PRIME D’ASSURANCE Clauses Exemplaires

PRIME D’ASSURANCE. L'Adhérent ne paye pas de prime d'assurance.
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PRIME D’ASSURANCE. 21.01 (a) L’Employeur doit cotiser au régime de prestations du Syndicat des Métallos (le « Régime ») pour chaque employé et pour chaque période de paie, selon les montants indiqués ci-dessous, plus les taxes de vente applicable selon la loi ontarienne, par heure rémunérée : (b) Les cotisations au Régime doivent être effectuées pour les employés qui bénéficient d’une prestation maladie, d’indemnités d’accident du travail, d’une indemnité hebdomadaire ou d’une autre forme de maintien du salaire, à un taux équivalent de quarante (40) heures par semaine, pour chaque semaine durant laquelle l’employé bénéficie de ces prestations. Pour les employés qui ne travaillent pas régulièrement le même nombre d’heures par semaine, les cotisations seront établies en utilisant la moyenne des heures travaillées au cours des treize (13) semaines précédant la semaine où l’employé a commencé à recevoir les prestations maladie, des indemnités d’accident du travail, une indemnité hebdomadaire ou d’une autre forme de maintien du salaire. Les versements seront proportionnels si l’employé bénéfice de ces prestations pendant moins d’une (1) semaine. (c) L’Employeur doit faire en sorte que les cotisations parviennent au Régime au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois où les cotisations ont été prélevées. (d) Si le montant total des cotisations payables ne parvient pas au Régime à la date indiquée au paragraphe (c) ci-dessus, l’Employeur est seul responsable de toutes les prestations que le Régime aurait versées aux employés si les cotisations étaient parvenues dans les délais. En outre, (e) L’Employeur accepte de fournir régulièrement à l’administrateur du Régime tous les renseignements dont il a raisonnablement besoin pour enregistrer et traiter correctement les prestations. 1. Nom 2. Adresse
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PRIME D’ASSURANCE. En cas de souscription par le CLIENT au contrat d’assurance proposé par Le PRESTATAIRE, le CLIENT s’engage à payer les primes d’assurance aux échéances contractuelles fixées dans le bulletin d’adhésion.
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PRIME D’ASSURANCE. La prime annuelle d’assurance correspondant à l’option d’assurance 4€ par mois, 7€ par mois, 9€ par mois, 11.50€ (Laptop) par mois, 13.50€ (Laptop) par mois, 9.50€ (Tablette) par mois, 11.50€ (Tablette) par mois choisie par l’Assuré est réglée mensuellement par l’Assuré, avec son accord exprès, dès la date d’adhésion, soit avant l’échéance du délai de renonciation, par règlement mensuel sur la facture Orange Luxembourg. L’Assuré peut toutefois signifier son opposition au prélève- ment par résiliation de son adhésion selon les modalités fixées par l’Article 8.3. La prime des Assurances Orange Assurances sera encaissée par Orange Luxembourg par anticipation sur une base mensuelle, en tant que partie de la facture mensuelle pour les services Orange Luxembourg. Si, après mise en demeure par Orange Luxembourg, la prime ne peut être recou- vrée ponctuellement, la couverture sera suspendue d’office, sans préjudice du droit de Orange Luxembourg de mettre un terme ou de résilier le contrat avec effet immédiat. Après résiliation de ce contrat sur la base de l’article 10.2, la prime reste due jusqu’à l’échéance du contrat. Le montant de la prime et les autres conditions contractuelles peuvent être modi- fiés à chaque Année d’adhésion. Dans ce cas, l’Assuré en sera informé au moins 4 (quatre) mois avant ladite date anniversaire d’adhésion. L’Assuré peut toutefois signifier son opposition à la modification de la prime annuelle par résiliation de son adhésion selon les modalités fixées par l’Article 8.3. Tout mois commencé est dû, et fait l’objet du prélèvement de la part mensuelle de prime d’assurance correspondant à l’option d’assurance 4€ par mois, 7€ par mois, 9€ par mois, 11.50€ (Laptop) par mois, 13.50€ (Laptop) par mois, 9.50€ (Tablette) par mois, 11.50€ (Tablette) par mois choisie par l’Assuré.
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PRIME D’ASSURANCE. Les parties conviennent que Société paiera directement à un montant de sept dollars et vingt cents ($7.20) par semaine par capitaine. De plus, la Société déduira le reste de la prime d'assurance des gains disponibles du capitaine devenu membre du groupe d'assurance, en signant les formules appropriées autorisant la Société à déduire de ses gains le reste de ladite prime d'assurance et à remettre le montant de telles déductions à l'assureur, le tout selon l'entente intervenue entre les parties.
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PRIME D’ASSURANCE. Selon l’option d’assurance choisie à la souscription de la garantie la prime sera calculée par application du taux de ; - Assurance 1 : Taux de 0,05 % - Assurance 2 : Taux de 0,15 % sur trois fois le montant de l’affranchissement. Dans tous les cas, il sera perçu un minimum de prime de vingt Euros (20 €) par campagne.
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PRIME D’ASSURANCE 
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  • Assurance 8.1. RHÔNE RUNNER a souscrit une assurance garantissant la responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assurance couvre les risques liés à la responsabilité civile du LOCATAIRE, prévoit la prise en charge de la défense et les recours en cas de contentieux, inclut une couverture des dommages accidentels, vol et incendies, ainsi qu’une garantie conducteur et garantie assistance à partir de 50km en cas de panne. En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit le déclarer à RHÔNE RUNNER dans un délai de 5 jours (conformément aux dispositions de l'article L 113-2 du Code des Assurances) suivant la survenance du sinistre, et dans tous les cas avant la fin du contrat de location de courte durée. Le LOCATAIRE doit remettre le constat amiable d'accident automobile, dûment et lisiblement complété, et signé par les parties. La remise d'un constat ou d'une déclaration circonstanciée est obligatoire. En outre, dans le cas d'un vol ou tentative de vol, un dépôt de plainte doit être établi sous 48 h par le LOCATAIRE. 8.2. En cas de dommages accidentels, du VEHICULE, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée à la franchise fixée à deux mille cinq cent (2.500) euros. Si le montant des réparations est inférieur au montant de la franchise dommage, le LOCATAIRE est tenu au paiement intégral des réparations. Tous les dommages sur parties hautes (au- dessus des vitres) et sous le châssis sont à la charge du client. En cas de vol ou d’incendie du VEHICULE, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée à quatre milles (4.000) euros. En revanche, l’engagement financier du LOCATAIRE sera total, s’il s’avère que le vol est dû en raison du non respect des obligations essentielles lui incombant. Dans ce cas-là, le LOCATAIRE autorise expressément RHÔNE RUNNER à percevoir le dépôt de garantie et s’engage à régler à RHÔNE RUNNER les sommes dues.

  • RESILIATION En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties au Contrat à l’exécution de ses obligations, et à défaut pour cette Partie d’y remédier, son cocontractant pourra résilier le présent contrat par lettre recommandée trente (30) jours après une mise en demeure, notifiant les manquements constatés, restée infructueuse. En cas de divulgation à des tiers par le Client des méthodes, procédés, techniques et, d'une manière générale, de toutes informations confidentielles, qui lui auront été communiquées par l’Editeur, cette dernière pourra résilier de plein droit le Contrat sans mise en demeure. En cas de non-paiement par le Client d’une facture à son échéance relative aux présentes et sans préjudice des dispositions de l’article « Indemnités de retard », l’Editeur se réserve le droit de résilier de plein droit le Contrat, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite pendant trente (30) jours. Toutes les sommes versées avant la résiliation, resteront acquises à l’Editeur en contrepartie de la prestation fournie antérieurement. En cas d’une résiliation anticipée de Contrat, décidée unilatéralement par le Client sans qu’aucun manquement de l’Editeur n’ait été constaté, le Client devra verser la totalité des mensualités restant à courir jusqu’au terme du contrat, exigible immédiatement à la date de résiliation. L’Editeur sera, en outre, en droit de réclamer, devant toutes juridictions compétentes, le montant des sommes dues avant la résiliation, sous réserve de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation du contrat L’Utilisateur d’un abonnement annuel bénéficie d’un tarif préférentiel tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être résilié à la demande du souscripteur lorsque l’Utilisateur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son Titre. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : - décès de l’Utilisateur (un certificat de décès doit être fourni) - interruption de scolarité pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit être fourni) - Mutation professionnelle hors du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné. Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après restitution à Kicéo du Titre de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La résiliation sera effective à partir du 1er jour du mois suivant. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service. Le remboursement est alors soumis aux conditions initiales de vente. Le coût engagé par le souscripteur est calculé sur la base du plein tarif mensuel : - Paiement comptant : la Société procède au remboursement du trop-perçu. - Paiement par prélèvement : les prélèvements sont arrêtés et le souscripteur procède au complément par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, CB). Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par la Société pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fraude établie dans l’utilisation du Titre de transport. Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives. Au-delà d’un an d’abonnement à certaines Offres, le contrat peut être interrompu à la demande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois. L’abonnement étudiant n’est pas un abonnement annuel, il n’est ni remboursable, ni échangeable.

  • Tarifs Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, ou sur tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur tout support d’information ou de communication. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au- delà de cette période de validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.