Frais de participation. Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0,21 € (correspondant à 5 minutes de communication) sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant : - leur nom, prénom, adresse postale, - le titre et la date du Jeu, - une copie de la première page de leur contrat d’accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, - un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne), - la date et l’heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le [date] minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu [citer l’adresse]. Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique). Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle. Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Frais de participation. Article 3.1 Un acompte de 60 % du montant total est dû par l’exposant à compter de l’admission ; le solde est dû au plus tard 45 jours avant la manifestation. Le paiement en chèque n’est pas accepté. A défaut de règlement dans les 30 jours suivant l’émission de la facture correspondante, des pénalités de retard seront immédiatement exigibles. Leur taux est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de paiement, ces pénalités étant exigibles le jour suivant la date de règlement prévu, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce. Ces pénalités de retard pourront faire l’objet d’une facturation distincte. Le débiteur en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Pour toute demande de réservation adressée à moins de 45 jours de la manifestation, l’intégralité du montant est due à la réservation sous réserve d’admission.
Article 3.2 En cas de non-règlement de l’acompte et/ou du solde aux échéances stipulées, l’organisateur se réserve le droit de résilier à tout moment, sans préavis ni mise en demeure préalable, l’adhésion de l’exposant, les sommes dues demeurant irrévocablement acquises à l’organisateur, ce dernier pouvant alors disposer comme bon lui semble de l’emplacement ou du partenariat en question qu’il pourra commercialiser auprès d’une tierce personne.
Frais de participation. Chaque participant s’engage à prendre en charge ses frais de participation au projet (billets d’avion, matériel artistique, déplacements locaux…) ainsi que ceux de la vie quotidienne lors du workshop (nourriture et logement). Ces frais sont variables en fonction du lieu et de la période où se déroule le workshop. Le participant est invité à contacter l’équipe du Bato A Film pour estimer un ordre de grandeur du budget à prévoir.
Frais de participation. Formation initiale : 1 000 € TTC* (hors droits universitaires + CVEC) - Formation continue : 3500 € TTC (droits universitaires + CVEC inclus) * (tarif soumis à validation par le CA de l’Unistra)
Frais de participation. La participation au Prix Terre de Femmes est gratuite. Les frais engagés par les candidates pour la constitution et la présentation de leur dossier sont à leur charge et ne peuvent donner lieu à remboursement ou dédommagement.
Frais de participation. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1.
Frais de participation. Les frais de participation s’élèvent à six cent euros (600€) par séminaire. Des tarifs préférentiels existent pour les couples : quatre cent cinquante euros (450 €). Les personnes souhaitant refaire les cours dispensés ont un tarif réduit de 50%. Une somme de deux cents euros (200 €) est demandée aux participants à titre d’acompte. Le stagiaire dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (art. L 6353-5 du code du travail). Aucune somme ne sera encaissée avant l’expiration de ce délai (article L.6353-6 du code du travail). Passé ce délai, la somme de 200€ sera encaissée au moment de la formation. (article L.6353-6 du code du travail) M………………………………… versera cette somme à la SELARL CHEVASSUS en contre partie de son action de formation, à la signature de la présente convention. Le complément sera versé le jour du séminaire. Sous réserve des dispositions légales, ces versements sont déductibles de l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue.
Frais de participation. Les frais d’envoi du SMS ne seront pas remboursés.
Frais de participation. Les frais susceptibles d’être exposés par les Candidates dans le cadre de leur participation au Concours demeurent à leur seule et unique charge.
Frais de participation. Les participants bénéficiant d’une communication Internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu. Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à Grand Frais Gestion – 17/19 rue Robespierre - BP 1001 - 69702 Givors Cedex, dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu. Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants : - identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone - dates et heures de participation - facture détaillée de l’opérateur - RIB Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur. Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur. Il va de soi que les connexions Internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés. Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.