Pouvoirs du Président Clauses Exemplaires

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Le président assume la direction générale de la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts aux associés, ainsi que par toute décision collective des associés.

Pouvoirs du Président. Le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’Administration, à l'Associé Unique ou aux associés et des éventuelles limitations de ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou la collectivité des associés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration.

Pouvoirs du Président. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve (i) des pouvoirs expressément dévolus par la loi et/ou les statuts de la Société à l’associé unique ou aux associés de la Société et (ii) des limitations de pouvoirs fixées dans les statuts de la Société ou par toute décision ultérieure de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, de la collectivité des associés. Le président peut, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoir à toutes personnes physiques ou morales, associés ou non de la Société, de son choix pour un ou plusieurs objets déterminés, et doit prendre, à cet égard, toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les stipulations des présents statuts. En particulier, le président aura la faculté de déléguer ses pouvoirs, à tout salarié disposant d'un niveau de qualification adapté aux responsabilités concernées, pour la gestion des relations individuelles (embauche, licenciement, pouvoir disciplinaire) et collectives (mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, hygiène et sécurité du travail).

Pouvoirs du Président. 10.4.1 Le Président représente la Société à l’égard des tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à la collectivité des Associés par la loi et par les statuts, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social ou prévue lors de toute décision prise par les Associés. 10.4.2 A l’égard des tiers, la Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social ou de ses pouvoirs, sauf si la Société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou de ses pouvoirs, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire à constituer cette preuve. 10.4.3 Le Président peut conférer à toute personne tous mandats comportant un ou plusieurs objets, avec ou sans pouvoir de substitution totale ou partielle.

Pouvoirs du Président. Le Président représente la Société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs dévolus aux associés par la loi ou par voie de décision collective et sous réserve de l'obtention préalable de l'accord du Comité de Direction, le cas échéant. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Dans les rapports internes, le Président et/ou toute personne ayant reçu une délégation de pouvoirs du Président, ne peuvent, sans l'autorisation préalable du Comité de Direction, prendre les décisions suivantes (les « Décisions Importantes ») i. toute discussion ou négociation concernant l'ouverture au capital de la Société auprès de partenaires ou d'investisseurs extérieurs ; ii. toute décision d'implanter ou de fermer toute agence, bureau, succursale ou établissement secondaire ; iii. toute acquisition ou cession, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit d'immeuble, de fonds de commerce ou de titre de participation, en ce compris la constitution de toute filiale et l'accroissement ou la diminution (notamment dans le cadre d'opérations d'augmentation ou de réduction de capital) de participations existantes ; iv. la mise en location gérance du fonds de commerce de la Société ; v. tout apport en nature, en propriété ou en jouissance au capital d'une quelconque société ou entité juridique ; vi. toute cession ou acquisition de droit au bail et conclusion de tout contrat de bail (en qualité de preneur ou bailleur) ; vii. toute souscription d'emprunt ; viii. tout contrat de leasing ou de crédit-bail, soit pour un montant unitaire ou cumulé sur une période de douze (12) mois supérieur à 5.000€ et/ou, soit garanti par toute caution, aval, Sûreté ou autre sur les actifs de la Société ; ix. tout octroi de cautions, avals, garanties, sûretés ou autres sur les actifs de la Société ; x. toute décision relative à une déclaration de cessation de paiements de la Société, à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, au dépôt d'une requête en vue de la nomination, au sein de la Société, d'un mandataire ad hoc, d'un conciliateur, d'un administrateur provisoire ou ...

Pouvoirs du Président. Le Président assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration et aux Associés par la loi et les présents statuts et sans préjudice des stipulations de l’Accord de JV. A ce titre, le Président ne peut notamment pas mettre en œuvre les décisions réservées listées aux articles 6.1 et 6.2 de l’Accord de JV qui ressortent de sa compétence sans obtenir l’autorisation préalable des Associés selon les modalités prévues auxdits articles 6.1 et 6.2. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être limités par décision de l’Associé unique ou de la collectivité des Associés. Tous les actes et engagements relatifs à la Société, de quelque nature qu’ils soient, sont valablement signés par le Président ou par toute personne disposant d’un mandat spécial, chacune agissant dans la limite de ses pouvoirs.

Pouvoirs du Président. Le Président gère et administre la Société au jour le jour, dans tous les domaines en ce compris la gestion opérationnelle courante sous réserve des pouvoirs expressément dévolus à l'assemblée des associés par la loi et les présents statuts et au Comité de Direction. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de son objet social. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Pouvoirs du Président. Le Président représente la société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.