Conflits d’intérêts Clauses Exemplaires

Conflits d’intérêts. Conformément à la réglementation en vigueur, BOURSORAMA a établi et maintient opérationnel des dispositifs organisationnels et administratifs de gestion des conflits d’intérêts : • Soit entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à BOURSORAMA par une relation de contrôle, d'une part, et ses Clients, d'autre part. • Soit entre deux Clients. Cette politique de gestion des conflits d’intérêts regroupe les différentes mesures et procédures qui ont été mises en place au sein de BOURSORAMA afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de ses prestations de Service d’Investissement dont l’existence pourrait porter atteinte aux intérêts des Clients. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ a notamment mis en œuvre : • Des procédures propres à éviter les conflits d’intérêts et maintenir la confidentialité de l’information, procédures communément appelées « muraille de Chine » ; • Des procédures sur la réglementation de la rémunération ; • Des procédures concernant les opérations réalisées par le personnel. Par ailleurs, le respect de la réglementation participe également à la gestion des conflits d’intérêts et notamment sur la politique de Meilleure exécution des ordres et de sélection des Négociateurs, l’évaluation et l’adéquation des caractères appropriés des produits ou services fournis.

Conflits d’intérêts. 20.1 En vertu des lois et règlements, Nous sommes tenus de mettre en place des mesures permettant d’éviter les conflits d'intérêts pouvant survenir entre Nous et Nos clients et entre Nos différents clients. Nous opérons conformément à une Politique de gestion des conflits d'intérêts que Nous avons mise en place à cet effet et dans le cadre de laquelle Nous avons identifié les situations susceptibles d’entraîner un conflit d'intérêts et, dans chaque cas, les mesures que Nous avons prises afin de remédier à ce conflit. Un résumé de Notre politique en matière de conflits d'intérêts est disponible sur le Site Internet ou peut être demandé au Service Client.

Conflits d’intérêts. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec un tiers ne pourra être affecté ou invalide par le fait qu'un Administrateur, directeur ou employé de la Société ait un intérêt personnel ou soit un Administrateur, directeur ou employé de ce tiers, tant que (x) ce contrat ou transaction sera négocié de plein gré à des termes non moins favorables pour la Société que ceux qui auraient pu être obtenus d'une partie tierce, et dans le cas d'un administrateur, celui-ci devra s'abstenir de voter sur tout sujet qui concerne ce contrat ou cette transaction à toute réunion du Conseil de la Société, et (y) tout intérêt personnel sera notifié à la Société par l'Administrateur, le directeur ou l'employé concerné. Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une transaction de la Société, il en avisera le Conseil et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération, et cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de l'Administrateur ou du fondé de pouvoir seront portés à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale.

Conflits d’intérêts. Tout conflit d'intérêts réel ou perçu doit être signalé à la Fondation Rotary, conformément aux règles concernant les conflits d’intérêts pour les participants à un programme contenues dans les modalités des subventions de district et mondiales. Cela inclut les cas de Rotariens agissant en tant que fournisseurs ou étant administrateurs, dirigeants ou employés de l'une des organisations. Dans le doute, tout conflit d’intérêts potentiel doit être signalé.

Conflits d’intérêts. 1. Avant d’engager les services d’un intermédiaire, les joueurs et/ou les clubs doivent consentir à des efforts raisonnables afin de s’assurer qu’il n’y a aucun conflit d’intérêts ou qu’il ne peut y en avoir ni pour les joueurs, ni pour les clubs, ni pour les intermédiaires. 2. Il sera considéré qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts si d’une part l’intermé- diaire divulgue par écrit des conflits d’intérêts potentiels ou réels qu’il pourrait avoir avec l’une des autres parties impliquées dans l’affaire, eu égard à une transaction, un contrat de représentation ou des intérêts communs, et s’il obtient d’autre part le consentement écrit exprès des autres parties impliquées avant le début des négociations. 3. Si le joueur et un club souhaitent recourir aux services d’un même intermé- diaire dans le cadre d’une même transaction sous les conditions énoncée à l’al. 2 du présent article, le joueur et le club concernés doivent donner par écrit leur consentement exprès avant le début des négociations et confirmer par écrit quelle(s) partie(s) – le joueur et/ou le club – prendra à sa charge la rémunéra- tion de l’intermédiaire. Les parties sont tenues d’informer l’association concer- née de tout accord de ce type et de soumettre toute la documentation écrite susmentionnée dans le cadre de la procédure d’enregistrement (cf. art. 3 et 4 ci-dessus).

Conflits d’intérêts. En vertu de la Réglementation Applicable, TARENO a mis en place des dispositifs de gestion des conflits d’intérêts entre la Société et ses clients. ▇▇▇▇▇▇ exerce ses activités conformément à sa Politique relative aux Conflits d’Intérêts et dans laquelle les situations pouvant entrainer des conflits d’intérêts ont été identifiées, ou pourraient survenir et les mesures prises afin de prévenir, de limiter et de gérer les conflits d’intérêts.

Conflits d’intérêts. Si les intérêts de plusieurs assurés s’opposent, nous proposons à chacun, de se faire assister par un avocat ou la personne qualifiée de son choix. Les frais et honoraires de cette tierce personne seront pris en charge par nos soins dans la limite de la garantie définie ci-dessus.

Conflits d’intérêts. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute situation susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective du présent accord. Un conflit d’intérêts peut découler, en particulier, d’un intérêt économique, d’affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou affectifs ou de tout autre lien ou intérêt commun. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être notifié sans délai par écrit à l’autre partie. Les Parties s’abstiennent de nouer des relations contractuelles qui pourraient compromettre leur indépendance ou celle du personnel qu’elles emploient. Si l’une des Parties ne préserve pas cette indépendance, l’autre partie est fondée à résilier le présent accord immédiatement et sans préavis, sous réserve des réparations auxquelles elle peut prétendre pour les préjudices qu’elle pourrait avoir subis de ce fait.

Conflits d’intérêts. Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l’organisme avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de l’organisme ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par le conseil d’administration de l’organisme. Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de l’organisme. Il doit dénoncer sans délai à l’organisme tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Il doit se soustraire d’un vote advenant une situation de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt.