Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE LES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. PAR DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES LES PARTIES CONVIENNENT D’ENTENDRE NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITSBÉNÉFICE, DE REVENUSCHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONUSAGE DE CELLES-CI, ENCOURUES PAR L’AUTRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX POUR DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-DIRECTS AU TITRE DU CONTRAT- CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE BON COMMANDE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU AU TITRE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ETAYANT CAUSÉ LE DOMMAGE, ET SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT LE PRÉJUDICE RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES OFFRES DE SERVICES, LADITE LA RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS SERA LIMITÉE AU PRIX PAYÉ À ORACLE EN CONTREPARTIE DES POUR LE PRODUITS OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE. LE PRESENT CONTRAT REPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLETENT CETTE REPARTITION DU RISQUE ET LA RESPONSABILITÉLIMITATION DE RESPONSABILITE QUI EN RESULTE.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, NI OU DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONDE L’UTILISATION DES DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE MAXIMALE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTIONPOUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DU CONTRAT-CADRE OU DE VOTRE COMMANDECOMMANDE OU LIÉS À CEUX-CI, OU Y ÉTANT LIÉEAUTREMENT, SE LIMITE AUX FRAIS EST LIMITÉE AU MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ VERSÉS PAYÉES À ORACLE EN VERTU AU TITRE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET AYANT CAUSÉ LA RESPONSABILITÉ, ET SI DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES OFFRES DE SERVICES, LADITE CETTE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER SERA LIMITÉE AUX FRAIS REDEVANCES QUE VOUS AVEZ VERSÉS PAYÉES À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS POUR LE PRODUIT OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR AYANT CAUSÉ LA RESPONSABILITÉ. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTE.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE PEUT ÊTRE TENUE SERA TENU RESPONSABLE DES D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU EXEMPLAIRES NI D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT ÉCONOMIQUE OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE), MÊME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTION N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES AUSSI SE PEUT-IL QUE LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS AU TITULAIRE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉLICENCE.

Limitation de responsabilité. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE À L'ÉGARD D'UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA TOTALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS OU PAYABLES PAR LA SOCIÉTÉ À MUSARUBRA EN VERTU DES PRÉSENTES DANS XXX XXX (6) MOIS PRÉCÉDANT LADITE RÉCLAMATION. AUCUNE PARTIE DES PARTIES NE PEUT POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTSCONSÉCUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, MÊME SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU MÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. LA PRÉSENTE LIMITATION DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LADITE RÉCLAMATION REPOSE OU DES SERVICESNON SUR UN CONTRAT, LADITE UNE FAUTE (NÉGLIGENCE INCLUSE), L'ÉQUITÉ, UN STATUT OU AUTRES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE LOIS EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉVIGUEUR.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE ATLAS COPCO NE PEUT POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRESACCESSOIRES OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS, PARTICULIERSMAIS SANS S'Y LIMITER, EXEMPLAIRES À LA PERTE DE PROFITS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, À LA PERTE D'UTILISATION DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS L'ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS ASSOCIÉS À ORACLE DES DÉLAIS ET À DES RETARD), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES. LA RESPONSABILITÉ D'ATLAS COPCO ENVERS LE CLIENT EN CONTREPARTIE DES PRODUITS CAS DE RECOUVREMENT DE CRÉANCE (ASSOCIÉE À LA LOCATION DE L'ÉQUIPEMENT, DU SERVICE ET/OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS DU CONTRAT Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À LA PERFORMANCE OU LA VIOLATION DE CELUI-CI) SERA LIMITÉE À LA SOMME REÇUE PAR ATLAS COPCO DU CLIENT POUR LA RESPONSABILITÉLOCATION DE L'ÉQUIPEMENT / DU SERVICE PARTICULIER DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. Aux fins du présent Article, le terme «Atlas Copco» désigne Atlas Copco Rental, une filiale d'Atlas Copco Canada Inc., ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et ses sous-traitants, ainsi que ses employés/ses agents respectifs.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE LES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. PAR DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES LES PARTIES CONVIENNENT D’ENTENDRE NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITSBENEFICES, DE REVENUSCHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONUSAGE DE CELLES-CI, ENCOURUES PAR L’AUTRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE RESPONSABILITE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX POUR DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTIONDIRECTS AU TITRE DU CONTRAT-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE BON COMMANDE NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT DU PRIX PAYE PAR VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU AU TITRE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ETAYANT CAUSE LE DOMMAGE, ET SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT LE PREJUDICE RESULTE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES OFFRES DE SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À LA RESPONSABILITE SERA LIMITEE AU PRIX PAYE A ORACLE EN CONTREPARTIE DES POUR LE PRODUITS OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR DEFECTUEUX AYANT CAUSE LE DOMMAGE. LE PRESENT CONTRAT REPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLETENT CETTE REPARTITION DU RISQUE ET LA RESPONSABILITÉLIMITATION DE RESPONSABILITE QUI EN RESULTE.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE LES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRESOU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, PARTICULIERSCHIFFRE D’AFFAIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIOND’USAGE DE CELLES-CI. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE MAXIMALE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉEAUTRE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DES REDEVANCES PAYÉES PAR VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU AU TITRE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ETLA COMMANDE AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE, ET SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT LE PRÉJUDICE RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES OFFRES DE SERVICES, LADITE LA RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER SERA LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS REDEVANCES PAYÉES À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS POUR LE PRODUIT OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA RESPONSABILITÉLIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTE.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE EN AUCUN CAS LOGIS NE PEUT ÊTRE TENUE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES ENVERS LE CLIENT OU CONSÉCUTIFS, NI DES TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES DE PROFITSBÉNÉFICES, DE REVENUSD’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLED’AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, CONTRACTUELLE INDIRECTS OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT ACCESSOIRES ÉMANANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU DEVANT ÊTRE FOURNI PAR LOGIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DE SON UTILISATION, MÊME SI LOGIS A ÉTÉ AVERTIE DE LA CONVENTION-CADRE POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU DE VOTRE COMMANDETELS DOMMAGES. IL EST SPÉCIFIQUEMENT ENTENDU ENTRE LES PARTIES QUE LOGIS N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉMANANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. IL EST ÉGALEMENT ENTENDU QUE LOGIS N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES DOMMAGES ÉMANANT D’UN ACCÈS, D’UNE MODIFICATION OU Y ÉTANT LIÉED’UNE DESTRUCTION NON AUTORISÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU PAR UN TIERS, D’UNE BASE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ETDONNÉES, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME INFORMATIQUE, DES PRODUITS FICHIERS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉDOCUMENTS DU CLIENT.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LA MESURE OÙ ELLES NE PEUT SONT PAS INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LE CONCÉDANT NE POURRA ÊTRE TENUE TENU RESPONSABLE DES BLESSURES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERSSPÉCIAUX, EXEMPLAIRES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFSCONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUSDONNÉES, INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE(CONTRACTUELLE, CONTRACTUELLE DÉLICTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA CONVENTION-CADRE OU POSSIBILITÉ DE VOTRE COMMANDETELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, OU Y ÉTANT LIÉEDES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS CETTE LIMITATION POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉVOUS.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES L’UNE ENVERS L’AUTRE POUR LES PERTES DE PROFITS, COÛTS D’ACHAT DE REVENUSPRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PERTES COMMERCIALES, PERTES DE DONNÉES JOUISSANCE OU D’UTILISATIONDE DONNÉES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS OU POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE, MÊME SI LA PARTIE EN QUESTION A ÉTÉ INFORMÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLED’IRONPORT RÉSULTANT D’UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, CONTRACTUELLE QUE LA DEMANDE DE RÉPARATION S’APPUIE SUR LE CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL OU SUR TOUTE AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE BASE LÉGALE, NE SAURAIT EXCÉDER LA CONVENTION-CADRE SOMME TOTALE PAYÉE À IRONPORT POUR LE LOGICIEL OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE LES SERVICES DURANT LES DOUZE (12) MOIS QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA PRÉCÉDENT L’ÉVÉNEMENT SOULEVANT CETTE RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES MAPEI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTSSERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRESINDIRECT, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITSEXEMPLAIRE, DE REVENUSPERTE DE PROFIT, DE DONNÉES DOMMAGES PUNITIFS OU D’UTILISATIONDE RÉPUTATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTE COMMERCIALE OU FINANCIÈRE ET PEU IMPORTE QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON PAR TOUTES LES PARTIES MAPEI. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES LES PARTIES MAPEI NE SERONT PAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS DE TIERS DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE COMMANDEUTILISATION DU LOGICIEL. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MAPEI À L’ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL N’EXCÉDERA LE MONTANT (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ VERSÉS PAYÉ À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉMAPEI POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES DUS AUX PERTES DE PROFITSBÉNÉFICES, DE REVENUS, AUX PERTES OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLEDE TOUTE AUTRE INFORMATION, CONTRACTUELLE AUX PERTES RELIÉES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE CETTE ENTENTE OU DE VOTRE COMMANDE, UTILISATION OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS MANQUE D’HABILETÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVISÉE OU DES SERVICESEST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LADITE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE (CONTRAT, TORT OU AUTREMENT). EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.AUCUN CAS

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE EN AUCUN CAS ADOBE OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES DC QUEL QU'IL SOIT (SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ÉMETTEUR) NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, PERTES OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE NI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRESINCIDENTS, PARTICULIERSSPÉCIAUX, EXEMPLAIRES LÉGAUX, PUNITIFS, POUR LE PRÉJUDICE MORAL OU CONSÉCUTIFSCONSÉCUTIFS LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES DC, NI DES PERTES MÊME SI ADOBE OU LE FOURNISSEUR DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT SERVICES DC ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA CONVENTIONPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CEUX-CADRE CI SONT PRÉVISIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE OU IMPORTANTE OU DE VOTRE COMMANDE, VIOLATION DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉIMPORTANTES DU PRÉSENT CONTRAT.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIOND’UTILISATION DE DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE LA COMMANDE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES DE L’OFFRE PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE EN AUCUN CAS L’IGN NE PEUT ÊTRE TENUE SERA RESPONSABLE DES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTSDIRECTS, ACCESSOIRESINDIRECTS OU INCIDENTS, PARTICULIERSPOUR TOUT MANQUE À GAGNER, EXEMPLAIRES ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE L’IGN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU CONSÉCUTIFSCOÛTS, NI DES PERTES OU DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONTOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLEGLOBALE DE L’IGN DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE EST LIMITÉE À LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDESOMME VERSÉE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, OU S’IL Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉA LIEU.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE INTEL OU SES FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE D’INFORMATIONS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI INTEL A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONET IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.IL

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NI BEST BUY NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUT PEUVENT ÊTRE TENUE RESPONSABLE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE REVENUS, DE DONNÉES PROFITS OU D’UTILISATION. DE DONNÉES, EN LIEN AVEC LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLEPRÉSENTE ENTENTE OU AVEC LE PROGRAMME, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA CONVENTION-CADRE POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES; EN OUTRE, VOUS RENONCEZ À TOUS LES DROITS RELATIFS AUX RÉCLAMATIONS CONCERNANT LESDITS DOMMAGES. DE PLUS, L’OBLIGATION GLOBALE DE BEST BUY ET DE SES FOURNISSEURS RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE ET AU PROGRAMME NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE AU TOTAL DES COMMISSIONS QUI VOUS SONT PAYÉES OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE QUI VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE SONT DUES EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉPRÉSENTE ENTENTE.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, NI OU DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONDE L’UTILISATION DES DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE MAXIMALE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTIONPOUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DU CONTRAT-CADRE OU DE VOTRE COMMANDECOMMANDE OU LIÉS À CEUX-CI, OU Y ÉTANT LIÉEAUTREMENT, SE LIMITE AUX FRAIS EST LIMITÉE AU MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ VERSÉS PAYÉES À ORACLE EN VERTU AU TITRE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET AYANT CAUSÉ LA RESPONSABILITÉ, ET SI DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES OFFRES DE SERVICES, LADITE CETTE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER SERA LIMITÉE AUX FRAIS REDEVANCES QUE VOUS AVEZ VERSÉS PAYÉES À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS POUR LE PRODUIT OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR AYANT CAUSÉ LA RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC OU NON DE TOUT RECOURS DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT À REMPLIR SON OBJECTIF ESSENTIEL, NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUT SAURIONS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU D'AUTRES PARTIES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRESACCESSOIRES SIMILAIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE COMMANDEL'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI NOUS OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE N'EXCÉDERA EN VERTU AUCUN CAS LA SOMME DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉDIX DOLLARS (10 $ U.S.).