Prescriptions générales. Sauf dérogation dans le Contrat, les livraisons, l'emballage, le marquage, le transport sont exécutées conformément à l’Incoterm (dernière édition en date), en ce compris les assurances y afférents.
Prescriptions générales. L’absence d’une des mentions légales ou contractuelles prescrites (en ce compris le numéro du bon de commande) rend la facture nulle et non avenue. Dans ce cas, NRB Group se réserve le droit de renvoyer la facture dans un délai de soixante (60) jours au Contractant. Ce renvoi équivaut à protestation de la facture sans qu’aucune autre réaction de NRB Group ne soit requise à cet effet. Le non-respect des instructions de NRB Group en matière de facturation, en possession du Contractant, rend la facture erronée et fait l’objet d’une note de crédit à NRB Group.
Prescriptions générales. NRB Group se réserve le droit d'ordonner, aux frais et risques du Contractant, l'évacuation hors du Site, des matières, matériaux et matériels jugés non conformes ainsi que la démolition, la reconstruction ou le remontage correct des Travaux non conformes tant en ce qui concerne le mode d'exécution que les matières, matériaux et matériels utilisés.
Prescriptions générales. Sauf dérogation dans le Contrat, les livraisons, l'emballage, le marquage, le transport sont exécutés conformément à l’Incoterm DDP (dernière édition en date), en ce compris les assurances y afférents.
Prescriptions générales. Article 1.1 : Le présent règlement est établi à l’intention des locataires, clients, de leurs ayants-cause et ayants-droit, de tous les occupants à quelque titre que ce soit et le cas échéant de leurs visiteurs.
Article 1.2 : Ces prescriptions édictées dans l’intérêt commun ont pour objet essentiel la bonne tenue de l’immeuble et des parties communes. Les locataires sont ainsi informés des règles à respecter en matière de tranquillité, d’hygiène, de sécurité et de civisme qui s’imposent à tous tant pour les parties communes que pour les parties privatives.
Article 1.3 : Les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles imposent à tout client d’user paisiblement et normalement de la chose louée (logement, annexes et parties communes).
Prescriptions générales. COMPUTERLAND se réserve le droit d'ordonner, aux frais et risques du Contractant, l'évacuation hors du Site, des matières, matériaux et matériels jugés non conformes ainsi que la démolition, la reconstruction ou le remontage correct des Travaux non conformes tant en ce qui concerne le mode d'exécution que les matières, matériaux et matériels utilisés.
Prescriptions générales. Du bon usage des locaux et des espaces communs
Prescriptions générales. La commune s’engage à respecter, ou faire respecter, toutes les prescriptions présentes ou à venir édictées par le Département, s’agissant de travaux cités à l’article 2. Il lui appartient notamment : - de respecter et faire respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment les règles relatives à l’accessibilité et le Règlement Départemental de Voirie de l’Aude, - de formuler par écrit et préalablement toute demande d’aménagement sur voirie départementale, auprès du Département de l’Aude à l’aide d’un dossier technique et d’obtenir de ce dernier toute autorisation préalable et par écrit, - d’exercer les pouvoirs de police lui appartenant afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier, - d’assurer la signalisation du chantier et réglementer les éventuelles atteintes susceptibles d’être portées à la circulation, - d’informer la population, et notamment les riverains, de la gêne pouvant être occasionnée à l’occasion de la réalisation des travaux, - De n’ouvrir aucun chantier sur une emprise routière départementale en l’absence d’autorisation préalable et écrite. Sur la base du projet technique validé par le Département, il appartient à la commune : - De solliciter le cas échéant un arrêté d’alignement individuel, avant travaux et un second après travaux, - D’assurer avant travaux la réalisation des éventuelles acquisitions foncières nécessaires à l’opération. En cas de modification de l’emprise foncière du domaine public routier départemental, les nouvelles emprises devront être transférées au Département, par acte authentique dès l’issue des travaux, - De consulter en vue de désigner un maître d’œuvre, un conducteur d’opération, un contrôleur technique et un coordonnateur de sécurité, - De déposer toutes les autorisations requises afin de satisfaire aux contraintes et exigences urbanistiques, architecturales, environnementales ou autres (DICT, déclaration de projet de travaux…), - D’informer le Département au moins deux mois des dates d’ouverture et de fermeture du chantier à réaliser à l’aide des formulaires ad ’hoc, - D’associer le Département à la réception de l’ouvrage dans les conditions fixées à l’article 7, - De coordonner les travaux dans la traversée d’agglomération, - Et, plus généralement, de prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa mission. Le Département se réserve la faculté d’exiger de la commune toutes les études complémentaires annexes ou connexes, dès lors qu’elles so...
Prescriptions générales. Le Club doit tout mettre en œuvre pour que l’analyste rugby soit dans des conditions optimales pour l'exercice de son activité. Il appartient à l’analyste rugby de contribuer à ces conditions de travail en se présentant aux matches et entraînements dans les dispositions requises.
Prescriptions générales. Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions du Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle, et plus particulièrement le titre III. L’article 47.5 et l’annexe 5 du règlement du Domaine Public Routier précisent les conditions d’implantation des ouvrages souterrains, qui doivent être définies selon les principes suivants :