Plafond de la garantie. ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse par Xxxxxx, la garantie est accordée jusqu’à 1 600 € par Année d’assurance ; ◼ en cas de débits suite à une Utilisation frauduleuse de la Carte : – jusqu’à 50 € par Xxxxx si la banque prend en charge les Utilisations frauduleuses conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.133-19 du Code monétaire et financier), – jusqu’à 1 600 € (500 € pour la Carte CB Visa Plus) par sinistre et par Année d’assurance en cas de négligence grave et si la banque ne prend pas en charge conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier). Dans tous les cas, le remboursement de la garantie Sécurité Cartes/Chèques ne pourra pas être supérieur à 1 600 € par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate la perte ou le Vol de ses Cartes et/ou de ses Chèques : ◼ faire opposition auprès des émetteurs concernés dans les meilleurs délais ; ◼ confirmer par écrit l’opposition auprès d’AXA Banque ou l’établissement financier émetteur dans les plus brefs délais ; ◼ en cas de Vol, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. L’Assuré doit d’autre part, dès qu’il constate sur le relevé de ses Comptes assurés le débit des opérations effectuées frauduleusement ; ◼ déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex ; ◼ s’il s’agit d’une perte, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte pour Utilisation frauduleuse.
Plafond de la garantie. ◼ jusqu’à 150 € par sinistre, maximum 1 (un) sinistre par Année d’assurance, pour les retraits effectués avec la Carte CB Visa Plus ; ◼ jusqu’à 800 € par sinistre et par Année d’assurance, pour les retraits effectués avec les autres Cartes. En cas de sinistre : l’Assuré doit dès qu’il constate le Vol des espèces, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes et déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex. Si l’Assuré n’a pas déclaré son sinistre dans le délai précité, sauf cas fortuit ou de force majeure et si l’Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne bénéficiera pas des garanties (article L.113-2 du Code des assurances).
Plafond de la garantie. ◼ jusqu’à 200 € par sinistre et ◼ maximum : 1 sinistre par Année d’assurance En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate le Bris de la vitre de son Smartphone : ◼ déclarer le sinistre à SPB dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date de réalisation du dommage sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex. Si l’Assuré n’a pas déclaré son sinistre dans le délai précité, sauf cas fortuit ou de force majeure et si l’Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne bénéficiera pas des garanties (article L.113-2 du Code des assurances).
Plafond de la garantie. La garantie est acquise dans la limite d’un plafond de 2 000 EUROS si l’Assuré est titulaire d’une Carte Visa Infinite émise par les Banques Populaires et banques affiliées ou adossées. Ce plafond s’applique par sinistre et par année d’assurance.
Plafond de la garantie. 500 € par sinistre et par année d’assurance.
Plafond de la garantie. 457,35 € par sinistre* - les vols causés par un membre de la famille de l’assuré(10) ou par son conjoint/ concubin/pacsé*, • Perte, vol ou destruction des papiers officiels et des cartes bancaires et vol des clés
Plafond de la garantie. 800 euros par sinistre* et par année d’assurance*
Plafond de la garantie. La garantie est acquise à concurrence de : - 800 € TTC par objet, - 1 600 € TTC par année d’assurance.
Plafond de la garantie. 800 € par objet et 1 600 € par année d’assurance*. Territorialité La garantie s’applique pour les biens garantis*, achetés en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DOM/TOM et à Monaco. La garantie produit ses effets dans le monde entier.
Plafond de la garantie. 2 000 € par sinistre* et par année d’assurance.* LES EXCLUSIONS Outre les exclusions générales ci-après, sont exclus de la présente garantie, les sinistres consécutifs : - à la perte simple, au vol sans effraction* ni agression*, ou à la disparition inexpliquée, - au vice propre de la chose (relevant de garanties légales ou commerciales du constructeur ou distributeur), - à l’usure* normale du bien, - au non respect des conditions d’utilisation préconisées par le fabricant ou le distributeur. Sont également exclus les biens suivants : - les choses hors du commerce*, - les biens consommables et périssables, - les biens interdits de vente sur le territoire français (ou produits illicites : drogues, médicaments ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché), - les plantes et animaux, - les fourrures et bijoux*, sauf en cas de vol par agression*, dument constatée, sur la personne de l’Assuré*, - les espèces, devises, chèques de voyage, tickets restaurant, chèques cadeau, chèques vacances, instruments négociables (exemples : billets à ordre, bons de caisse), ainsi que les titres de transport, - les véhicules terrestres à moteur, les engins flottants ou aériens, ainsi que tous leurs accessoires intérieurs ou extérieurs. Outre les exclusions générales ci-après, sont exclus de la présente garantie : - les pannes* survenues antérieurement à la date de prise d’effet des garanties, - les pannes* survenues durant la période d’effet de la garantie du constructeur ou du distributeur, - les dommages dus à l’usure* - l’intervention ou le dépannage effectué par l’Assuré* lui-même, les dommages imputables à des causes d’origine externe au bien garanti*, tels que dommage électrique, foudre, accident, chute du produit, dégât des eaux, incendie, attaque virale, mauvais usage et d’une manière générale les causes exclues par la garantie du constructeur ou du distributeur du bien garanti*, - les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant ou d’un défaut d’entretien, de nettoyage, ou de vidange, - les dommages relevant de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), - les périphériques (type imprimante, disque dur externe ou scanner) et d’une manière générale les périphériques exclus par la garantie du constructeur ou du distributeur du bien garanti*, - les dommages aux logiciels autres que les systèmes d’exploitation, - les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou indus...