Common use of Obligations déclaratives Clause in Contracts

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanièredouanières, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage. Le donneur d’ordre répond également de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de exacte, voire sur la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert valeur, ainsi que sur les particularités des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/marchandises remises. Ceci concerne plus particulièrement les marchandises dangereuses ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAScelles dites « sensibles ». Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. DE RIJKE des marchandises illicites ou prohibées (par exemple : des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre d’ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, conséquences quelles qu'elles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, inapplicables ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.. 5.4 -

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond Donneur d’ordres est tenu d’une obligation d’information précise et de toutes déclaration sur la nature exacte, l’usage, les conséquences spécificités des marchandises, notamment lorsqu’elles nécessiteront la mise en place de dispositions particulières, en raison notamment de leur valeur et/ou des convoitises qu’elles seraient susceptibles de susciter, de leur dangerosité ou de leur fragilité. Dans le cas d’un transport maritime par conteneur, le Donneur d’ordres, s’il est porté comme chargeur au connaissement, doit déclarer la VGM au transporteur maritime ; si l’Organisateur de Transport est porté comme chargeur au connaissement, le Donneur d’ordres doit lui communiquer la VGM, conformément à la règlementation SOLAS et l’Arrêté français du 30 décembre 2016. Par ailleurs, le Donneur d’ordres s’engage à ne pas remettre à l’Organisateur de Transport des marchandises illicites ou prohibées. Le Donneur d’ordres répondra seul, sans recours possible contre l’OTL, des conséquences, résultant de déclarations, d’informations ou de documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, et de tout manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etcprécitée.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur Donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur Donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert les particularités des dispositions particulièresmarchandises, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.)en ce qui concerne les marchandises dangereuses. Le donneur d'ordre d’ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, quelles qu'elles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement. Réserves : En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en ce comprises cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les informations nécessaires actes utiles à la transmission conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises quoi aucune action en provenance de pays tiersgarantie ne pourra être exercée contre l’O.T.L. ou ses substitués.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information d’infor- mation et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre d’ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivementtar- divement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanièredouanières, notamment pour les transports de marchandises marchan- dises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond Donneur d’ordres est tenu d’une obligation d’information précise et de toutes déclaration sur la nature exacte, l’usage, les conséquences spécificités des marchandises, notamment lorsqu’elles nécessiteront la mise en place de dispositions particulières, en raison notamment de leur valeur et/ou des convoitises qu’elles seraient susceptibles de susciter, de leur dangerosité ou de leur fragilité. Dans le cas d’un transport maritime par conteneur, le Donneur d’ordres, s’il est porté comme chargeur au connaissement, doit déclarer la VGM au transporteur maritime ; si l’Organisateur de Transport est porté comme chargeur au connaissement, le Donneur d’ordres doit lui communiquer la VGM, conformément à la règlementation SOLAS et l’Arrêté français du 30 décembre 2016. Par ailleurs, le Donneur d’ordres s’engage à ne pas remettre à l’Organisateur de Transport des marchandises illicites ou prohibées. Le Donneur d’ordres répondra seul, sans recours possible contre DERUDDER, des conséquences, résultant de déclarations, d’informations ou de documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, et de tout manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etcprécitée.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert les particularités des dispositions particulièresmarchandises, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.)en ce qui concerne les marchandises dangereuses. Le donneur d'ordre d’ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, quelles qu'elles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement. En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en ce comprises cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, deprendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les informations nécessaires actes utiles à la transmission conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises quoi aucune action en provenance de pays tiersgarantie ne pourra être exercée contre l’O.T.L. ou ses substitués.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées, et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes et ce quel que soit le type de marchandise (standard, dangereuse, etc.). Le Donneur d’Ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulièresles particularités inhérentes aux marchandises et notamment celles qui ne sont pas apparentes, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre Donneur d’Ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. GORI France des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.)prohibées. Le donneur d'ordre Donneur d’Ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, quelles qu'elles soient, conséquences résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables, inapplicables ou fournis tardivement, en ce comprises y compris pour les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tierstiers à l’Union Européenne.

Obligations déclaratives. Le donneur Donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise Marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur Donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. FORWARDIS SAS des marchandises Marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre Donneur d’ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L.FORWARDIS SAS, les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises Marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à Dans le cas d’un transport maritime par conteneur, le Donneur d’ordre, s’il est porté comme chargeur au connaissement, doit déclarer la déclaration VGM au transporteur maritime ; si l’Organisateur de Transport est porté comme chargeur au connaissement, le Donneur d’ordre doit lui communiquer la masse brute vérifiée d’un conteneur VGM, conformément à la Convention SOLASrèglementation SOLAS et l’Arrêté français du 30 décembre 2016. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. l’OTL des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans aucun recours possible contre l’O.T.L.l’OTL, les des conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre Donneur d’Ordre s’engage à communiquer la nature et les particularités inhérentes aux marchandises transportées, ainsi que leurs valeurs commerciales. Le Donneur d’Ordre garantit que toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes et ce quel que soit le type de marchandise (standard, dangereuse, militaire, à double usage, précurseurs d’explosifs, armes chimiques, drogues etc.), afin de permettre à DHL Freight France de prendre les dispositions de sûreté nécessaires. Le Donneur d’Ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulièresles particularités inhérentes aux marchandises et notamment celles qui ne sont pas apparentes, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre Donneur d’Ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. DHL Freight France des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.)prohibées. Le donneur d'ordre Donneur d’Ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, quelles qu'elles soient, conséquences résultant de déclarations ou documents d’accompagnements faux, erronés, incomplets, inapplicables, inapplicables ou fournis tardivement, en ce comprises y compris pour les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulièresles particularités inhérentes aux marchandises et notamment celles qui ne sont pas apparentes, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre Donneur d’Ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. DGF France des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.)prohibées. Le donneur d'ordre Donneur d’Ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, quelles qu'elles soient, conséquences résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables, inapplicables ou fournis tardivement, en ce comprises y compris pour les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de les particularités inhérentes à la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulièreset notamment celles qui ne sont pas apparentes, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre Donneur d’Ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., seul les conséquences, quelles qu'elles soient, conséquences résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables, inapplicables ou fournis tardivement, en ce comprises y compris pour les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.