Modalités d’exercice de la garantie Clauses Exemplaires

Modalités d’exercice de la garantie. Il appartient au vendeur ainsi avisé de remédier au vice, à ses frais et en toute diligence, le vendeur se réservant de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués dans les ateliers du vendeur après que l'acheteur ait renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. A la demande écrite de l’acheteur, la réparation peut avoir lieu sur l'aire d'installation et fera l’objet au préalable d’une proposition chiffrée, couvrant tous les frais hormis ceux de main-d'œuvre correspondant à cette réparation. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparés ou remplacés sont à la charge de l'acheteur de même qu'en cas de réparation sur l'aire d'installation, les frais de voyage et de séjour des agents du vendeur. Lorsqu’un appareil, qu’il soit sous garantie ou non, est retourné comme défectueux alors qu’il ne l’est pas, il sera facturé une somme forfaitaire minimum de 79 Euro pour dédommagement de diagnostic. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété.
Modalités d’exercice de la garantie. Il appartient au VENDEUR ainsi avisé de remédier au vice à ses frais et en toute diligence, le VENDEUR se réservant de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du VENDEUR après que le CLIENT eut renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces, réparés ou remplacés sont à la charge du CLIENT. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition du VENDEUR et redeviennent sa propriété.
Modalités d’exercice de la garantie. Il appartient au fournisseur ainsi avisé de remédier au vice, à ses frais et en toute diligence, le fournisseur se réservant le droit de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Le fournisseur ne sʼengage à remédier aux vices sur le ma- tériel défectueux que dans les conditions dʼaccessibilité ini- tiale du marché. Les pièces remplacées gratuitement redeviennent la pro- priété du fournisseur. Si le fournisseur nʼest pas en charge de lʼinstallation, tout vice lié à celle-ci, est exclu du champ de sa garantie. Indépendamment de la présente garantie commerciale, le fournisseur reste tenu des garanties légales auxquelles il est soumis.
Modalités d’exercice de la garantie. A. Une fois avisé, le vendeur doit remédier ou faire remédier au vice constaté en toute diligence et à ses frais dans le seul but de satisfaire à ses obligations, se réservant la possibilité de modifier les dispositifs du matériel pour obtenir toutes les performances et garanties initialement prévues.
Modalités d’exercice de la garantie. Dans le cadre de la présente garantie, le Vendeur remédie à ses frais, dans les meilleurs délais et par les moyens qu’il juge appropriés, aux vices décelés. Le produit et/ou le/les composant(s) du dit produit remplacés redeviennent la propriété du Vendeur et devront lui être restituées à première demande de sa part.
Modalités d’exercice de la garantie. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du vendeur après que l’acheteur aura renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition du vendeur et redeviennent sa propriété.
Modalités d’exercice de la garantie. S'il a été normalement avisé, et à la condition également que toute facilité lui soit donnée par l'Acheteur, le Constructeur prend à sa seule initiative, les mesures pour assurer le fonctionnement normal du matériel. Les travaux de réparation, réfection ou remplacement, se font en principe dans les ateliers du Constructeur ou dans ceux de ses fournisseurs ou sous- traitants. L'Acheteur est tenu de prêter son concours pour le renvoi du matériel ou des pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Si en raison de la nature du matériel, la réparation doit être faite sur l'aire d'installation, le Constructeur prend toutes dispositions nécessaires pour déléguer sur place le personnel compétent. Les frais demeurent à la charge du Constructeur à l'exclusion de ceux afférents aux travaux de réparation, montage, démontage ou autres, résultant des conditions spécifiques d'implantation ou d'utilisation du matériel fourni. Le coût du transport du matériel défectueux ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparées ou remplacées sont à la charge de l'Acheteur. Il en est de même, en cas de réparation sur l'aire d'installation pour les frais de voyage et de séjour des représentants du Constructeur et ceux de ses fournisseurs et sous-traitants. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition du Constructeur sur demande et redeviennent sa propriété. Si les réclamations de l'Acheteur ont entraîné une action du Constructeur en dehors des cas où doivent jouer ses obligations de garantie, le Constructeur aura la faculté d'en facturer le coût conformément à ses tarifs de réparations.
Modalités d’exercice de la garantie. 9.4.1/ Il appartient au fournisseur ainsi avisé de remédier au vice à ses frais et en toute diligence, le fournisseur se réservant de modifier le cas échéant les dispositifs de matériel de manière à satisfaire à ses obligations. 9.4.2/ Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du fournisseur après que le client eut renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement.

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

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  • Période d’essai Article 5