LES CONDITIONS D’ADMISSION Clauses Exemplaires

LES CONDITIONS D’ADMISSION. Les critères d’admissibilités sont ceux de l’EHPAD Saint André, à savoir, peuvent être admis en hébergement temporaire, les personnes âgées d’au moins 60 ans, sans troubles du comportement susceptibles de gêner la vie en institution. L’’admission est examinée en commission sur présentation d’un dossier de demande avec certificat médical. L’admission est prononcée par le Directeur après examen du dossier administratif comportant : ■ Le dossier unique demande d’admission en E.H.P.A.D (Cerfa n° 14732*01) ■ Une pièce d’identité officielle comportant une photo (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour,…) ■ la carte vitale ou attestation de sécurité sociale ■ la carte de mutuelle en cours de validité ■ l’engagement à payer dûment complété et signé ■ Une attestation d’assurance de responsabilité civile ■ Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ■ La notification d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Pour les bénéficiaires de l’A.P.A) ■ Une copie de la décision de justice en cas de mesure protection Il est mis à disposition de la personne hébergée une chambre individuelle meublée, les locaux collectifs ainsi que tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’EHPAD. La chambre est dotée d’un téléphone. L’abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident. L’établissement ne fournit pas le nécessaire de toilette (rasoir, lames, mousse à raser, savon liquide, shampooing...). La fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l'établissement est à la charge de l'EHPAD. La clé de la chambre est remise au résident à sa demande. La réalisation de toute clé supplémentaire en cas de vol ou de perte sera à la charge du résident. A la sortie, les clés doivent être remises à l’accueil ou, en cas de fermeture, auprès de l’infirmier(e) du service. L'établissement assure toutes les tâches d’entretien et de nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour de la personne hébergée, ainsi que l’entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs. La personne hébergée s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition. Un état des lieux est fait lors de l’admission.

LES CONDITIONS D’ADMISSION. La gestion administrative de l'ensemble du séjour, l’élaboration et le suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants ainsi que les prestations comptables, juridiques et budgétaires d'administration générale sont inclus dans le prix de journée. Le médecin coordonnateur du secteur gériatrique assisté des membres de la commission d’inscription, analyse le dossier et oriente la personne âgée vers le service le plus adapté. L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement. Pour le dossier administratif, les pièces demandées sont fixées dans le dossier d’inscription. L’établissement se donne le droit de procéder à des changements de chambre, de service ou de site en raison de l’évolution de l’état de santé du résident et également pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’établissement, par exemple travaux, épidémie grippale, canicule, etc….

LES CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement accueille des personnes âgées d’au moins 60 ans sauf dérogation, homme ou femme, seules ou en couple, dans le respect des capacités de prise en charge de l’établissement définies dans son projet institutionnel. Toute personne qui envisage son admission au sein de l’établissement peut demander à en faire une visite préalable, sur rendez-vous auprès du secrétariat. Le médecin coordonnateur assisté des infirmières coordinatrices, analysent le dossier et orientent la personne âgée vers le service le plus adapté. L’admission est prononcée par la directrice de l’établissement. Le dossier administratif d’admission établi le jour de l’entrée, comporte : - la demande d’inscription - la photocopie du livret de famille - la copie d’attestation de carte vitale et mutuelle si adhésion à un contrat - le dernier avis d’imposition - la copie de quittance de l’assurance des biens et objets personnels s’il en existe une - la photocopie d’un jugement de protection de justice s’il y a lieu (curatelle, tutelle, …) - les consignes à respecter en cas de décès : personne à prévenir, choix des pompes funèbres (contrat obsèques), … La date d’entrée dans l’établissement est fixée par les deux parties. Elle correspond sauf cas de force majeure, à la date de départ de la facturation des prestations d’hébergement, même si le résident décide d’arriver à une date ultérieure.

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