Prestations d’accueil hôtelier Clauses Exemplaires

Prestations d’accueil hôtelier. Il est mis à disposition, de la personne hébergée une chambre individuelle ou double, les locaux collectifs ainsi que tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l'EHPAD. La chambre est dotée des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone. L'abonnement et les communications téléphoniques ainsi que la redevance TV sont à la charge du résident. Le résident peut personnaliser sa chambre dans la limite de la taille de celle-ci. Il peut amener des effets et du mobilier personnels s'il le désire. La personne hébergée a accès à une salle de bain individuelle ou collective comprenant à minima un lavabo et des toilettes. La fourniture des produits pour la toilette (rasoir, lames, mousse à raser, savon liquide, shampooing ...) est aux frais de la personne hébergée. La fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l'établissement est à la charge de l'EHPAD. L'établissement assure toutes les tâches d’entretien et de nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour de la personne hébergée, ainsi que l’entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs. La maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts est également assurée par l’établissement. L’établissement permet l’accès de la personne hébergée aux moyens de communication, y compris internet, au moins dans l’établissement sur demande. Une tablette avec accès internet est mise à disposition sur demande. La personne hébergée s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition.
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Prestations d’accueil hôtelier. Il est mis à disposition de la personne hébergée une chambre double meublée à son entrée (elle peut faire la demande d’être inscrit sur la liste d’attente d’une chambre individuelle), les locaux collectifs ainsi que tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l'EHPAD. Une clé peut être attribuée au résident sur demande, en cas de perte ou de non-restitution au départ du résident, elle sera facturée au tarif définit chaque année en conseil d’administration (37.00 € en 2019). La chambre est dotée des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone. La personne hébergée devra apporter son téléphone afin que l’établissement puisse ouvrir une ligne, le coût des communications personnelles est à la charge du résident. La personne hébergée peut personnaliser sa chambre dans la limite de la taille de celle-ci. Elle peut amener des effets et du mobilier personnel si elle le désire (fauteuil, table, chaise, photos…). Elle a la possibilité d’apporter son téléviseur, dans les chambres double, un casque pourra être demandé. La personne hébergée a accès à une salle de bain individuelle (chambres doubles) ou collective (chambres simples). Chaque chambre est équipée d’un cabinet de toilette et de WC. La fourniture des produits pour la toilette est à la charge de la personne hébergée. La fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l'établissement sont compris dans le tarif hébergement. L'établissement assure les tâches d’entretien et de nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour de la personne hébergée, ainsi que l’entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs. La maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts est également assurée par l’établissement. La personne hébergée s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition.
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Prestations d’accueil hôtelier. A la date de signature du contrat, une chambre individuelle de 20 m2 est attribuée au résident. Elle est identifiée aux prénom et nom du résident. Un état des lieux contradictoire est dressé à l’entrée du résident en sa présence et est joint au présent contrat. Un état des lieux sera également effectué à la sortie. En cas de constats de dégradations, la remise en état sera facturée. Les chambres sont munies d’une serrure fermant à l’extérieur par un badge. Celui-ci est remis lors de la prise de possession du lieu et de la réalisation de l’état des lieux, contre remise d’un chèque de caution de 30 euros qui ne sera encaissé qu’en cas de perte. Le badge doit être restitué à la sortie à l’agent d’accueil. Le chèque de caution sera remis au résident lors de la restitution du badge. En cas d’aggravation de l’état de santé du résident ou de perte d’autonomie, après consultation du médecin traitant, le médecin coordonnateur réalise une évaluation des besoins du résident avec l’équipe soignante et peut être amené à décider de son transfert dans une autre chambre. Il en informe alors le résident et sa famille. Le transfert s’impose de plein droit au résident, à sa famille et à son représentant. Le changement de chambre sera alors réalisé dans un délai variable en fonction des places disponibles. Le logement est meublé par l’établissement (chambre : lit médicalisé, bureau-commode, table de chevet, fauteuil de repos, pouf, armoire de rangement avec penderie, chaise – salle de bain : WC, plan vasque, radiateur, douche, armoire, chaise PVC). Le logement est équipé par l’établissement (mini frigo, literie, couvertures et dessus de lit, alèse, draps, rideaux, appel malade, abat-jour). Il est également pourvu d’un téléviseur dont la télécommande est remise à l’entrée en échange d’un chèque de caution de 30 euros qui ne sera encaissé qu’en cas de perte. La télécommande doit être restituée à la sortie à l’agent d’accueil. La chambre est équipée d’un téléphone. Vous avez la possibilité de demander que la ligne soit activée. La résidence vous facturera les surcoûts téléphoniques ainsi qu’une participation à l’abonnement. Le tarif de l’abonnement téléphonique est affiché à l’accueil de la résidence et repris dans l’annexe relative à la tarification annuelle. La Résidence dispose d’une salle informatique accessible aux résidents sur demande. L’accès aux ordinateurs de cette salle est gratuit. La Résidence dispose du WIFI. Les résidents souhaitant bénéficier d’un code d’accès au...
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Prestations d’accueil hôtelier o Les locaux privés – Cf pages 19 et 20 du Règlement de Fonctionnement. o Téléphone – Accès internet – Cf page 20 du Règlement de Fonctionnement. o La fourniture des fluides – Cf page 14 du Règlement de Fonctionnement. o Entretien de la chambre– Cf page 20 du Règlement de Fonctionnement. o Les locaux collectifs – Cf page 20 du Règlement de Fonctionnement.
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Prestations d’accueil hôtelier. 3.2a Description de la chambre - Unité de vie : - Numéro de chambre attribué : - Chambre à 1 lit : de 15 m2 à 18 m2 - Chambre à 2 lits : de 23.45 m2 à 27 m2 - Composition et caractéristiques du mobilier et de la chambre : Mobilier : Lit médicalisé Table de nuit Un fauteuil Une table, chaise Un ventilateur Equipement : Placard (étagères et penderie) Equipement sanitaire individuel (salle d’eau avec douche, WC surélevé) Un téléphone Une prise Télé
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Prestations d’accueil hôtelier. Mise à disposition de la chambre (individuelle ou double) et des locaux collectifs ;  Accès à une salle de bain comprenant à minima un lavabo, une douche et des toilettes;
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Prestations d’accueil hôtelier. L'établissement assure toutes les tâches d’entretien et de nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour de la personne hébergée, ainsi que l’entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs. La maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts est également assurée par l’établissement. La fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l'établissement est à la charge de l'EHPAD. En revanche, la fourniture des produits pour la toilette (rasoir, lames de rasoir, mousse à raser, savon, gel douche, dentifrice, eau de toilette, déodorant, shampooing...) est aux frais de la personne hébergée. La personne hébergée s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition.
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Prestations d’accueil hôtelier description du logement et du mobilier fourni par l’établissement……………………………………………………………………………..
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  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Informatique et libertés L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.