Portabilité sortante. La Portabilité sortante permet au Client d’Orange de conserver le Numéro fixe affecté par ce dernier lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’un autre Opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre Opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations en découlant. Dans le cadre de la Portabilité sortante telle que décrite ci-après, l’Opérateur donneur est Orange. Le processus de Portabilité sortante est décrit ci-après et dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur.
Portabilité sortante. 3.1. Conditions de la portabilité sortante
Portabilité sortante. La Portabilité sortante permet au Client d’Orange de conserver le Numéro fixe affecté par ce dernier lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’un autre Opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre Opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations en découlant. Dans le cadre de la Portabilité sortante telle que décrite ci-après, l’Opérateur donneur est Orange. Le processus de Portabilité sortante est décrit ci-après et dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; Sur demande du Client, Orange fournit également : - la liste des services additionnels liés au service téléphonique ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe.
Portabilité sortante. 11.1. Lors de la souscription d’un nouveau Contrat de Service auprès d’un autre Opérateur (ci-après dénommé « Opérateur Receveur »), le Client peut demander à celui-ci la portabilité de son (ses) numéro(s) d’appel(s) attribué par BCB-TELECOM MOBILE.
11.2. L’Opérateur Receveur effectuera les démarches nécessaires à la portabilité sortante auprès de BCB-TELECOM MOBILE, notamment en demandant la résiliation du Contrat de Service que le Client a souscrit auprès de BCB-TELECOM MOBILE. *
11.3. Dans le cadre de la portabilité sortante, l’opérateur receveur devra connaitre le(s) numéro(s) d’appel(s) actif(s) et le (leurs) « Relevé d’Identité Opérateur » (RIO : code alphanumérique de douze caractères) associé(s) et attribué(s) par BCB-TELECOM MOBILE. Le Client pourra obtenir son (ses) « Relevé d’Identité Opérateur » en appelant le service client de BCB-TELECOM MOBILE ou en consultant sur Internet l’espace Client du site de BCB-TELECOM MOBILE.
11.4. Le Client reste responsable de ses engagements vis-à-vis du contrat souscrit auprès de BCB-TELECOM MOBILE, notamment la facturation des mois contractuels restant à courir jusqu’au terme du contrat (période minimal d’engagement), ce dont il reconnaît et déclare accepter.
11.5. La demande de portabilité du (des) numéro(s) d’appel(s) du Client peut faire l’objet d’un refus de la part de l’Opérateur Donneur, dans les cas suivants : - le(s) numéro(s) d’appel(s) est inactif le jour de la demande et/ou le jour de la date de portabilité ; - le(s) numéro(s) d’appel(s) et/ou le « Relevé d’Identité Opérateur » transmis par le Client sont erronés ; - la date de portage demandée est inférieure à trois (3) jours ouvrables ou supérieure à cinquante neuf (59) jours calendaires ; - le Client a déjà notifié une demande de résiliation sur le(s) numéro(s) d’appel(s) concernés par la demande auprès de BCB-TELECOM MOBILE ;
Portabilité sortante. L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par le nouvel opérateur du Client à LA REGIE est subordonnée aux conditions suivantes : -la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par le nouvel opérateur du Client et sur la demande de ce dernier. -le Client ne doit en aucun cas et pour quelque motif que ce soit avoir résilié son Contrat d’abonnement au service de Téléphonie auprès de LA REGIE avant la date de portage effective. -le numéro fixe porté ne peut faire l’objet d’autre demande de portabilité simultanée. L’acceptation de la demande de portabilité sortante sera confirmée au Client par le nouvel opérateur. La demande de portabilité sortante vaut demande de résiliation de la part du Client du Contrat d’abonnement au Service de Téléphonie auprès de LA REGIE. La résiliation du contrat d’abonnement au service de Téléphonie auprès de LA REGIE prend effet le jour du portage effectif du numéro, uniquement pour ce service et sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à LA REGIE et notamment éventuellement : -du respect du délai minimum d’engagement de (1) un an -de tout paiement des communications hors forfait restant à facturer. LA REGIE demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La responsabilité de LA REGIE ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur du Client et qui auraient pour effet de retarder, d’interrompre, de perturber ou d’empêcher ce portage.
Portabilité sortante. 8.3.1. Conditions de la portabilité sortante
8.3.1.1. L’acceptation de la demande de portabilité sortante du Client transmise par l’opérateur receveur à BA Info est subordonnée aux conditions suivantes :
8.3.1.2. Si le Client satisfait aux conditions visées ci- dessus, BA Info donnera son accord à l’opérateur receveur qui informera le Client de l’acceptation de sa demande de portabilité.
8.3.1.3. Toute demande de modification ou d’annulation de portabilité doit être effectuée par le Client directement auprès de l’opérateur receveur. Dans le cas d’une demande d’annulation de portabilité, la demande de résiliation du Contrat de Service du Client auprès de BA Info est de facto annulée sous réserve que la demande d’annulation de la portabilité soit communiquée par l’opérateur receveur à BA Info avant la date de portabilité. Dans le cas d’une demande de modification de date de portabilité, la portabilité sera reportée sous réserve que cette dernière soit communiquée par l’opérateur receveur à BA Info avant la date initialement prévue de portabilité.
8.3.2. Demande de portabilité sortante
8.3.2.1. Le Client qui souhaite transférer l’usage du numéro mobile affecté par BA Info vers un opérateur receveur doit formuler directement sa demande de portabilité auprès ce dernier. Il se chargera alors d’effectuer auprès de BA Info l’ensemble des démarches et actes nécessaires à sa demande de portabilité sortante notamment en demandant la résiliation du Contrat de Service que le Client a souscrit auprès de BA Info en ce qui concerne le numéro porté.
8.3.2.2. Afin de pouvoir traiter sa demande de portabilité, l’opérateur receveur a besoin de connaître le numéro de RIO associé au numéro de mobile, objet de la demande de portabilité. Le Client pourra obtenir son numéro de RIO en appelant, depuis son mobile, le service Client BA Info ou, le cas échéant, le serveur vocal d’informations BA Info mis à sa disposition. Le service Client BA Info ou le serveur vocal d’informations BA Info informe alors le Client : 1) sur le numéro de RIO correspondant au numéro de mobile, objet de sa demande ; 2) sur la date de fin de la durée minimale d’engagement qui le lie à BA Info. Ces informations lui seront confirmées par SMS.
Portabilité sortante. En cas de résiliation de l’Abonnement, le Client Cedetel des sommes dues jusqu’au terme de la Période d’Engagement.
Portabilité sortante. 17.3.1. Le Client peut demander à tout moment via l’Opérateur Receveur la portabilité sortante de son numéro de mobile à LPM. La demande de portage est adressée à LPM par l’Opérateur Receveur et doit comporter, le numéro de mobile, le numéro de RIO et la date de portage souhaitée. Seul le Client titulaire de la ligne ou une personne dûment mandatée par celui-ci, peut demander le portage de son numéro.
17.3.2. LPM met gratuitement à la disposition du Client via le numéro de serveur vocal interactif 3179 et le 08 05 30 52 05, les informations correspondant à son numéro de RIO et à son numéro de mobile. Le Client peut également obtenir son numéro de RIO sur simple demande auprès du Service Client de LPM. L’ensemble des informations seront confirmées par l’envoi d’un SMS comportant le numéro de RIO, les nom et prénom du Client.
17.3.3. Dans le cas où la demande de portabilité est éligible, le portage effectif du numéro vers l’Opérateur Receveur emporte la résiliation de la ligne LPM du Client.
17.3.4. Le Client peut demander via son Opérateur Receveur l’annulation de sa demande de portabilité sauf dans les 2 jours précédents le portage effectif du numéro. L’annulation de la demande de portabilité entraînera l’annulation de la demande de résiliation de la ligne LPM.
Portabilité sortante. 20.3.1 Vous pouvez demander à tout moment via votre nouvel opérateur (ci-après l’« Opérateur Receveur ») la portabilité sortante de votre n° mobile à LPM. La demande de portage est adressée à LPM par l’Opérateur Receveur et doit
20.3.2 LPM met gratuitement à votre disposition via le n° de serveur vocal interactif (SVI) 3179, les informations correspondant à votre n° de RIO et à votre n° de mobile ainsi que la date de fin d’engagement de votre abonnement auprès de LPM. L’ensemble des informations figurant sur le SVI ou qui vous sont communiquées, vous seront confirmées par l’envoi d’un SMS comportant votre n° de RIO, vos nom et prénom, la date de fin d’engagement de votre contrat avec LPM. Vous pourrez également obtenir votre n° de RIO sur simple demande auprès du Service Client de LPM.
Portabilité sortante. Le Client qui souhaite transférer l’usage du numéro mobile mis à sa disposition au titre du Service vers le réseau d’un autre Opérateur mobile métropolitain (la « Portabilité Sortante ») doit s’adresser directement auprès de son nouvel opérateur muni de son code RIO. Ce code est accessible en contactant le serveur vocal interactif RIO ou auprès du Service Clients (« SAV »). Le Client est informé que la portabilité sortante entraîne la résiliation du contrat. Le Client est informé que le Fournisseur pourra être amené à refuser une demande de Portabilité Sortante si : • les données fournies par le Client à son nouvel opérateur sont incomplètes ou erronées ; • le numéro en cause est inactif ; • une demande de portabilité est déjà en cours de traitement pour le numéro concerné.