Modification ou annulation du fait du client Clauses Exemplaires

Modification ou annulation du fait du client. Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée par mail. La date de réception de la demande sera celle retenue pour les frais. En cas d’annulation vous devrez informer la compagnie d’assurance par lettre avec accusé de réception. La compagnie d’assurance appréciera en fonction des documents que vous fournirez directement la date et les circonstances à l’origine de votre annulation, avant de décider d’accepter ou pas de vous rembourser les frais d’annulation. Les montants et les plafonds des garanties et les événements ouvrant droit à la garantie annulation de voyage sont mentionnés à la rubrique Assurances. Toute demande de modification de l’une ou de l’autre des prestations du séjour, sollicitée après l’inscription, sera facturée 50€ par personne, et réalisée à la condition que JANUS -­‐ LES VOYAGES DU QUOTIDIEN soit en mesure de satisfaire cette demande et à la condition que cette demande soit formulée plus de 15 jours avant la date du départ. Toute demande de modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification de l’orthographe du nom du client formulée après émission de titres nominatifs et à moins de 30 jours de la date de départ sera considérée comme une demande d’annulation par le client, suivie d’une nouvelle demande d’inscription. En vertu de l’article L211-­‐14 II du Code de Tourisme, vous pouvez annuler votre contrat avant le début du séjour ou du voyage sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-­‐ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. Si vous vous présentez en retard aux lieux de départ mentionnés dans votre mémo de vol, JANUS -­‐ LES VOYAGES DU QUOTIDIEN mettra tout en œuvre pour trouver des solutions de remplacement, mais en aucun cas ne pourra être tenu responsable de n’avoir pas rempli les prestations prévues. Les frais entrainés par ces modifications (transfert en taxi, et autres frais) seront à votre charge. Si vous ne vous présentez pas à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans votre mémo de vol ou si vous vous trouvez dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certific...
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Modification ou annulation du fait du client. 5.1- Modifications : Les demandes de modification de dossier doivent être adressées par écrit au service de réservation. L’acception du service de réservation résulte de l’envoi d’un nouveau contrat (aucune correction portée directement par le client sur le contrat adressé par le service de réservation ne sera pris en compte) Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du contrat initial. Tout changement de date de séjour ou d’hébergement et ou des prestations annexes demandées par le client après le règlement du premier acompte constitue une annulation de sa commande initiale (entraînant l’application des frais d’annulation art.5.2) et enregistrement de la nouvelle commande dans les conditions décrites ci-dessus.
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Modification ou annulation du fait du client. Toute demande d’augmentation de la durée du séjour, de prolongation du séjour ou de modification à la hausse ne sera acceptée que dans la limite des disponibilités. * Toute demande de modification portant sur les dates de séjour ou sur la résidence de destination constitue à la fois une demande d’annulation soumise aux conditions ci-après exposées et une nouvelle demande de réservation. * Toute demande de réduction de la durée de séjour ou de modification quelle qu’elle soit (changement de typologie ou autre) sur un dossier déjà constitué, engendre des frais de modifications de l’ordre de 10€ /dossier, le prestataire se réservant le droit d’appliquer les conditions générales d’annulation prévues ci- dessous. * Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d’annulation seront déterminées en fonction de la date de réception du courrier recommandé avec avis de réception : . Annulation intervenant à plus de 30 jours de l'arrivée, il vous sera retenu 10% du montant total de l’hébergement de votre dossier + les frais de dossier et l’assurance annulation. (Hors prestations annexes) . Annulation à moins de 30 jours de l’arrivée, il vous sera retenu 100% du montant total de l’hébergement + les frais de dossier et assurance annulation (Hors prestations annexes) . Pour toute annulation à moins de 7 jours, les prestations annexes (formules confort et Zen, ménage, location de ski, forfait remontée mécanique) seront intégralement dues. . Annulation à plus de 7 jours de l'arrivée, il vous sera retenu 10% du montant total du dossier + les frais de dossier et assurance annulation. . Annulation à moins de 7 jours, il vous sera retenu 100% du montant total du dossier + les frais de dossier, assurances et prestations annexes.
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Modification ou annulation du fait du client. Toute demande d’augmentation de la durée du séjour ou de prolongation du séjour ou de modification à la hausse ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités. * Il est expressément indiqué que toute demande de modification portant sur les dates de séjour ou sur l’hôtel de destination constitue à la fois une demande d’annulation soumise aux conditions ci-après exposées et une nouvelle demande de réservation.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.