiement.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée. Il entre Elles entrent en vigueur à compter de la réception par l’Utilisateur de l’email de confirmation de son acceptation par le Titulaireinscription. Ce dernier L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente 30 (30trente) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadrecadre. Le Prestataire L’Emetteur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de 2 mois procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis . Cette résiliation emporte résiliation de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le l’ensemble du Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifairescadre et en conséquence fermeture du Compte. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et ou email indiquée dans les Conditions Générales du SiteParticulières. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En conséquencel’absence d’indication, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le Compte de paiement est clôturé. Le remboursement par crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au PrestataireCarte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. Le Prestataire L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire à l’Utilisateur le virement sur le compte bancaire indiquéindiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquements gravesmanquement grave, fraude, ou impayés de la part du Titulairede l’Utilisateur, le Prestataire l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavisréception. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en En cas de circonstances nouvelles affectant nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la capacité d’une Partie Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à s’engager au titre l’Emetteur les modalités de transfert des présentesfonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu Sauf lorsque les conditions particulières spécifient une autre période, le présent contrat entrera en vigueur à partir de sa signature pour une durée indéterminéeinitiale de douze (12) mois, puis se poursuivra par tacite reconduction, par période de trois (3) mois, sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties et en respectant un préavis de trois (3) mois. Il entre en vigueur à compter de son acceptation Les redevances pourront être modifiées par le Titulairefournisseur moyennant un préavis écrit de trois (3) mois avant la date de reconduction. Ce dernier peut Le client ou le fournisseur peuvent résilier unilatéralement le contrat, à tout moment et moyennant le sous respect d’un d'un préavis de trente (30) jours, en cas d'un manquement grave par l'une des parties à ses obligations qui n'aurait pas été corrigé sous huit (8) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par après avertissement en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements gravesnon-paiement, fraude, avant l'échéance des factures ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant tout manquement par le client à l'une quelconque des obligations listées en article 8 ou de toute autre obligation légale, le fournisseur peut résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis avec effet immédiat. Ces résiliations ne désengagent pas le client ou le fournisseur de leurs obligations contractuelles respectives et de toutes les sommes dues, majorées des intérêts frais et accessoires. Les redevances facturées restent en totalité acquises au fournisseur. En cas de coupure ou de désinstallation partielle ou totale de l'installation du client en vue de résiliation du contrat pour des raisons visées ci-dessus le rétablissement du service sera facturé à un mois des prestations concernées plus les coûts réels de la capacité d’une Partie remise en service au tarif habituel au jour du rétablissement. Le fournisseur s'engage à s’engager conserver les données hébergées pendant un délai de trois (3) mois à compter de la résiliation du contrat, quelle qu'en ait été la cause, et à fournir une copie de ces données au titre client sur simple demande de sa part, ce service étant facturé à un mois des présentesprestations concernées plus les coûts réels de copie. Le client s’oblige à sauvegarder ces données en parallèle par ses propres moyens. A l'issue de ce délai, les données ainsi que leurs sauvegardes seront détruites.

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-CadreContratCadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) moismois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.