Utilisation du Site. Le présent site propose à la réservation des séjours en hébergements agréés Gîtes de France®, labellisés par le Relais territorialement compétent, au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert®. Le site a pour fonction de Vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions de Vente, pourra entraîner le refus par le Relais territorialement compétent, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit site.
Utilisation du Site. Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :
(i) l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou de
(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
(iii) l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
(iv) l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière Le CE OA n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, le CE OA ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance …) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site. Enfin, le CE OA ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l’Utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le site aux sites de tiers, qui demeurent seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de l’utilisateur accédant à leurs sites, la responsabilité du CE OA ne pouvant en aucun cas être engagée.
Utilisation du Site. (Article 4 des Conditions générales)
Utilisation du Site. Le Propriétaire est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Le Propriétaire sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par SELOGER du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Propriétaire et qui endommagerait le matériel de SELOGER, notamment en endommageant le système ou ses données ou en causant la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.
Utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, dans le respect des droits des autres Utilisateurs et notamment à ne pas publier de contenu inappropriés, déplacés ou abusifs. L’Utilisateur s’engage à ce que son utilisation de la Plateforme ne viole en aucune façon : • les droits de tiers (notamment les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir- faire, etc.) ; • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues. En outre, l’Utilisateur s’engage : • à faire une utilisation raisonnable du Site ; • à adopter un comportement correct et respectueux envers Hollispot et des tiers ; • à ne pas introduire de contenus sur des Sites illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou à la réglementation ; • à ne pas publier de photographies, logos ou images sans en détenir les droits d’exploitation • à ne pas tenir de propos dénigrants ou mensongers concernant le Site ou Hollispot. L’Utilisateur atteste détenir tous les droits nécessaires à la publication de tous contenus sur les réseaux sociaux, son site, son blog ou autre espace numérique, et autorise Hollispot, de par son inscription, à les reproduire, en tout ou partie, sur la Plateforme ou autres supports et médias dans le cadre du Contrat. Ces données, ainsi que tous contenus de tous types issus, soit des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube etc.), soit de tous sites ou blogs sur Internet, y compris via tous outils numériques tiers, récupérés automatiquement par la Plateforme, de manière soit synthétique soit identique, pour les publier à titre informatif, ne font l’objet d’aucun contrôle par la Plateforme. La conformité desdites données et des contenus doit être vérifiée par l’Utilisateur, et en aucun cas Hollispot ne saurait être responsable d’une quelconque erreur dans leur affichage. Plus largement, l’Utilisateur en est seul responsable et garantit Hollispot de toute action en responsabilité fondée directement ou indirectement sur l’utilisation desdites données et/ou desdits contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que son utilisation de la Plateforme ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, applications, logiciels et autres sto...
Utilisation du Site. Le présent site propose à la réservation des séjours en hébergements agrées Gîtes de France, labellisés par le Relais territorialement compétent, au nom de la Fédération Nationale des Gites de France et du Tourisme Vert. Le site a pour fonction de Vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage et d'effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction. Une utilisation frauduleuse du service réservation de ce site ou qui contreviendrait aux présentes Conditions de Vente, pourra entraîner le refus à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur le-dit Site.
Utilisation du Site. Le site est destiné à être utilisé par des adultes âgés de 18 ans au minimum. Lorsque vous utilisez le site, vous déclarez être âgé de 18 ans au minimum. Dans le cas où nous serions informés que vous avez moins de 18 ans, votre compte serait annulé. Sous réserve du Contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive pour accéder au et utiliser le site en l’affichant sur votre navigateur Internet uniquement dans le but d’acheter les articles personnalisés vendus sur le site, et non pour être utilisé à des fins commerciales ou pour le compte d’un tiers, sous réserve de ce qui est expressément et préalablement autorisé par nous. Tout manquement au Contrat entraînera la résiliation immédiate et sans préavis de la licence qui vous a été accordée en vertu du présent paragraphe. Sous réserve de ce qui est autorisé au paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées du, traduire, modifier, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou plus généralement exploiter le présent site ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ait été expressément autorisé par écrit par Modere. Vous ne pouvez pas utiliser les informations fournies sur le site à des fins commerciales ou utiliser le site pour le compte d’une autre entreprise, à moins que nous l’autorisions expressément et préalablement. Modere se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser le service, résilier les comptes et/ou annuler les commandes lorsqu’elle estime notamment que le comportement de l’utilisateur viole toute loi applicable ou nuit à ses intérêts. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, y compris une action en justice, à l’encontre de toute personne qui violerait le présent Contrat, et notamment en retirant tout contenu utilisateur posté en violation du Contrat, en supprimant l’enregistrement des contrevenants ou en bloquant leur utilisation du site. Vous vous engagez à ne pas télécharger, diffuser ou plus généralement publier via le site tout contenu, toute information ou tout autre matériel qui (a) viole les ou porte atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, secrets industriels ou autres droits de propriété intellectuelle d’une personne ; (b) est offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou qui pourrait engager la responsabilité civile...
Utilisation du Site. L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité de l’Internaute. Madame Xxxxxx décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Utilisation du Site. 4.1 Xxxx acceptez d'utiliser le site à des fins légales. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, si vous devez choisir d'accéder ou d'utiliser ce site à partir d'emplacements autres que la République du Cameroun, vous le faites à votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
4.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre à travers le site, au moyen d'annonces, critiques, commentaires, suggestions, idées, questions ou d'autres informations, tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, blasphématoire, haineux, raciste, ethnique ou autre de quelque façon, y compris mais sans s'y limiter tout contenu:
4.2.1 encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale;
4.2.2 constitue une atteinte à la vie privée;
4.2.3 est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle;
4.2.4 contient des virus informatiques; ou
4.2.5 constitue une déclaration politique, sollicitation commerciale ou « spam ».
4.3 L'activité suivante sur ou via le site est expressément interdite:
4.3.1 toute utilisation non personnelle ou commerciale d'un robot, un autre dispositif automatique ou La technologie ou procédé manuel ou la collecte de données similaires et les outils d'extraction pour surveiller ou copier des parties du site, ou le contenu de celui-ci, sans le consentement écrit avant des Laboratoires Biopharma;
4.3.2 l'utilisation de toutes les balises méta ou autre « texte caché » utilisant le nom Laboratoires Biopharma ou des marques de commerce, sans le consentement écrit préalable de Laboratoires Biopharma;
4.3.3 l'encadrement ou l'utilisation de toutes les techniques de cadrage pour une marque, un logo ou toute autre information (y compris les images, texte, mise en page ou forme) de Laboratoires Biopharma et de ses filiales, sans l'accord écrit préalable de Laboratoires Biopharma;
4.3.4 la collecte ou l'utilisation de listes, des descriptions ou des listes de prix du site au profit d'un marchand concurrent qui fournit des produits comparables à ceux offerts ou annoncés sur le site;
4.3.5 toute utilisation ou une action qui impose une charge déraisonnable ou anormalement élevé de trafic sur le site, ou manipule autrement son bon fonctionnement et en temps opportun; et
4.3.6 l'intégration de toutes les adresses électroniques,...
Utilisation du Site. 3.1 Les titres sont uniquement pour des raisons pratiques et ne touchent pas l'interprétation de l'accord; le masculin inclut tous les genres et le singulier comprend le pluriel; toute référence aux dispositions légales est une référence à ces dispositions légales, telle que modifiée ou promulguée de temps en temps.
3.2 L'existence, la construction, l'interprétation, l'exploitation et la résiliation de l'accord sont régies par la loi camerounaise sans donner effet aux principes de conflits de lois.
3.3 La règle d'interprétation du contrat contre la partie responsable de la rédaction de celui-ci n’est pas applicable au présent Accord.
3.4 Le nombre de jours prescrit dans l'accord, est calculée exclusivement de la première et incluant le dernier jour, sauf le dernier jour tombe un jour qui n'est pas un jour ouvrable, auquel cas le dernier jour est le jour ouvrable suivant.