Objet du mandat Clauses Exemplaires

Objet du mandat. AirRefund est autorisée à représenter son Client dans toutes les actions amiables en vu d’obtenir une indemnisation auprès de la Compagnie aérienne et notamment, mais sans s’y limiter : l’envoi de courriers électroniques, mises en demeure…; AirRefund est habilitée à collecter le règlement de l’indemnisation au nom et pour le compte du Client ; Réserve le droit à AirRefund de refuser d’engager une procédure d’indemnisation ou de l’interrompre à tout moment compte tenu de la situation du Client, des documents communiqués et des indications de la Compagnie aérienne. En pareil cas, AirRefund tient informé le Client dans un délai raisonnable et le Client reprend toute liberté d’action pour mener tout type de négociation ou procédure qu’il jugera utile ou nécessaire pour faire valoir ses droits auprès de la Compagnie aérienne.
Objet du mandat. Art. 6. Le mandant confère à luxorr qui l’accepte un mandat de gestion pour les œuvres publiées et enregistrées de son choix, pour les pays de son choix et pour la durée de la protection desdites œuvres, tout en lui concédant le droit exclusif de percevoir, d’exploiter, d’administrer, de gérer et de répartir en son nom la rémunération pour les droits de communication au public et de reproduction, de prêt et de location tels que définis à l’article 4, chiffre 1, des statuts de luxorr. A défaut de préciser pour quelles œuvres la gestion des droits a été donnée à luxorr, il est présumé qu’il s’agit de toutes les œuvres de l’auteur pour tous les pays et pour toute la durée de protection desdites œuvres.
Objet du mandat. Au titre du Mandat, vous (et, en cas de co-souscription, votre Co-souscripteur) en tant que mandant(s) (ci-après le(s) « Mandant(s) ») nous donnez pouvoir en tant que mandataire (ci-après le « Mandataire »), de choisir les unités de compte auxquelles est allouée l’épargne que vous avez constituée sur votre Contrat parmi celles qui représentent les supports d’investissement proposés et de réorienter, en votre nom et pour votre compte, l’intégralité de cette épargne et ce confor- mément au profil que vous avez choisi parmi les trois profils listés à l’article 4.1.3 (ci-après le(s) « Profil(s) »). Cette réorientation d’épargne (ci-après la « Réorientation de l’Épargne ») est l’opération qui consiste à désinvestir tout ou partie de l’épargne allouée à une ou plusieurs unités de compte représentatives de supports d’investissement et à la réaffecter à une ou plusieurs autres unités de compte représentatives d’autres supports d’investissement, afin de maintenir une répartition de l’épargne entre les différentes Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte susceptibles de composer le Compartiment d’Investissement qui soit conforme à l’allocation spécifique as- sociée au Profil que vous avez choisi. Les opérations de Réorientation de l’Épargne ne sont pas destinées à favoriser la spéculation et seront réalisées de manière régulière et sans frais.
Objet du mandat. Dans le cadre du contrat Puissance Avenir Capitalisation, le souscripteur donne mandat à SURAVENIR qui l’accepte, d’effectuer en son nom et pour son compte, sans avoir à le consulter au préalable et, conformément au profil de gestion choisi : • la sélection des supports d’investissement référencés dans le contrat sur lesquels chaque versement, libre ou programmé, effectué sur son contrat sera investi • la modification de la répartition entre les différents supports d’investissement, dénommée «arbitrage» Les autres opérations attachées au contrat restent du ressort exclusif du souscripteur. Dès lors que le mandat d’arbitrage (« gestion pilotée ») est souscrit sur le contrat, le souscripteur s’interdit de procéder, de sa propre initiative, à la sélection et aux arbitrages entre les supports d’investissement du contrat. En conséquence, SURAVENIR ne sera pas tenue d’exécuter les ordres d’arbitrage du souscripteur qui viendraient à l’encontre de cette interdiction. Afin de réaliser dans les meilleures conditions son mandat, SURAVENIR peut recourir aux conseils de société(s) de gestion ou conseil en investissement (CIF).
Objet du mandat. En application des articles L 1611-7-1 et D1611-32-9 du Code général des collectivités territoriales « le Mandant » donne mandat à la société Suez eau France « le Mandataire » pour facturer et percevoir les recettes suivantes :  Redevances d’assainissement collectif-part métropolitaine : cette redevance est destinée au financement du budget annexe de l’assainissement collectif. La présente convention de mandat concerne la facturation, l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement - part métropolitaine facturée aux usagers assujettis. Le Mandataire agira au nom et pour le compte du Mandant dans les conditions définies au présent Mandat. A ce titre, le Mandataire est notamment chargé d'appliquer les tarifs délibérés par le Mandant.
Objet du mandat. La Société du Vieux-Port de Montréal Inc. (la « Société ») désire retenir les services professionnels d’une firme spécialisée en gestion de projets, dans le cadre du Projet relatif à la 1ère phase de son Plan Directeur pour le redéveloppement du Vieux-Port (le « Projet principal »), ainsi que pour d’autres projets de construction et de réaménagement (les « Projets supplémentaires »).
Objet du mandat. La commune d’Essey-lès-Nancy confie au mandataire, qui accepte, la maitrise d’ouvrage dans le but de réaliser, au nom et pour le compte de ladite commune et sous son contrôle, l’ensemble des travaux dans le cadre de la restauration d’une toile de l’Eglise Saint Georges : « La vierge entourée des saints ».
Objet du mandat. Le Distributeur constitue pour son mandataire, qui l'accepte, le Fournisseur et lui donne pouvoir, d’accomplir en son nom et pour son compte, les actes suivants :
Objet du mandat. Le Mandant confie au Mandataire, qui l’accepte, le mandat d’établir en son nom et pour son compte, toutes les Factures originales, initiales et/ou rectificatives, relatives aux Missions réalisées par le Mandant par l’intermédiaire de la Plateforme pour le Client. Ce Mandat est établi conformément à la réglementation en vigueur.
Objet du mandat. Le Mandant confie au mandataire, qui l’accepte, le mandat d’établir en son nom et pour son compte, toutes les factures relatives aux Missions réalisées par le Mandant pour les Posteurs et proposées via le Site. Ce mandat est établi conformément à la règlementation en vigueur et en particulier aux dispositions de l’article 1984 du code civil et des articles 242 nonies A-I et 289 I-2 du code général des impôts, ainsi qu’à celle de l’instruction fiscale du 7 aout 2003.