Pouvoirs du Président Clauses Exemplaires

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers.
Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Ces pouvoirs peuvent être limités par décision collective des associés disposant de plus de la moitié des droits de vote. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.
Pouvoirs du Président. Le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’Administration, à l'Associé Unique ou aux associés et des éventuelles limitations de ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou la collectivité des associés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration. Les Président peut recevoir une rémunération pour ses fonctions. La rémunération du Président, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par la communauté des associés ou l'associé unique, selon le cas.
Pouvoirs du Président. Le président est investi en toutes circonstances de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la Société, sauf stipulations particulières convenues lors de sa nomination, et sauf pour les décisions pour lesquelles les dispositions légales ou les présents statuts donnent compétence exclusive à l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, aux associés. Le président peut, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoir à toutes personnes physiques ou morales, associés ou non de la Société, de son choix pour un ou plusieurs objets déterminés, et doit prendre, à cet égard, toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les stipulations des présents statuts. En particulier, le président aura la faculté de déléguer ses pouvoirs, à tout salarié disposant d'un niveau de qualification adapté aux responsabilités concernées, pour la gestion des relations individuelles (embauche, licenciement, pouvoir disciplinaire) et collectives (mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, hygiène et sécurité du travail).
Pouvoirs du Président. The remuneration of the President shall be determined, if applicable, by a decision of the shareholders taken pursuant to the quorum and majority requirements provided by articles 18 and 19 of the present articles of incorporation. In any event, expenses that the President incurs in the performance of his duties shall be reimbursed to him upon submission of supporting documents.
Pouvoirs du Président. Le Président assume, sous sa responsabilité, la direction de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers, et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à l'associé unique ou à la collectivité des associés et des limitations de pouvoirs résultant des présents statuts. Les décisions de la collectivité des associés limitant ses pouvoirs sont inopposables aux tiers. Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. A l'égard de l'associé unique ou des Associés, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, les opérations suivantes ne pourront être réalisées par le président qu'avec le consentement préalable donné par l'associé unique ou par les Associés : - prendre tout engagement ou tout acte qui pourrait affecter, en toutes circonstances, l'exécution par la société de ses obligations qui résultent des contrats dont la signature a été préalablement autorisée par l’associé unique ou par l’unanimité des Associés (les ʺDocuments d’Opérationsʺ) ou l'exercice par la société de ses droits aux termes des Documents d'Opérations ou qui pourrait affecter la libre disposition de tout ou partie des Equipements, autre que les engagements ou actes prévus dans les Documents d'Opérations, - modifier les termes ou résilier tout Document d'Opérations autrement qu'aux termes des dispositions prévues dans tout Document d'Opérations. The manager or permanent representative of this legal entity is subject to the same conditions and obligations and exposed to the same civil and criminal liabilities as if he/she would have been president in name, without prejudice of joint and several liability of the legal entity that he/she represents.
Pouvoirs du Président. 10.4.1 Le Président représente la Société à l’égard des tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à la collectivité des Associés par la loi et par les statuts, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social ou prévue lors de toute décision prise par les Associés.
Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l'associé unique. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.