Faculté de substitution selon qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique à laquelle l’acquéreur entend se substituer, il conviendra de joindre les documents réclamés ci-dessus.
Faculté de substitution. En cas de changement de propriétaire, la convention continue dans les mêmes conditions, le cédant doit transmettre à son successeur cette convention. Il appartient au successeur de réclamer cette pièce si elle ne lui a pas été transmise, la Société « L 55 » ne pouvant être tenue pour responsable de la non-transmission de celle-ci. En cas de décès ou d’incapacité du mandataire, le mandant autorise expressément le mandataire ou ses ayants droits à se substituer, pour l’exécution du présent mandat, toute personne physique ou morale sous réserve que le substitué remplisse les conditions issues de la loi du 2 janvier 1970.
Faculté de substitution. Le Domiciliataire se réserve la possibilité de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, le Contrat se poursuivra dans les mêmes termes et conditions avec le substitut. Les obligations contractées par le Domiciliataire engageront le substitut, et le Domicilié sera tenu des mêmes obligations. Cette faculté s’exercera sans qu’il soit nécessaire d’informer le Domicilié.
Faculté de substitution. LE BÉNÉFICIAIRE pourra se proposer de se substituer un tiers dans le bénéfice de tout ou partie de la présente promesse. Cette proposition de substitution devra être approuvée par délibération de l’organe délibérant du PROMETTANT. La substitution sera proposée AU PROMETTANT, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par lettre remise contre décharge.
Faculté de substitution. Le Bénéficiaire pourra céder librement ses droits et obligations résultants de la présente promesse soit à toute personne morale contrôlée directement ou indirectement par le Bénéficiaire, soit à une structure ad'hoc dédiée au projet dans laquelle le Bénéficiaire serait actionnaire, après information au Promettant et à l’Exploitant. Dans ce cas, et jusqu'à la signature du bail, le Bénéficiaire en direct ou par le biais d'une de ses filiales spécialisées restera garant du respect des obligations souscrites par les présentes. Dans tous les autres cas de cession, le Bénéficiaire devra requérir l'agrément du Promettant et de l’Exploitant.
Faculté de substitution. Il est toutefois convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de du RESERVATAIRE aux présentes soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner; mais dans ce cas, il restera solidairement obligé, avec la personne désignée, au paiement du prix et à l'exécution de toutes les conditions de la vente telles que relatées aux présentes. Il est toutefois précisé au RESERVATAIRE que cette substitution ne pourra avoir lieu qu’à titre gratuit et qu'en totalité et en pleine propriété, elle ne pourra pas être soumise aux dispositions des articles L 312-2 et suivants du Code de la consommation. Cette faculté de substitution ne pourra être exercée que jusqu'au ………………………………., et ce par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au notaire chargé de rédiger l'acte de vente, et en toute hypothèse avant la réalisation de toutes les conditions suspensives stipulées aux présentes. Il est fait observer que la faculté de substituer un tiers ne constitue pas une cession de créance et n'emporte pas obligation d'accomplir les formalités de l’article 1690 du Code civil. Les parties toutefois sont informées des conséquences suivantes inhérentes à l'exercice de cette faculté : - Le présent contrat de réservation obligera le RESERVANT et la personne substituée dans tous ses termes. - Dans la mesure où les présentes entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, le RESERVATAIRE initial tout comme le bénéficiaire de la substitution bénéficieront chacun du délai de rétractation, toutefois la volonté finale du bénéficiaire de la substitution de se rétracter laissera l’acte initial subsister dans toutes ses dispositions, par suite le RESERVATAIRE initial qui n’aurait pas exercé son droit de rétractation restera engagé. Si, au contraire, les présentes n'entrent pas dans le champ d'application de ces dispositions, la substitution ne sera possible qu'au profit d'un acquéreur n'entrant pas lui-même dans le cadre de ces dispositions. - Toute somme versée par le RESERVATAIRE dès avant l'exercice de la faculté de substitution sur un compte ouvert auprès d'un office notarial, en vue de la réalisation de la vente, sera transférée dans cette comptabilité au nom de la personne substituée, déduction faite le cas échéant des dépenses déjà engagées par l'office notarial. Le RESERVATAIRE donne dès à présent et irrévocablement son acc...
Faculté de substitution. Le bénéficiaire se réserve le droit de céder ses droits ou de se substituer à tout tiers ou société de son choix qui devront respecter les termes du contrat dans leur intégralité. Le bénéficiaire s'engage à informer au préalable le promettantpropriétaire et/ou le promettant-exploitant de toute substitution ou cession envisagée. Le(s) promettant(s) donne(nt) d'ores et déjà son (leur) accord à cette faculté de substitution.
Faculté de substitution. 3.7.1. En cas de travaux dans le Centre, Stockbox se réserve la possibilité de substituer, en cours de Contrat, à l'Emplacement désigné, et ceci par notification écrite au Client moyennant le respect d'un préavis de quinze jours, un nouvel Emplacement de surface égale et de prestation équivalente situé dans le Centre. Le Client a la possibilité d’effectuer le déplacement de ses Biens dans le nouvel Emplacement.
3.7.2. Si au terme du délai de préavis prévu par l’Article 3.7.1. , Client n'a pas procédé au déplacement de ses Biens dans le nouvel Emplacement, ce dernier autorise Stockbox à pénétrer dans l'Emplacement et à en retirer l'intégralité des Biens entreposés afin de les déménager dans le nouvel Emplacement. Les frais de déplacement des Biens liés à cette substitution d'Emplacement sont à charge de Stockbox (à l’exclusion de la substitution liée au non-paiement prévu à l’Article 4.4.). Cependant, le Client ne pourra, en aucune manière, tenir Stockbox responsable de toutes détériorations subies par les Biens au cours de ce déménagement.
3.7.3. En cas de substitution de l'Emplacement le Contrat se poursuit dans les mêmes conditions.
3.7.4. En cas de force majeure (mise en danger du Centre, des Clients, de Stockbox, en cas de sinistre…), le Client autorise Stockbox à pénétrer dans l’espace d’entreposage et à y déplacer les Biens entreposés sans aucun préavis, sous réserve que la surface du nouvel espace d’entreposage soit égale ou supérieure à la surface initiale. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Stockbox quant aux risques du déplacement des Biens du Client, Stockbox l’ayant fait pour le bien de tous.
Faculté de substitution. Dans le cadre de l’exécution des présentes et à tout moment, l’Organisateur pourra librement : • se substituer toute société du Groupe COMEXPOSIUM auquel il appartient, entendue comme toute entité contrôlant, contrôlée par ou placée sous le même contrôle que l’Organisateur (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) ou encore
Faculté de substitution. Il est toutefois convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit du RESERVATAIRE aux présentes, soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, cette substitution ne pouvant avoir lieu qu’à titre gratuit et qu’en totalité et en pleine propriété. Dans la mesure où les présentes entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article L271-1 du CCH, le RESERVATAIRE initial tout comme le bénéficiaire de la substitution bénéficieront chacun du délai de rétractation, toutefois la volonté finale du bénéficiaire de la substitution de se rétracter laissera l’acte initial subsister dans toute ses dispositions, par suite LE RESERVATAIRE initial qui n’aurait pas exercé son droit de rétractation restera engagé. Le RESERVANT est ou sera propriétaire du tènement immobilier dont la désignation est précisée sur la fiche particulière.