Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
Responsabilité et garantie. 18.1_La Société ne sera pas tenue responsable envers l'Entrepreneur, les Sous-traitants et les Collaborateurs pour tout dommage subi, quelle que soit sa nature, dans le cadre de la réalisation des travaux convenus.
Responsabilité et garantie. (1) puzzle & play est seulement responsable des défauts causés par une faute intentionnelle et grave. Sont exclues les atteintes à la vie, au corps et à la santé et les violations aux obligations contractuelles essentielles. puzzle & play est également responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, ou la perte de possibilité d'utilisation, ou encore les dommages incorporels. La responsabilité de puzzle & play est limitée aux dommages typiques moyens pouvant survenir en pareil contrat. Cette limitation de responsabilité est également applicable aux employés et assistants de puzzle & play. Les possibles actions en responsabilité en raison de la Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits Défectueux restent inchangées.
Responsabilité et garantie. 13.1. La responsabilité de SMT en cas de dommage (notamment de ses adminis- trateurs, gérants, travailleurs, prestataires de services indépendants ou pré- posés) à l’égard du Preneur est toujours limitée conformément aux disposi- tions du présent article 13 et autres des présentes conditions générales de location. Ceci, indépendamment des faits et motifs (juridiques) sur lesquels la responsabilité repose ou est susceptible de reposer.
Responsabilité et garantie. 17.1 Sans préjudice des dispositions de l’article 11.1., le Donneur d’ordre ne peut se prévaloir à l’encontre de ROCKWOOL d’un quelconque recours au titre de défauts dans ou concernant les Marchandises et/ou les Services fournis par ROCKWOOL. La responsabilité de ROCKWOOL n’est dès lors pas engagée pour les dommages directs et/ou indirects, en ce compris les dommages aux biens, les dommages immatériels, le manque à gagner, le marasme, une atteinte à la réputation et tout autre dommage consécutif, quelle qu’en soit la cause, hormis les cas de dol ou d’imprudence délibérée de la part de ROCKWOOL.
Responsabilité et garantie. Le/la mandataire s’engage à libérer le/la mandant/e de sa responsabilité envers tout tiers en cas de mauvaise exécution du mandat. Il/Elle s'engage à indemniser le/la mandant/e en cas de dépassement des délais. Le/la mandataire s’engage à procéder à une réparation à ses frais des défauts dans l’exécution du mandat.
Responsabilité et garantie. 5.2.5.1. Malgré une diligence maximale au regard de la saisie et de la génération de données, du transfert de savoir-faire et des processus informatiques, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’informations incorrectes. Le processus de création d’une livraison de produits de TecAlliance s’effectue en garantissant au mieux l’exactitude des données sources, à savoir des informations OE. Ainsi, TecAlliance exclut toute responsabilité reposant sur des données et des informations incorrectes remises à TecAlliance par des tiers. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave ne s’en trouve pas affectée. Dans tous les cas, la responsabilité s’apprécie au regard de la loi et elle est limitée à la valeur du bien, du service et de la fourniture de données. Si TecAlliance recourt à des sous-traitants pour satisfaire à ses obligations contractuelles, il en répond de la même manière qu’il répond de ses employés.
Responsabilité et garantie. 8.1. DIREXION s'engage à exécuter les prestations demandées en bon père de famille.
Responsabilité et garantie. Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. Louvre Hôtels fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement du site mais ne saurait garantir que le présent site soit exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement. Louvre Hôtels ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation du site. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.
Responsabilité et garantie. LA SOCIÉTÉ EST UN PRESTATAIRE TECHNIQUE QUI GÈRE UNE INFRASTRUCTURE TECHNIQUE ET LOGICIELLE ET QUI MET À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DU SITE UN LOGICIEL ET DE L’INFORMATION LEUR PERMETTANT DE CRÉER ET PERSONNALISER EUX-MÊMES LES MODÈLES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES DISPONIBLES SUR LE SITE XXXXXXXXXX.XX. LA SOCIÉTÉ, PAS PLUS QU’AUCUN DE SES DIRIGEANTS, SALARIÉS ET PARTENAIRES NON AVOCATS, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET NOTAMMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 MODIFIÉE : • N’EST PAS UN CABINET D’AVOCATS ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL JURIDIQUE, • N’EXERCE PAS D’ACTIVITÉ DE CONSULTATION EN MATIÈRE JURIDIQUE, DE RÉDACTION D’ACTES SOUS SEING PRIVÉ OU DE REPRÉSENTATION, • NE GARANTIT EN AUCUN CAS LE CONTENU DES MODÈLES DE DOCUMENTS, LEUR CONFORMITÉ, PAS PLUS QUE LA CONFORMITÉ DE L’INFORMATION ET NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES MODÈLES UTILISÉS RÉPONDENT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, UN QUESTIONNAIRE NE POUVANT PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES SITUATIONS SPÉCIFIQUES, • NE GARANTIT EN AUCUN CAS L'EFFICACITÉ JURIDIQUE DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS ET DOCUMENTS MODÉLISÉS FIGURANT SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU FAIT D'UNE OMISSION, D'UNE INEXACTITUDE OU DE TOUTE ERREUR CONTENUE DANS CES INFORMATIONS ET DOCUMENTS ET DOCUMENTS MODÉLISÉS ET QUI SERAIT À L'ORIGINE D'UN DOMMAGE DIRECT ET/OU INDIRECT CAUSÉ À UN UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE : • LA CONCEPTION DES DOCUMENTS MODÉLISÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL EXPLOITÉ SUR LE SITE EST ENTIÈREMENT AUTOMATISÉE, ET QUE LE DOCUMENT, LE DOCUMENT MODÉLISÉ OU LE FORMULAIRE PRE-REMPLI FINAUX TÉLÉCHARGÉS SONT CRÉÉS PAR L’UTILISATEUR LUI-MÊME, SANS L’INTERVENTION D’UN AVOCAT OU UNE QUELCONQUE CONSULTATION D’AVOCAT, • LES DOCUMENTS MODÉLISÉS SONT GÉNÉRÉS DU FAIT DE L’ACTION DE L’UTILISATEUR ET ILS NE FONT L'OBJET D'AUCUN TRAVAIL DE RÉDACTION, RÉVISION ET MODIFICATION PAR LA SOCIÉTÉ, SES PARTENAIRES OU TOUTE AUTRE PERSONNE, • LES DOCUMENTS MIS À DISPOSITION SONT DES MODÈLES A COMPLETER ET UN MODÈLE NE PEUT ETRE ADAPTÉ A CHAQUE SITUATION SPÉCIFIQUE, • POUR TOUTE CONSULTATION JURIDIQUE, IL CONVIENT DE SE RAPPROCHER D’UN AVOCAT OU DE TOUT AUTRE PERSONNE HABILITÉE PAR LA LOI A FAIRE DES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE. Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants : • Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logi...