PERSONNES ASSURABLES Clauses Exemplaires

PERSONNES ASSURABLES. Emprunteur, caution de personne physique ou représentant désigné par une personne morale résidant en France sont assurables. Les personnes physiques doivent être âgées à l’adhésion : • de 18 ans minimum, • de moins de 75 ans pour la garantie décès, • de 64 ans maximum pour les garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de travail et Invalidité Permanente Partielle ou Totale. L’âge de tarification est déterminé, à la date anniversaire du contrat, par différence de millésime entre l’année en cours et l’année de naissance.

PERSONNES ASSURABLES. Vous devez au moment de la demande d’adhésion :  Etre âgé, au jour de la souscription, de plus de 18 ans et de moins de 85 ans pour la garantie décès, de moins de 65 ans pour les garanties I.T.T. et I.P.T. et P.T.I.A..  Ne pas être retraité ou préretraité ayant définitivement cessé ses activités pour les garanties I.T.T. et I.P.T.  Résider en France métropolitaine, dans les DOM, dans l’Union Européenne ou en Suisse.  Avoir contracté un emprunt libellé en euros et rédigé en français, auprès d’un organisme prêteur situé en France, dans l’Union Européenne ou en Suisse,  Ou être caution personne physique d’un tel emprunt, ou être caution en tant que dirigeant d’une personne morale emprunteuse, et être mentionnée comme telle dans l’offre de prêt,  Ou contribuer de fait au remboursement d’un emprunt précédemment contracté par son conjoint, son concubin ou partenaire de PACS.  Ne pas exercer les professions suivantes à l'adhésion : - professions du secteur pétrolier avec activités on ou off-shore, - professions avec activités en mer, sur les chantiers navals, dockers, - professions avec manipulation ou transport de produits dangereux (explosifs, corrosifs, inflammables, radioactifs, toxiques, chimiques, biologiques, bactériologiques, génétiques), hors personnel de laboratoires d'analyses médicales, - professions exercées à l'extérieur de bâtiments à une hauteur supérieure à 20 mètres (grutiers, travail sur échafaudage…), - sportifs professionnels, encadrants professionnels d’activités sportives en dehors des établissements scolaires ou universitaires, - professions de secours, sécurité, surveillance, maintien de l’ordre, militaire, convoyeurs de fonds, professions avec port ou manipulation d’armes, pompiers (hors pompiers volontaires), - professions du cirque, artistes de cinéma ou de télévision, intermittents du spectacle, - professions relatives au travail de la mine, travail souterrain ou en galerie, spéléologues, - professions de pilotage aérien, hors pilotes de lignes régulières de compagnies de transport de passagers situées dans l’OCDE. Néanmoins vous pouvez déclarer l’exercice de l’une de ces professions et faire l’objet d’une étude spécifique d’acceptation. Cette acceptation sera explicitée aux conditions particulières qui vous seront remises.

PERSONNES ASSURABLES. Le présent contrat est réservé aux personnes physiques : Aucune dérogation ne pourra être appliquée quant à une possible adhésion ou affiliation au présent contrat d’un enfant de moins de 12 ans.

PERSONNES ASSURABLES. L’adhésion au présent contrat est réservée aux membres de l’association RIP ayant adhéré au contrat Gan Initiative Retraite. Les personnes assurables doivent remplir un bulletin d’adhésion par lequel elles donnent leur consentement à l’assurance et désignent le ou les bénéficiaires des sommes assurées en cas de décès.

PERSONNES ASSURABLES. Pour être admissible à l’assurance, l’Assuré doit être âgé de plus de 18 ans et : • résider en France, dans l’Union Européenne, en Suisse, • ou être expatrié/ détaché dans un autre pays pour le compte d’une entreprise française, L’Adhérent, lorsqu’il est une personne physique, doit être âgé de plus de 18 ans au moment de la demande d’adhésion. Les dates limites d’adhésion sont fixées comme suit : Décès 85e anniversaire (65e anniversaire pour les prêts in fine) Perte Totale et Irréversible d’Autonomie 65e anniversaire

PERSONNES ASSURABLES. Sont assurables au présent contrat, les personnes physiques qui résident en France Métropolitaine ou dans un Département et Région d’Outre-Mer suivant : Réunion, Martinique, Guadeloupe. En outre, ces personnes physiques doivent être âgées à la date de signature de la Demande d’Adhésion de plus de 18 ans et de : - moins de 70 ans pour la garantie Décès, - moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPT et IPP., Sont assurables au titre du présent contrat les personnes physiques agissant : - Soit en leur nom propre en qualité d’Emprunteur, de Co- emprunteur ou de Caution ;

PERSONNES ASSURABLES. Sont obligatoirement affiliés au contrat tous les salariés du souscripteur qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, quelles que soit la nature du contrat de travail et l’ancienneté, et dont le contrat de travail et en vigueur et non suspendu.

PERSONNES ASSURABLES. Sont obligatoirement affiliés au contrat tous les salariés du souscripteur qui ne relèvent pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, quelles que soit la nature du contrat de travail et l’ancienneté, et dont le contrat de travail et en vigueur et non suspendu. Cas particuliers : Sous réserve d’être déclarées à l’organisme assureur dans les conditions prévues à l’article 1.4.1.1 « Obligations déclaratives – À la souscription du contrat », les personnes suivantes sont affiliées au contrat à la date d’effet de celui-ci : – les salariés toujours sous contrat de travail en incapacité temporaire de travail ou en invalidité. Si au titre d’une incapacité temporaire de travail ou d’une invalidité en cours à la date d’affiliation au contrat, l’assuré bénéficie d’un maintien des garanties en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie en exécution du contrat d’un précédent organisme assureur, le montant des prestations garanties par cet organisme assureur sera déduit des prestations éventuellement dues au titre du présent contrat. – les anciens salariés du souscripteur bénéficiant de la portabilité et couverts à ce titre par un contrat d’assurance collective à adhésion obligatoire immédiatement antérieur, de la date d’effet du présent contrat jusqu’à expiration de leurs droits, – les personnes dont le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération ou sans indemnisation peuvent adhérer au présent contrat à titre facultatif dans les conditions prévues à l’article 4.1.2 « Suspension du contrat de travail non rémunérée ou non indemnisée ». Sont visés les salariés en congé sans solde, en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé pour création d’entreprise, en congé individuel de formation, sous réserve qu’ils continuent de relever de la Sécurité sociale.

PERSONNES ASSURABLES. Toutes les personnes physiques sont assurables au titre du contrat, dans la limite de la quotité retenue pour l’assurance du prêt, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : - être résidentes de l’Union Européenne, la Suisse, Monaco ou l’Amérique du Nord, - être bénéficiaires ou cautions d’un prêt consenti par un organisme financier (établissements de crédits français ou succursales françaises d’établissements de crédits étrangers) pour le compte d’une personne morale ou d’une personne physique, - être âgée (*), à la date de signature de la demande d’adhésion, selon les garanties/ options souscrites (cf. Titre « OPÉRATIONS DE PRÊTS COUVERTES ET GARANTIES PROPOSÉES » ci-après), de: Age à l’adhésion (*) Options 1, 2 et 3 18 à 64 ans inclus Option « senior » 65 à 74 ans inclus Garantie complémentaire Perte d’emploi 18 à 55 ans inclus (*) âges calculés par différence entre le millésime de l’année d’adhésion et le millésime de l’année de naissance. »

PERSONNES ASSURABLES. Toutes les personnes physiques sont assurables au titre du contrat, dans la limite de la quotité retenue pour l’assurance du prêt, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes : - être résidentes de l’Union Européenne, la Suisse, l’Amérique du Nord, le Japon, la République de Singapour, Hong Kong (pour les personnes résidentes du Japon, de la République de Singapour ou d’Hong Kong, seules les garanties Décès et P.T.I.A. pourront être mises en place), - être bénéficiaires ou cautions d’un prêt consenti par un organisme financier (établissements de crédits français ou succursales françaises d’établissements de crédits étrangers) pour le compte d’une personne morale ou d’une personne physique, - être âgée (*), à la date de signature de la demande d’adhésion, selon les garanties/options souscrites (cf. Titre « OPERATIONS DE PRETS COUVERTES ET GARANTIES PROPOSEES » ci-après), de : Âges possibles à l’adhésion (*)