RESPONSABILITE - GARANTIE. ACCC INFORMATIQUE s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations. Elle est toutefois soumise à une obligation de moyens au titre des présentes. Les produits distribués par ACCC INFORMATIQUE sont conformes au descriptif de l’éditeur et garantis par celui-ci. Le progiciel sera utilisé par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, relèvent de la responsabilité exclusive du client : la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, et à se prémunir contre tous virus et intrusions ; le respect des préconisations techniques fournies par l’éditeur afin d’éviter les ralentissements, blocages, altérations de données… ; le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication ; les erreurs commises par son personnel dans l’utilisation du progiciel. En aucun cas, ACCC INFORMATIQUE ne pourra être déclarée responsable des dommages pouvant survenir d’une mauvaise utilisation du progiciel par le client et notamment de la destruction de fichiers ou de programmes lors de ses interventions, le client devant disposer avant toute intervention d’un double de l’ensemble des informations. En aucun cas, ACCC INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour le client d’utiliser le progiciel vendu et installé par ACCC INFORMATIQUE ainsi que toute perte ou détérioration d’informations.
RESPONSABILITE - GARANTIE. 1. Le Client reconnaît être le gardien du matériel prêté dès la réception de ce dernier et jusqu'à sa remise en retour aux services de La Poste (récépissé de dépôt délivré par les services Postaux faisant foi) et, le cas échéant, jusqu'à la restitution effective du matériel au Propriétaire.
2. Le Client utilisera et prendra soin du matériel comme si ce dernier lui appartenait.
3. Le Client est le seul responsable de tout dommage que le matériel pourrait occasionner, tant à sa propre personne qu'à des tiers, lors de son utilisation. Par conséquence, le Propriétaire n'assume aucune responsabilité du fait de l'utilisation inadaptée ou imprudente du matériel prêté.
4. La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts par le présent contrat. A ce titre, le matériel sera facturé au Client pour la totalité de la valeur d'achat pratiquée par le détaillant « partenaire » vendant le produit.
5. La restitution du matériel prêté est obligatoire à l'expiration de la période de prêt sous les peines prévues par l'article 314-1 du Code pénal, et ce, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le Locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.
Article 314-1 du Code pénal : L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Les présentes conditions générales sont soumises aux articles 1709 et suivants du Code civil. En conséquence l’établissement s’oblige à délivrer au Client l’Hébergement loué aux conditions prévues au contrat. Il lui garantit une jouissance paisible de l’Hébergement pendant la durée de la location.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Pour toute commande, l’Acheteur admet avoir pris préalablement connaissance des caractéristiques des Produits. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant adresser au siège social de XXXXXXX SAS toute réclamation relative à des Produits vendus par XXXXXXX SAS et concernant d’éventuels vices apparents ou non- conformité dans un délai maximal de 8 (huit) jours calendaires suivant la date figurant sur le bulletin de livraison, ou dans les 3 (trois) jours de la mise à disposition/réception des Produits à leur point de destination, à condition que l’Acheteur soit en mesure de produire un exemplaire du bulletin de livraison/liste de colisage émanant du transporteur, qui soit signé, tamponné et daté par l’Acheteur en mentionnant le nom du réceptionnaire. De même, toute contestation relative à d’éventuels vices cachés, ne sera recevable que formulée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la mise à disposition de la marchandise par XXXXXXX XXX. De plus, toute réclamation devra être détaillée et précise, notamment en ce qui concerne les vices constatés ou la non-conformité des Produits. FISCHER SAS se réserve le droit de faire expertiser les Produits ayant fait l’objet de réclamation. De ce fait, il est impératif que les Produits n’aient subi aucune transformation. Sous réserve que les vices ou la non-conformité soit totalement imputable à FISCHER SAS, la responsabilité de cette dernière est limitée selon son choix, soit au remplacement dans un délai normal des Produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice, soit à leur remboursement au prix facturé. Un litige relatif à d’éventuels vices des Produits n’autorisera pas l’Acheteur à suspendre ou refuser le paiement des factures de FISCHER SAS. Toute réclamation relative à la facturation devra être formulée par écrit au siège social de XXXXXXX SAS dans les 30 (trente) jours suivant la date de facture. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, transformation du Produit, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. Le remplacement des Produits ou des pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie légale. La responsabilité de XXXXXXX SAS est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Aucun retour de Produits ne pourra ê...
RESPONSABILITE - GARANTIE. FORCE PLUS est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. FORCE PLUS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client quant aux estimations formulées en début de mission qui sont liées aux critères de satisfaction du Client (résultats, productivité, nombre de commandes..). La garantie de FORCE PLUS est, en tout état de cause, limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des prestations.
RESPONSABILITE - GARANTIE. La responsabilité de MIDDLE WEB est strictement limitée aux obligations expressément définies par le CONTRAT et les CONDITIONS GÉNÉRALES. Le Client définit les caractéristiques de ses besoins et s’assure de l’adéquation avec les Prestations commandés. En conséquence la responsabilité de MIDDLE WEB ne peut être en aucun cas engagée quant à la convenance des PRESTATIONS pour quelque utilisation que ce soit. En aucun cas, MIDDLE WEB ne sera tenu au paiement des dommages indirects, immatériels ou économiques tels que, sans que cette liste soit limitative, pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de données ou d’informations, dommages ou frais subis par le Client du fait ou à l’occasion de la réalisation des PRESTATIONS. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du MIDDLE WEB serait retenue, la garantie de MIDDLE WEB serait limitée à 20 % du montant TTC payé par le Client et prévu au CONTRAT.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Le plus grand soin a été apporté à la production du « Document » notamment à la représenta- tion des données cartographiques et aéronautiques qu’il contient. Ces données cartographiques et aéronautiques n’engagent pas la responsabilité du SIA en cas de dommage direct ou indirect découlant d’une erreur ou d’une faute de l’utilisateur ou de l’inadé- quation du « Document » à ses besoins. Il revient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité en vol et à se conformer aux instructions des autorités françaises com- pétentes.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Les Produits vendus par le Fournisseur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec un usage professionnel. Les Produits vendus par le Fournisseur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'usage auquel le Client le destinait. Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence de vices cachés dans les délais légaux et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments accessoires. Le Fournisseur n’est tenu à l’égard du Client d’aucune garantie conventionnelle concernant les Produits. En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du Fournisseur serait retenue, la garantie due par ce dernier serait limitée au montant hors taxes payé par le Client pour l'achat du ou des Produit(s) concernés. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client ou résultant d’un usage non conforme du Produit.
RESPONSABILITE - GARANTIE. Responsabilité quant à la vente des Produits. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’un différend entre un Utilisateur BTC et un Consommateur, et notamment, s’agissant de la qualité des Produits, des prix fixés ou de la mise à disposition des Produits.
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