Objet du mandat. AirRefund est autorisée à représenter son Client dans toutes les actions amiables en vu d’obtenir une indemnisation auprès de la Compagnie aérienne et notamment, mais sans s’y limiter : l’envoi de courriers électroniques, mises en demeure…; AirRefund est habilitée à collecter le règlement de l’indemnisation au nom et pour le compte du Client ; Réserve le droit à AirRefund de refuser d’engager une procédure d’indemnisation ou de l’interrompre à tout moment compte tenu de la situation du Client, des documents communiqués et des indications de la Compagnie aérienne. En pareil cas, AirRefund tient informé le Client dans un délai raisonnable et le Client reprend toute liberté d’action pour mener tout type de négociation ou procédure qu’il jugera utile ou nécessaire pour faire valoir ses droits auprès de la Compagnie aérienne.
Objet du mandat. Le mandant donne mandat au mandataire pour effectuer les opérations suivantes sur le contrat susvisé, dans le respect des dispositions contractuelles en vigueur lors de leur réalisation : - procéder, en son nom et pour son compte, à un (des) rachat(s), partiel(s) ou total, - demander, en son nom et pour son compte, une (des) avance(s), - effectuer en son nom et pour son compte, des versements complémentaires (les sommes versées devront provenir d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur), - effectuer en son nom et pour son compte toute opération d’arbitrage entre les différents supports proposés par le contrat, - effectuer en son nom et pour son compte, un changement d’ad resse. - choisir l’option fiscale la plus adaptée pour l’imposition des produits. Les sommes dues au titre de ce(s) rachat(s) ou de cette (ces) avance(s) seront obligatoirement versées sur le compte bancaire du mandant. Il est à noter que le mandataire ne pourra en aucun cas modifier la clause bénéficiaire (en cas de vie ou en cas de décès), ni mettre en garantie le contrat.
Objet du mandat. Le TCS agit comme mandataire du vendeur (ci-après : client). La mission du TCS est de trouver et proposer des acheteurs potentiels pour la voiture d’occasion du client. La mission est réputée conclue lorsqu’un contrat de vente est conclu ou lorsque le TCS trouve un acheteur potentiel.
Objet du mandat. Le présent mandat a pour objet la mise en location des biens désignés ci-dessus, ainsi que leur gestion locative tant technique que comptable et juridique, aux présentes conditions particulières et aux conditions générales annexées au présent mandat.
Objet du mandat. Art. 6. Le mandant confère à luxorr qui l’accepte un mandat de gestion pour les œuvres publiées et enregistrées de son choix, pour les pays de son choix et pour la durée de la protection desdites œuvres, tout en lui concédant le droit exclusif de percevoir, d’exploiter, d’administrer, de gérer et de répartir en son nom la rémunération pour les droits de reproduction, de prêt et de location tels que définis à l’article 4, chiffre 1, des statuts de luxorr. A défaut de préciser pour quelles œuvres la gestion des droits a été donnée à luxorr, il est présumé qu’il s’agit de toutes les œuvres de l’auteur pour tous les pays et pour toute la durée de protection desdites œuvres.
Objet du mandat. Le présent Mandat a pour objet la gestion de portefeuille discrétionnaire par le Mandataire du Montant que le Mandant lui a confié, en vue de constituer et de gérer un Portefeuille de Participations dans des Sociétés Éligibles, conformément à la Politique d’Investissement et aux Objectifs de Gestion. Le Mandant donne, par les présentes, pouvoir à MIDI CAPITAL afin de constituer et de gérer en son nom et pour son compte l’intégralité du Portefeuille de Titres sousrits pour son compte dans les conditions prévues à l’Article 4. Ce Portefeuille sera géré dans le respect des Objectifs de gestion et de la Politique d’Investissement. Les Investissements dans les Sociétés Éligibles sont réalisés par le Mandataire pour le compte du Mandant, conformément aux conditions prévues par la règlementation applicable aux Dispositifs Fiscaux, et notamment dans les délais prévus par lesdites règlementations (à savoir avant la date de dépôt de la déclaration ISF pour le Dispositif Fiscal de Réduction d’ISF, et avant le 31 décembre pour le Dispositif de Réduction d’IR). Aucun autre investissement dans des Titres de Sociétés Éligibles ne sera réalisé postérieurement à la date d’expiration de ces délais fiscaux, à l’exception des cas de réinvestissements prévus par la règlementation et décrits à l’Article 5. Le Mandataire pourra exercer pour le compte du Mandant tous les droits attachés aux Titres figurant en Portefeuilles, y compris l’exercice de tous droits ou bons de souscription d’actions sous réserve que l’exercice de tels droits ne génère pas une obligation d’investissement complémentaire du Mandant dans une Société Éligible, sauf accord particulier du Mandant et du Mandataire sur la réalisation de cet investissement complémentaire et les conditions de l’opération. Dans le cadre de ce Mandat, le Mandant s’interdit toute immixtion dans la gestion réalisée par MIDI CAPITAL qui prend de sa seule initiative toutes les décisions relatives à la gestion du Portefeuille, ce que le Mandant accepte expressément, et notamment : ● rechercher, auditer et sélectionner les Sociétés Éligibles qui répondent aux Objectifs de Gestion et correspondent à la Politique d’Investissement prévus à l’Article 5 ; ● négocier (le cas échéant et lorsque cela est nécessaire en amont de la conclusion du Mandat) les termes et les conditions juridiques et financières de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital des Sociétés Éligibles et réaliser les Investissements dans les Sociétés ...
Objet du mandat. Par les présentes, les Partenaires donnent au Coordonnateur, qui l’accepte, les pouvoirs les plus larges pour les représenter auprès de l’ADEME, tout au long de la réalisation de l’Opération, conformément aux Conditions Générales. Dans ce cadre, il appartient notamment au Coordonnateur, et sans que cette liste soit exhaustive, de remplir l’ensemble des missions décrites à l’article 4.1.1 des Conditions Générales.
Objet du mandat. Le Mandant confie au mandataire, qui l’accepte, le mandat d’établir en son nom et pour son compte, toutes les factures relatives aux Missions réalisées par le Mandant pour les Posteurs et proposées via le Site. Ce mandat est établi conformément à la règlementation en vigueur et en particulier aux dispositions de l’article 1984 du code civil et des articles 242 nonies A-I et 289 I-2 du code général des impôts, ainsi qu’à celle de l’instruction fiscale du 7 aout 2003.
Objet du mandat. Le mandat, ci-après désigné par « MANDAT », a pour objet de donner au MANDATAIRE un mandat de représentation, de négociation et de signature pour réaliser l’ensemble des actes nécessaires à l’accomplissement de ses missions à l’exception des pouvoirs de cession et d’abandon, selon les dispositions du Décret 2014-1518 du 16 décembre 2014 et organiser la copropriété entre les PARTIES.
Objet du mandat. Au titre du Mandat, vous (et, en cas de co-souscription, votre Co-souscripteur) en tant que mandant(s) (ci-après le(s) « Mandant(s) ») nous donnez pouvoir en tant que mandataire (ci-après le « Mandataire »), de choisir les unités de compte auxquelles est allouée l’épargne que vous avez constituée sur votre Contrat parmi celles qui représentent les supports d’investissement proposés et de réorienter, en votre nom et pour votre compte, l’intégralité de cette épargne et ce confor- mément au profil que vous avez choisi parmi les trois profils listés à l’article 4.1.3 (ci-après le(s) « Profil(s) »). Cette réorientation d’épargne (ci-après la « Réorientation de l’Épargne ») est l’opération qui consiste à désinvestir tout ou partie de l’épargne allouée à une ou plusieurs unités de compte représentatives de supports d’investissement et à la réaffecter à une ou plusieurs autres unités de compte représentatives d’autres supports d’investissement, afin de maintenir une répartition de l’épargne entre les différentes Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte susceptibles de composer le Compartiment d’Investissement qui soit conforme à l’allocation spécifique as- sociée au Profil que vous avez choisi. Les opérations de Réorientation de l’Épargne ne sont pas destinées à favoriser la spéculation et seront réalisées de manière régulière et sans frais.