Fichiers Clauses Exemplaires

Fichiers. Les informations fournies par le Client lors de la conclusion du Contrat d'Abonnement feront l’objet d’un traitement informatisé dans les fichiers de Previsite. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite
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Fichiers. Toutes les bases de données nécessaires à l'exploitation du service public objet du présent contrat sont et demeurent la propriété du Délégant qui dispose, sur celles-ci, de l'ensemble des prérogatives reconnues au producteur d'une base de données conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait que le Délégataire procède, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à l'enrichissement ou à la mise à jour de ces bases de données ne fait pas échec à la propriété du Délégant sur lesdites bases de données. Le Délégant consent au Délégataire, dans le cadre de l'exploitation du service public objet du présent contrat, une licence non exclusive d'exploitation de ces bases de données, pour toute la durée du présent contrat. Le Délégataire s'interdit, à l'expiration du présent contrat, de poursuivre l'exploitation, à quel titre et de quelque manière que ce soient, des bases de données visées au présent article.
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Fichiers. Dans le cadre de la protection de vos données personnelles (RGPD et Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 N° 78/17), la société ALBA TOURING collecte les données minimales nécessaires et suffisantes pour vous permettre de bénéficier des services fournis par ALBA TOURING : l’envoi de la brochure, votre information générale et d’avant-vente, vos réservations, votre contrat de vente et vos séjours. Aucune de vos données personnelles ne sont fournies à des tiers par exemple à des fins de démarches publicitaires ou marketing, ni au sein ni en dehors de l’Union Européenne. Si vous voulez faire valoir vos droits sur la protection de vos données personnelles, merci d'envoyer une demande par mail à : Xxxxxxx@xxxx-xxxxxxx.xxx
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Fichiers. FieldModule.mdb – Le front-end de IMSMA. Il contient tous les éléments du front- end de IMSMA, y compris les tableaux, les requêtes, les formulaires, les rapports et les modules Visual Basic qui servent à interagir avec les données. Les requêtes GIS et certaines des requêtes de rapport sont situées dans le serveur SQL. On ne peut y accéder qu’en utilisant le fichier IMSMA.adp mentionné plus haut. Mis à part certaines données d'application, aucune donnée de lutte anti-mines n'est enregistrée dans le front-end. La base de données front-end IMSMA est liée aux tableaux enregistrés dans la base de données. La base de données à laquelle la base de données front-end est liée est visible dans l’onglet Administration de la base de données. Pour se connecter manuellement à une base de données d’un serveur SQL différent (ce qui peut être utile pendant la personnalisation ou pendant l’entraînement), lire les considérations contenues dans le chapitre 9.
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Fichiers. Les informations fournies par l‘Annonceur pour l’exécution du Bon de commande feront l’objet d’un traitement informatisé dans les fichiers de PUBLICIS REGICOM. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l‘Annonceur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du service commercial de PUBLICIS REGICOM, et peut s’opposer à ce que ces informations nominatives fassent l’objet d’un traitement ou soient transmises à des tiers en l’indiquant expressément à PUBLICIS REGICOM. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de PUBLICIS REGICOM : Adresse : PUBLICIS WEBFORMANCE Service Clients PUBLICIS REGICOM Centre d’affaires Eleusis 5 0, xxx Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxx - 22190 PLERIN Mail : xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 15.1 L’Annonceur déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la publication des photographies, que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment au droit à l’image des propriétaires sur les biens photographiés ou au droit des architectes au titre de la propriété littéraire et artistique sur ces biens. L‘Annonceur garantit PUBLICIS REGICOM et Google pour chaque photographie contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconque à ce titre. 15.2 L’Annonceur déclare et garantit à PUBLICIS REGICOM et Google qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires pour reproduire les photographies sur tout type de support pendant toute la durée de parution. 15.3 L’Annonceur ne dispose d’aucun droit de propriété sur les Supports, ni sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés. Sans accord écrit et préalable de PUBLICIS REGICOM et de Google, toute reproduction de l'un des éléments des Supports est strictement interdite, et l‘Annonceur demeurera seul responsable vis-à-vis de PUBLICIS REGICOM de toute atteinte à son droit de propriété. 15.4 L’Annonceur autorise PUBLICIS REGICOM et Google à apporter à leur(s) Support(s) toutes les modifications et adaptations nécessaires pour prendre en compte son développement, ainsi que toutes les modifications liées à l'évolution éventuelle de la charte graphique et/ou de la barre de navigation de leur(s) Support(s). 15.5 Les marques et logotypes des Supports sont déposés par PUBLICIS REGICOM et Google. Sans l’autorisation écrite et préalable de ces derniers, toute reproduction ou utilisation de ceux-ci est strictement interdite. PUBLICIS REGICOM et Google demeur...
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  • Livraisons Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de tous préjudices.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Sinistre Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Intégralité Le Contrat exprime l’intégralité de la volonté des Parties. Tous contrats ou accords antérieurs portant sur les mêmes objets sont révoqués et remplacés en toutes leurs stipulations par le présent Contrat.

  • Délais Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.