Usage. Mode d’utilisation du véhicule par le conducteur principal, indiqués aux Conditions Particulières.
Usage. Le mandant s'oblige à faire connaître par écrit au mandataire s'il existe des sujétions particulières, notamment d'ordre règlementaire, concernant le(s) bien(s) géré(s) (limitation à la fixation du loyer, plafond de ressources...). En outre, le mandant déclare, sous sa responsabilité, ne faire l’objet, d’aucune mesure de protection de la personne (curatelle, tutelle…) ni d’aucune procédure collective, et notamment de redressement ou de liquidation judiciaires, et que les biens, objet du présent mandat, ne font l’objet d’aucune procédure de saisie immobilière. Si les biens ci-dessus désignés sont vacants lors de la signature, les conditions de leur location figurent en annexe au présent mandat. Le mandant s’oblige également à faire connaître au mandataire toute modification se rapportant à la propriété du bien (démembrement, usufruit, etc.) intervenant au cours du présent mandat. En outre, le mandant déclare qu’à sa connaissance : Les biens, objet des présentes, n’ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles, visés à l’article L. 125-2, ou technologiques, visés à l’article L. 128-2 du code des assurances. Les biens, objet des présentes, ont subi un sinistre ayant son origine(2) ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles visés à l’article L. 125-2 ou technologiques visés à l’article L. 128-2 du code des assurances.
Usage. Il s’agit du mode d’utilisation du véhicule déclaré par l’assuré, rappelé aux Conditions particulières et défini ci- après. Quel que soit le type d’usage déclaré aux Conditions particulières et défini ci-dessous, le véhicule n’est en aucun cas destiné au transport rémunéré de marchandises ou de voyageurs, ni proposé en location à titre onéreux, y compris entre particuliers. Le covoiturage n’est pas considéré comme du transport rémunéré de voyageurs.
Usage. Mode d’utilisation du véhicule par le conducteur principal, indiqués aux Conditions Particulières. Quel que soit le type d’usage déclaré aux conditions particulières et défini ci-dessous, le véhicule n’est en outre en aucun cas destiné au transport rémunéré de marchandises ou de voyageurs, ni proposé en location à titre onéreux, y compris entre particuliers.
Usage. Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux règles de l’art et aux préconisations de la Société telles que communiquées sous quelque forme que ce soit au Client, notamment celles figurant dans la Documentation. En tout état de cause, le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des Services mis à disposition par la Société. A cet égard, le Client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables s’agissant de l’utilisation qu’il fait des Services, et en particulier des opérations qu’il déploie dans ce cadre, notamment s’agissant des éventuelles formalités préalables à effectuer et autorisations préalables à obtenir, des informations obligatoires à porter à la connaissance des Contacts, etc. Par ailleurs, le Client fait son affaire et est seul responsable de la relation qu’il crée et / ou entretient avec ses Contacts au moyen des Services proposés par la Société, cette dernière n’intervenant nullement dans les relations entre ces derniers. Lorsqu’il utilise les Solutions d’iRaiser sans concours de la Société, le Client reconnaît qu’il agit en toute autonomie et que, par suite, la responsabilité d’iRaiser ne saurait être engagée en raison de cette utilisation.
Usage. Conditions dans lesquelles le Véhicule est utilisé, parmi les différentes catégories d’Usages listées à l’article 3. L’Usage déclaré à la MFA, tel qu’il figure dans les Conditions Particulières, est exclusif de tout autre Usage. Tout changement d’Usage du Véhicule doit être déclaré à la MFA, sous peine d’application des sanctions prévues à l’article 28.
Usage. 8.1 Le preneur de leasing est en droit de mettre le véhicule à la disposition des seuls membres de sa famille qui résident en Suisse. Dans le cas des véhicules d’entreprise, le preneur de leasing est en droit de mettre les véhicules à la disposition de ses collaborateurs résidant à l’étranger à des fins professionnelles uniquement. Une utilisation privée du véhicule n’est autorisée qu’à condition de remplir les exigences fiscales et douanières nécessaires à cette utilisation. Les personnes doivent posséder un permis de conduire valable, le présenter au preneur de leasing et s’engager à conduire prudemment. Le preneur de leasing ne peut laisser le véhicule à l’usage de tiers (que ce soit gratuitement ou contre paiement), ni le sous- louer, sans autorisation écrite de la société de leasing. Il est interdit au preneur de leasing de faire des déplacements à titre d’auto-école ou de taxi, de participer à des manifestations de sport automobile avec le véhicule ou de l’utiliser à des fins illicites.
8.2 Le preneur de leasing s’engage à utiliser le véhicule conformément au mode d’emploi et aux conditions de la garantie et à ne pas dépasser sa capacité de chargement.
Usage. L’usage du service nécessite d’être au préalable adhérent Ligne Directe Moviplus. L’usage du service nécessite de disposer d’un téléphone mobile, propriété de l’abonné, relié au réseau d’un opérateur disposant d’une licence d’exploitation GSM ou DCS 1800 sur le territoire français. Les opérateurs sous licence GSM sont ORANGE et SFR. L’opérateur sous licence DCS 1800 est Bouygues Télécom. Le téléphone mobile doit disposer de la capacité à recevoir des messages SMS. Pour recevoir un message, le téléphone mobile doit être connecté au réseau de l’opérateur et être dans la zone de couverture de celui-ci (en France) ou dans l’un des pays avec lequel l’opérateur a des accords (dans le cas où l’abonné a souscrit un abonnement lui permettant l’usage de son téléphone mobile à l’étranger). Si le téléphone mobile de l’abonné n’est pas en service lors de l’envoi du message par la banque, celui-ci fera l’objet de plusieurs tentatives d’envoi durant la période de validité du message (en général 12 heures). La capacité de stockage de messages des téléphones mobiles étant limitée, l’abonné devra s’assurer que la mémoire de son téléphone mobile n’est pas saturée par d’autres messages et, le cas échéant, supprimer un ou plusieurs d’entre eux pour ménager la place nécessaire pour de nouveaux messages. Pour cela, il en fait la demande à son agence ou à la Banque populaire du Nord.
Usage. Le Dépositaire fournit une estimation de l’usage minimum des Produits en Dépôt telle qu’elle est indiquée dans l’Annexe A, pour chaque période consécutive de trois (3) mois. AMO pourra ajuster le Dépôt à tout moment afin de refléter son utilisation réelle. Le Dépositaire devra appliquer le principe de premier expiré, premier sorti (FEFO – « First Expired First Out »).
Usage. Le locateur utilisera avec prudence et précaution ce équipement pour éviter tout bris ou dommage matériel.