Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE LES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. PAR DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES LES PARTIES CONVIENNENT D’ENTENDRE NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITSBÉNÉFICE, DE REVENUSCHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONUSAGE DE CELLES-CI, ENCOURUES PAR L’AUTRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX POUR DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-DIRECTS AU TITRE DU CONTRAT- CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE BON COMMANDE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU AU TITRE DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ETAYANT CAUSÉ LE DOMMAGE, ET SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT LE PRÉJUDICE RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES OFFRES DE SERVICES, LADITE LA RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS SERA LIMITÉE AU PRIX PAYÉ À ORACLE EN CONTREPARTIE DES POUR LE PRODUITS OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR AYANT CAUSÉ LE DOMMAGE. LE PRESENT CONTRAT REPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLETENT CETTE REPARTITION DU RISQUE ET LA RESPONSABILITÉLIMITATION DE RESPONSABILITE QUI EN RESULTE.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE PEUT ÊTRE TENUE SERA TENU RESPONSABLE DES D'AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU EXEMPLAIRES NI D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT ÉCONOMIQUE OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE), MÊME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTION N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES AUSSI SE PEUT-IL QUE LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS AU TITULAIRE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉLICENCE.

Limitation de responsabilité. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE À L'ÉGARD D'UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA TOTALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS OU PAYABLES PAR LA SOCIÉTÉ À MUSARUBRA EN VERTU DES PRÉSENTES DANS XXX XXX (6) MOIS PRÉCÉDANT LADITE RÉCLAMATION. AUCUNE PARTIE DES PARTIES NE PEUT POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTSCONSÉCUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, MÊME SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU MÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. LA PRÉSENTE LIMITATION DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LADITE RÉCLAMATION REPOSE OU DES SERVICESNON SUR UN CONTRAT, LADITE UNE FAUTE (NÉGLIGENCE INCLUSE), L'ÉQUITÉ, UN STATUT OU AUTRES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE LOIS EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉVIGUEUR.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTSNONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU PRÉSENT ACCORD, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE GLOBALE D’UNE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN TERMES DE RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CONVENTIONL’ACHETEUR OU DU VENDEUR CI-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DESSOUS N’EXCÉDERA PAS LE PRIX DES PRODUITS BIENS OU DES SERVICES, LADITE QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX CONTRACTUELLE, CIVILE, STRICTE OU AUTRE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR NE POURRA ÊTRE ÉLARGIE POUR INCLURE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. LE TERME « DOMMAGES CONSÉCUTIFS » COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, RECETTES OU UTILISATIONS PRÉVUS ET LES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE ENCOURUS. CETTE CLAUSE DEMEURERA EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR VIGUEUR APRÈS LA RESPONSABILITÉRÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE (a) LES ADMINISTRATEURS DU PROGRAMME, LES DÉTAILLANTS, OU LES GROUPES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, AYANTS CAUSE ET ORGANISMES AFFILIÉS RESPECTIFS NE PEUT PEUVENT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTSTENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INCIDENTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFSAUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, NI DES DE PERTES DE PROFITS, DE REVENUSDONNÉES OU DE JOUISSANCE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’ABSENCE D’UNE POSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PROGRAMME, DE DONNÉES L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE (SAUF DANS LE CAS DU DÉTAILLANT OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DU FOURNISSEUR CONCERNÉ) DES PRODUITS OU PROGRAMMES OFFERTS PAR LES DÉTAILLANTS OU DES SERVICESFOURNISSEURS DE FUNDSCRIP DANS LE CADRE DU PROGRAMME, LADITE MÊME SI L’ENTITÉ EN CAUSE A ÉTÉ AVISÉE DU FAIT QU’IL EST POSSIBLE QU’ELLE SUBISSE DE TELS PRÉJUDICES. COMME CERTAINES PROVINCES OU ADMINISTRATIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DOIT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INCIDENTS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES ENDROITS SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS LIMITE À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS CELLE PRÉVUE PAR LA RESPONSABILITÉLOI.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES L’UNE ENVERS L’AUTRE POUR LES PERTES DE PROFITS, COÛTS D’ACHAT DE REVENUSPRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PERTES COMMERCIALES, PERTES DE DONNÉES JOUISSANCE OU D’UTILISATIONDE DONNÉES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS OU POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE, MÊME SI LA PARTIE EN QUESTION A ÉTÉ INFORMÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLED’IRONPORT RÉSULTANT D’UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, CONTRACTUELLE QUE LA DEMANDE DE RÉPARATION S’APPUIE SUR LE CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL OU SUR TOUTE AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE BASE LÉGALE, NE SAURAIT EXCÉDER LA CONVENTION-CADRE SOMME TOTALE PAYÉE À IRONPORT POUR LE LOGICIEL OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE LES SERVICES DURANT LES DOUZE (12) MOIS QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA PRÉCÉDENT L’ÉVÉNEMENT SOULEVANT CETTE RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE EN AUCUN CAS L’IGN NE PEUT ÊTRE TENUE SERA RESPONSABLE DES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTSDIRECTS, ACCESSOIRESINDIRECTS OU INCIDENTS, PARTICULIERSPOUR TOUT MANQUE À GAGNER, EXEMPLAIRES ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE L’IGN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU CONSÉCUTIFSCOÛTS, NI DES PERTES OU DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONTOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLEGLOBALE DE L’IGN DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE EST LIMITÉE À LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDESOMME VERSÉE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, OU S’IL Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉA LIEU.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE INTEL OU SES FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE D’INFORMATIONS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI INTEL A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIONET IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.IL

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATIOND’UTILISATION DE DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE LA COMMANDE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES DE L’OFFRE PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES DUS AUX PERTES DE PROFITSBÉNÉFICES, DE REVENUS, AUX PERTES OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLEDE TOUTE AUTRE INFORMATION, CONTRACTUELLE AUX PERTES RELIÉES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE CETTE ENTENTE OU DE VOTRE COMMANDE, UTILISATION OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS MANQUE D’HABILETÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVISÉE OU DES SERVICESEST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LADITE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE (CONTRAT, TORT OU AUTREMENT). EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.AUCUN CAS

Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC OU NON DE TOUT RECOURS DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT À REMPLIR SON OBJECTIF ESSENTIEL, NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUT SAURIONS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU D'AUTRES PARTIES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRESACCESSOIRES SIMILAIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE COMMANDEL'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI NOUS OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE N'EXCÉDERA EN VERTU AUCUN CAS LA SOMME DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉDIX DOLLARS (10 $ U.S.).