Litiges - Loi applicable. En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, des conditions particulières et/ou de l’Offre, seule la loi Française est applicable, et les Tribunaux de Nantes sont seuls compétents, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Litiges - Loi applicable. En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, des conditions particulières et/ou de l’offre, seule la loi Française est applicable. Tout litige lié à l’exécution, l’interprétation et/ou la résiliation des conventions entre le client et l’EURL IRT CONSEILS seront soumis au tribunal de commerce de Mont de Marsan, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Litiges - Loi applicable. La loi applicable est la loi française. Par convenance, les présentes peuvent être traduites en langues anglaise. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fait. En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente. Tribunal d’instance de Bourgoin Jallieu Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente du tarif réservé par vos soins, le bon cadeau, la demande de réservation, les conditions spécifiques expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiqué par vous-même ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Litiges - Loi applicable. Le Client Fait à : Le : Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Cachet
Litiges - Loi applicable. Tous les litiges ou différents liés à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges - Loi applicable. La présente convention est soumise à la Loi française. En cas de litige, les parties conviennent de la nécessité préalable de rechercher par une conciliation ou une médiation, les moyens de résoudre le litige de bonne foi. A défaut de trouver une solution amiable, les parties font attribution de juridiction aux Tribunaux compétents en matière de propriété intellectuelle.
Litiges - Loi applicable. Le présent contrat est soumis à la Loi française. En cas de litige qui surviendrait dans l’exécution du contrat, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts en vue d’une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de PARIS auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution des services ou le domicile du défendeur. - L'application AGEVAL utilise les technologies Web - AGEVAL est accessible depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connecté à Internet - Navigateurs compatibles : Internet Explorer 11, Edge, Firefox et Chrome dans leurs dernières versions - Un lecteur PDF est recommandé (installation sur poste client) pour la lecture des documents PDF fournis par la solution AGEVAL (ex. Acrobat Reader) - Activation Javascript - Le client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le concédant ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des services applicatifs
Litiges - Loi applicable. Le MANDAT est soumis aux lois et règlements français. Tous différends entre les PARTIES relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du MANDAT ou de l’une quelconque de ses clauses, que les signataires ne pourraient pas résoudre à l’amiable après une durée de plus de 6 mois, seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Litiges - Loi applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente et les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. Toute contestation ou litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de l'ordre de publicité et des Conditions Générales de Vente exprimées ci-dessus, est de la compétence des tribunaux de commerce de Romans, même en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité des défenseurs.
Litiges - Loi applicable. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend éventuel découlant du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents.