Plafond de la garantie. 500 € par sinistre et par année d’assurance.
Plafond de la garantie. La garantie est acquise à concurrence de : - 800 € TTC par objet, - 1 600 € TTC par année d’assurance.
Plafond de la garantie. 457,35 € par sinistre* - les vols causés par un membre la famille de l’assuré(10) ou par son conjoint/ concubin/pacsé*, • Perte ou vol des formules de chèques vierges ou des chèques émis Nature de la garantie
Plafond de la garantie. 5 000 euros par sinistre* et par année d’assurance*.
Plafond de la garantie. 800 euros par sinistre* et par année d’assurance* En cas de vol des fonds* ou de vol des espèces, tels que définis ci-dessus, les garanties sont étendues aux évènements suivants : • Décès de l’Assuré* Versement, au(x) bénéficiaire(s)*, d’un capital de 23 000 euros, en cas de décès accidentel ou faisant suite à une agression*, pour autant que le décès intervienne dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de survenance de l’agression* ou de l’accident*.
Plafond de la garantie prise en charge de la franchise de 150 € par sinistre* qui correspond à la somme restant à la charge de l’Assuré* conformément à la législation en vigueur (article L 133-19 du Code Monétaire et Financier*). - ou 1 350 € par sinistre* dans la limite de 1 600 € par année d’assurance, pour les opérations frauduleuses* restant à la charge de l’Assuré* en cas de négligence grave. La Caisse d’Epargne ne supportant pas les conséquences des opérations frauduleuses* résultant de négligence grave, l’assurance indemnise l’Assuré* à hauteur de 1 350 € par sinistre*. Est considéré comme un seul et même sinistre*, la série d’opérations frauduleuses* commises à la suite du vol ou de la perte déclarée. Le point de départ de la garantie correspond au jour d’enregistrement de l’opposition par la Caisse d’Epargne ou par le Centre d’Appel. En cas de contestation sur la date de l’opposition celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de réception de la déclaration écrite. Dans tous les cas, l’Assuré* doit faire opposition dans les meilleurs délais, dans les conditions et avec les moyens qui lui sont indiqués dans le contrat qui le lie à la Caisse d’Epargne. En cas de vol de la carte, le titulaire doit impérativement déposer plainte auprès des autorités de police (commissariat ou gendarmerie) dès qu’il en a connaissance. L’original du récépissé sera exigé pour tout vol : SA NON FOURNITURE ENTRAINERA LA NON PRISE EN CHARGE DU SINISTRE*.
Plafond de la garantie. 3 100 € par sinistre* et par Année d’assurance*. Est considéré comme un seul et même sinistre*, la série d’opérations frauduleuses* commises à la suite du vol ou de la perte déclarée. L’opposition est formalisée par la réception à la Caisse d’Epargne de la déclaration d’opposition par tous moyens, confirmée par une déclaration écrite à la Caisse d’Epargne suivant les modalités définies dans les conditions d’utilisation des chéquiers. L’opposition doit être faite dès que le titulaire constate le vol ou la perte, avec toutefois un délai maximum de 6 jours après l’envoi du premier relevé de compte, ou le cas échéant l’impression de ce dernier (ou du relevé partiel relatif à l’opération contestée) à une borne libre-service, comportant au débit une ou plusieurs opérations frauduleuses*. Dès que l’Assuré* a connaissance du vol de son chéquier ou de formules de chèques vierges, il doit impérativement déposer plainte auprès des autorités de police (commissariat ou gendarmerie). L’original du récépissé sera exigé pour tout vol : SA NON FOURNITURE ENTRAINERA LA NON PRISE EN CHARGE DU SINISTRE*.
Plafond de la garantie. 3 000 € par sinistre et par année d’assurance. L’opposition doit être faite dès que le titulaire constate le vol ou la perte, avec toutefois un délai maximum de 6 jours après l’envoi du premier relevé de compte, comportant au débit une ou plusieurs opérations frauduleuses.
Plafond de la garantie. Le montant de prise en charge des réparations effectuées par Panne ne pourra pas dépasser un plafond maximum de 1 500 € TTC par Panne ou 3 500€ TTC par Panne ou la VRADE selon la formule choisie dans le bulletin de souscription. Le montant des réparations au titre d’une même Panne, excédant ce plafond, restera à la charge de l’Assuré.
Plafond de la garantie. Le capital total versé est plafonné à 55 000 € par sinistre.