MODALITES D’ADHESION Clauses Exemplaires

MODALITES D’ADHESION. Lors de l’adhésion, vous devez compléter une demande d’adhésion et vous soumettre aux formalités médicales. A cet effet, vous devez remplir un questionnaire de santé et, si besoin, vous soumettre à des examens médicaux et fournir les informations médicales et financières nécessaires.
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MODALITES D’ADHESION. Le Client adhère au Contrat après avoir pris connaissance des présentes « Conditions Générales d’utilisation» ainsi que des « Conditions Spécifiques d’Utilisation » et des annexes. La souscription au Contrat peut être réalisée soit à distance et notamment par internet, au travers de l’espace Client de la Banque en ligne de la Banque de Savoie, soit en agence, en présence d’un conseiller.
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MODALITES D’ADHESION. Les Assurances « Essentiel Plus » « Confort Plus » et « Sérénité Plus International » sont accessibles aux clients SFR titulaires d’un abonnement SFR -en cours de validité-, ou titulaire d’une offre SFR sans abonnement -en cours de validité-, et propriétaires d’un téléphone mobile de norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, UMA ou Wifi – à l’exception des téléphones satellite – ou d'un Modem USB, ou d’une clé Internet SFR 3 G+, achetés neufs en France dans un point de vente agréé par SFR, moins de 30 jours avant la date d’effet de l’adhésion à l’assurance. Les Assurances « Confort Plus » et « Sérénité Plus International » sont accessibles également aux clients SFR titulaires d’un abonnement SFR -en cours de validité-, ou titulaire d’une offre SFR sans abonnement -en cours de validité-, et propriétaires d’un ordinateur portable intégrant une Carte USIM, acheté neuf en France dans un point de vente agréé par SFR, moins de 30 jours avant la date d’effet de l’adhésion à l’assurance. L’Assurance « Sérénité Plus International » est accessible également aux clients SFR titulaires d’un abonnement SFR -en cours de validité-, ou titulaire d’une offre SFR sans abonnement -en cours de validité-, et propriétaires d’une tablette tactile intégrant une Carte USIM, achetée neuve en France dans un point de vente agréé par SFR, moins de 30 jours avant la date d’effet de l’adhésion à l’assurance. L’adhésion est valide pour chaque téléphone mobile neuf, de norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, UMA ou Wifi – à l’exception des téléphones satellite – ou pour chaque clé Internet SFR 3 G+, ou pour chaque ordinateur portable intégrant une Carte USIM, ou pour chaque tablette tactile intégrant une Carte USIM, qui se substitueraient, pendant la période d’adhésion, au bien d’origine, objet de l’adhésion.
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MODALITES D’ADHESION. 7.1. La couverture est valable pour les Appareils assurés avec lesquels les ser- vices de Orange Luxembourg sont achetés systématiquement via l’utilisation de la carte SIM enregistrée par SPB. L’Assuré donne son accord exprès à SPB et à l’Assureur, pour demander à Orange Luxembourg un contrôle de cohérence entre le numéro I.M.E.I., identifiant de l’Appareil assuré, et la carte SIM assurée et utilisée pendant la période d’adhésion, dans les 30 (trente) jours précédant et incluant la date de survenance du Sinistre – au moins un appel ou une donnée (texte ou image).
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MODALITES D’ADHESION. Le contrat référencé ci-dessus est accessible à toute personne physique majeure : - agissant en qualité de particulier et résidant habituellement en France métropolitaine, - détentrice et dépositaire d’une FREE box, titulaire d’un abonnement ADSL FREE correspondant, - propriétaire du matériel informatique répondant à la définition du matériel garanti. La garantie d’assurance est liée de manière indissociable au pack « Services + » proposé par FREE dont elle fait parti intégrante. L’adhésion à la présente garantie d’assurance est par conséquent réalisée simultanément à la souscription au pack « Services + » par l’Adhérent qui reconnaît avoir préalablement pris connaissance de la présente notice d’information. Une seule adhésion à l’assurance par numéro de compte FREE sera admise.
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MODALITES D’ADHESION. La Garantie Effitel est accessible aux clients de Coriolis Télécom, titulaires d’un contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom concernant des téléphones mobiles achetés neufs moins de 30 jours avant la date d’adhésion à la Garantie Effitel. - Un seul téléphone mobile peut être couvert par abonnement. - L’adhésion se fait en adressant à SATEC/Garantie Effitel son exemplaire du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, dûment complété et signé.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités Toutes nos prestations sont payables à BOURG EN BRESSE, elles incluent un acompte à la commande, le solde étant réglé par prélèvements bancaires, virements, carte bancaire ou chèques en fonction du mois de livraison, de parution et/ou de mise en ligne, de la durée des annonces et du mode de règlement défini entre le Client et XXXXX.XX. Si la prestation de service est réalisée au profit d’un professionnel qui remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, XXXXX.XX ne pourra encaisser aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du Contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article durée/ résiliation : - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; - la possibilité de suspendre, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ; - l’application d’un intérêt à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur, huit jours après la mise en demeure ; - l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes restant dues outre frais judiciaires qui pourraient être exposés ; - l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement outre le remboursement desdits frais excédant l’indemnité forfaitaire visée ci-avant et que XXXXX.XX aura été amenée à exposer ; Le Contrat pourra être résilié de plein droit par XXXXX.XX après mise en demeure avec accusé de réception adressée au Client et restée sans réponse pendant un délai de trente (30) jours.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.