INFORMATION DES ASSOCIES. Lors de toute consultation des associés, chacun d'eux a le droit d'obtenir, à sa demande, le texte des résolutions soumises à son approbation, ainsi que les documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sur le texte desdites résolutions. Pour toutes les décisions collectives des associés où les dispositions légales imposent que le Président, le(s) Commissaire(s) aux comptes ou un autre commissaire nommé spécialement à cet effet établissent un ou plusieurs rapports, le Président ou l'un des Directeurs Généraux devra mettre à la disposition des associés au siège social de la Société, au plus tard le jour de l'envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée ou de la communication de l'ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions et le ou les rapports correspondants. En outre, les associés peuvent à tout moment durant les heures d'ouverture, sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne marche de la Société, procéder à la consultation au siège social de la Société:
INFORMATION DES ASSOCIES. En cas de pluralité d'associés, tout associé a le droit de prendre, par lui-même, au siège social, connaissance de tous documents sociaux, contrats, factures, correspondances et plus généralement, de tous documents établis par la société ou reçus par elle. Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie aux frais de l’associé. En outre, à tout moment, un associé peut poser à la gérance des questions écrites sur la gestion. Il doit être répondu par écrit dans un délai d'un mois.
INFORMATION DES ASSOCIES. Le ou les gérants doivent adresser aux associés, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes d'un exercice social, le rapport de gestion, ainsi que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires aux comptes. A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le ou les gérants sont tenus de répondre au cours de l'assemblée. Pendant le délai de quinze jours qui précède l'assemblée, l'inventaire est tenu au siège social à la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copie. En cas de convocation d'une assemblée autre que celle appelée à statuer sur les comptes d'un exercice, le texte des résolutions, le rapport de la gérance, ainsi que, le cas échéant, celui du ou des commissaires aux comptes sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la réunion. En outre, pendant le même délai, ces mêmes documents sont tenus, au siège social, à la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout associé a le droit, à toute époque, de prendre, par lui-même et au siège social, connaissance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Tout associé non-gérant peut poser, deux fois par exercice, des questions au Gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du Gérant est communiquée, le cas échéant, aux commissaires aux comptes.
INFORMATION DES ASSOCIES. Lors de toute consultation des Associés, chacun d'eux a le droit d'obtenir, à sa demande, le texte des résolutions soumises à son approbation, ainsi que les documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sur le texte desdites résolutions. Pour toutes les décisions collectives des Associés où les dispositions légales imposent que le Président, le commissaire aux comptes s’il en a été désigné ou un autre commissaire nommé spécialement à cet effet établissent un ou plusieurs rapports, le Président devra mettre à la disposition des Associés au siège social de la Société, au plus tard le jour de l’envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée ou de la communication de l’ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions et le ou les rapports correspondants. En outre, les Associés peuvent à tout moment durant les heures d'ouverture, sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne marche de la Société, procéder à la consultation au siège social de la Société : - des comptes annuels de la Société relatifs aux trois (3) derniers exercices clos ; et - des rapports du Président et, s’il en a été désigné, du commissaire aux comptes relatifs aux trois (3) derniers exercices clos.