Informations générales. Si vous recevez un paiement pour la vente de biens ou de services et que celui-ci est ultérieurement remboursé ou annulé pour une raison quelconque, vous êtes responsable de la totalité du paiement qui vous a été envoyé, en plus de tous les frais, y compris les frais d’opposition au paiement ou les frais de résolution de litiges applicables. Lorsqu’une transaction est remboursée ou annulée, PayPal rembourse ou annule la transaction dans votre compte PayPal dans la même devise que la transaction initiale. Si votre solde PayPal dans une devise particulière est insuffisant pour couvrir le montant d’un remboursement ou d’une annulation, PayPal effectue une conversion de devise afin de rembourser ou d’annuler la transaction. Le taux de change de transaction de PayPal (y compris nos frais de conversion de devise) en vigueur lors du traitement du remboursement ou de l’annulation sera utilisé. Si vous remboursez une transaction, nous conserverons les frais que vous avez payés, comme indiqué sur notre page relative aux Frais.
Informations générales. Les Parties se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Cela inclut l'obligation d'informer les personnes concernées conformément aux articles 12 à 14 du RGPD et de disposer d’une base juridique pour le traitement des données personnelles. Le rôle du Prestataire (responsable du traitement ou sous-traitant) en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales est précisé soit ci-dessous, soit dans sa politique de confidentialité.
Informations générales. Le Prospectus a été établi afin de préciser les termes de l’Offre. Les investisseurs potentiels sont invités à se forger leur propre opinion sur l’Emetteur et les conditions de l’Offre, y compris son opportunité et les risques y afférant. Les résumés et descriptions de dispositions légales statutaires ou autres, contenus dans le Prospectus, sont donnés à titre informatif et ne peuvent pas être interprétés comme un conseil d’investissement, fiscal ou juridique pour les investisseurs potentiels. Ceux-ci sont invités à consulter leurs propres conseillers en ce qui concerne les aspects juridiques, fiscaux, économiques, financiers et autres liés à la souscription des Actions Nouvelles. En cas de doute sur le contenu ou la signification des informations figurant dans le Prospectus, les investisseurs potentiels sont invités à s’adresser à une personne compétente ou à une personne spécialisée dans le conseil en acquisitions d’instruments financiers. Les Actions Nouvelles n’ont été recommandées par aucune autorité fédérale ou locale compétente en matière d’instruments financiers, ni par une autorité de surveillance en Belgique ou à l’étranger. Les investisseurs sont seuls responsables de l’analyse et de l’évaluation des avantages et risques liés à la souscription des Actions Nouvelles.
Informations générales. 1.1 Les présentes conditions générales de commercialisation des coupons (« Conditions générales ») s'appliquent à tout achat d’un Coupon commercialisé par Groupon.
Informations générales. Les hébergements locatifs qui vous sont proposés sont répartis en différentes catégories. Tous les hébergements sont équipés de sanitaires (douche, lavabo, WC)*, de coin cuisine avec réfrigéra- teur, gazinière, four micro-ondes, vaisselle, oreillers, couettes, table et chaises ou banquettes d’intérieur, tables et fauteuils d’extérieur, 2 bains de soleil, chauffage électrique et/ou climatisation* ainsi que de parasols ou de terrasses couvertes. Eau, électricité et gaz sont compris dans le tarif. 2 cautions vous seront demandées à votre arrivée (CB ou espèces – les chèques ne sont pas acceptés) : une caution de 300€ pour votre location, une caution ménage de 80€ à 130€ (selon le type d’hébergement). Celles-ci vous seront remises après états des lieux de sortie si le mobil-home est rendu en bon état et propre. Le paiement du forfait ménage n’exclut pas certaines tâches (vaisselle, vide ordures…) Vous pouvez louer du linge sur place : draps ; serviettes de toilette et kit bébé (lit, chaise haute, baignoire). En haute saison, les hébergements se louent de 17h (jour d’arrivée) à 10h (jour du départ). En hors saison, les heures d’arrivée et de départ peuvent être différentes en fonction de nos disponibilités.
Informations générales. 1.1 Les présentes conditions générales de commercialisation des coupons (« Conditions générales ») s'appliquent à la relation entre vous et Groupon France SAS, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, lors de l’achat d’un Coupon sur le Site.
Informations générales. 1.1 Les présentes Conditions Générales (« Conditions générales ») s'appliquent à tout achat auprès de Groupon International Travel GmbH d’un Coupon sur le Site.
Informations générales. 1.1 Les présentes conditions générales de commercialisation des coupons (« Conditions générales ») s'appliquent à la relation entre vous et Groupon SPRL, agissant au nom et pour le compte du Vendeur, lors de l’achat d’un Coupon sur le Site.
Informations générales. Votre partenaire contractuel est la société HHD Sarl Paris/France (ci- après aussi HHD). La société HHD s’est assurée, par un accord avec la compa- gnie d’assurance AXA Versicherungen AG, que votre éventuel droit au rem- boursement du prix du voyage soit garanti en cas d’insolvabilité de la so- ciété HHD (voir la section Garantie des fonds de la clientèle pour plus de pré- cisions). Les conditions de voyage sui- vantes, qui remplissent et complètent les dispositions légales, s’appliquent également.
Informations générales. La Banque communique au Client, chaque année, les éléments nécessaires à l’établissement de sa déclaration fiscale. Ces éléments sont établis en fonction des éléments communiqués par le Client sous sa seule responsabilité. En effet, la qualité des services rendus par la Banque dans ce domaine dépend principalement de la qualité des informations qui lui sont transmises par le Client. Dans ce contexte, il est particulièrement important de fournir à la Banque une information la plus complète possible. Le Client est averti par la Banque de la stricte nécessité d’être en parfaite conformité avec les obligations qui sont les siennes en matière fiscale à l’égard de ses avoirs déposés ou à déposer, des profits et revenus encaissés et futurs (ci-après « les Avoirs ») sur son(ses) compte(s). Il est de sa seule et unique responsabilité de respecter toutes les exigences et toutes les obligations fiscales (notamment déclaratives) inhérentes aux Avoirs du fait des normes fiscales qui lui sont applicables – à quelque titre que ce soit et où que ce soit – en raison notamment de son état de résidence, de sa nationalité, de ses activités, du lieu de situation de ses avoirs tant mobiliers qu’immobiliers, du lieu d’investissement de son patrimoine, etc., et assumer toute responsabilité et toutes conséquences découlant de ces obligations fiscales. Dans l’hypothèse d’un changement de sa situation fiscale, le Client prendra toutes mesures utiles pour en informer la Banque sans délai et lui remettra tout justificatif nécessaire. À défaut de quoi celle-ci pourra immédiatement mettre fin à la relation impliquant éventuellement la liquidation de son portefeuille de valeurs mobilières et la mise à disposition de ses Avoirs en compte. Le Client demeure seul responsable des options fiscales et des opérations qui en découlent. Il se rapprochera de son conseil habituel en la matière.