Objet de la cession Clauses Exemplaires

Objet de la cession. Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles intervient, entre le Cédant et le Cessionnaire, la cession du Contrat d’abonnement Pack Internet Satellite et les options y afférentes éventuellement souscrites par le Cédant auprès de NordNet, dans le cadre du déménagement du Cédant susvisé.
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Objet de la cession. Monsieur (Madame)… est auteur des photographies que l’on trouvera décrites et reproduites sur le support technique transmis lors de la signature du présent contrat (papier, numérique, électronique ). Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la cession des droits non exclusive afférente aux photographies réalisées par le photographe, en vue de leur exploitation durant le Festival « Off de Perpignan ».
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Objet de la cession. 1.1.1 Le Cédant s’oblige à céder aux Cessionnaires, qui s’obligent à les acquérir, les Parts Sociales, savoir 1400 parts sociales d’ADEX en ce qui concerne EPC SA et 25 parts sociales d’ADEX en ce qui concerne EPC France, aux conditions et selon les modalités prévues par le présent protocole et notamment sous les conditions suspensives stipulées à l’article 2.
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Objet de la cession. L’œuvre qui fait l’objet de la présente cession se caractérise par : Numéro Intitulé ou sujet .................................................................................................................................. .................................................................................................................................. ..................................................................................................................................
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Objet de la cession. Le présent contrat précise les conditions dans lesquelles l’Auteur cède à l’Unf3s, qui l’accepte, ses droits patrimoniaux sur l’Œuvre décrite ci-dessous :  Titre de l’Œuvre : Photographies dans le domaine de l’éducation, du numérique, de la santé et du sport  Catégorie d’Œuvre : Ressources photographiques  Date et lieu : ……………………..  Mode de diffusion : l’Œuvre est destinée à être diffusée : - sur la banque d’images interne de l’Unf3s - sur les supports de communication de l’Unf3s soit : site web, réseaux sociaux, supports print
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Objet de la cession. Sous la seule réserve de la levée par réalisation ou renonciation des conditions suspensives visées à l’Article 4 ci-après, le Cédant cède au Cessionnaire la pleine et entière propriété des Titres Cédés. Les Titres Cédés sont libres de tout nantissement, de toute sûreté, option, droit de préemption ou de démembrement ou autre droit à l’égard des tiers de quelque nature que ce soit.
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Objet de la cession. L’œuvre qui fait l’objet de la présente cession regroupe les illustrations ci-après : Numéro Intitulé ou sujet
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Objet de la cession. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Cédant cède à MONSIEUR POULET les droits patrimoniaux attachés aux éléments graphiques annexés aux présentes (ci-après les « Eléments Graphiques ») résultant des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après la « Cession »).
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Related to Objet de la cession

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :