Prix de vente des produits Clauses Exemplaires

Prix de vente des produits. La société communique au VDI, en annexe au présent contrat, le prix des produits à distribuer. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait. Le nouveau tarif sera réputé accepté par le VDI dès la première commande suivant la réception de cette information.
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Prix de vente des produits. Le franchiseur est maître de sa politique de prix dès lors qu’il n’y a pas abus le franchisé devra s’aligner sur les prix pratiqués pour l’ensemble du réseau de franchise de la société XXXXX XXXXXX, lesquels prix sont communiqués périodiquement par le franchiseur.
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Prix de vente des produits. Les tarifs applicables aux Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises frais de livraison compris sauf pour les commandes inférieures à 50€ TTC et les commandes expresses sur demande du Client. Dans ces deux cas, les frais correspondants s’ajoutent au prix des Produits ; ils sont mentionnés sur le devis ou le contrat et soumis à l’acceptation préalable du Client.
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Prix de vente des produits. La société communique à la ChronoConseillère, en Annexe 1 au présent contrat, la liste des prix des produits qu’elle aura à vendre à la date du contrat. La Société se réserve le droit de modifier la gamme de produits, leurs caractéristiques ainsi que leur prix de vente, de cesser la vente de certains d'entre eux en informant au préalable la ChronoConseillère de ces modifications 1 mois avant la mise en œuvre du nouveau tarif, sans que la ChronoConseillère puisse s'y opposer ou prétendre à une indemnisation.
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Prix de vente des produits. La SAS SOLEIL HABITAT communique à en annexe au présent contrat, le prix des produits qu’il aura à vendre. Un nouveau tarif lui sera communiqué à chaque changement qui interviendrait. Le nouveau tarif sera réputé accepté par dès la première commande suivant réception de cette information.
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Prix de vente des produits. Les prix de vente des Produits indiqués sur leur fiche descriptive présente sur le Site sont exprimés : - pour les Sites en BtoC (ventes à des consommateurs) : en euros toutes taxes comprises (notamment la TVA), selon les taux en vigueur en France au jour de la commande et tous frais compris (notamment frais d'emballage, éco-taxe) ; - pour les Sites en BtoB (ventes à des professionnels) : en euros hors taxes. La mention de la TVA et des frais accessoires (notamment frais d'emballage, éco-taxe) sont précisés lors du récapitulatif avant validation de la commande. Il ne pourra être sollicité de l’Acheteur le paiement de toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit, à l’exception des frais éventuels de livraison facturés en supplément, en fonction du mode de livraison choisi et dans les conditions stipulées à l’article Livraison des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de diffusion d’un prix erroné sur le Site, le Vendeur en informe les Acheteurs concernés dans un délai de 24 heures à compter de la prise de connaissance par le Vendeur de l’erreur. Le Vendeur pourra dans ce cas procéder à l’annulation des commandes et à leur remboursement, dans le respect de la réglementation applicable.
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Prix de vente des produits. La société fixe le prix de vente des produits et communique ce tarif au VDI, via son site internet. Tout nouveau tarif qui lui serait communiqué sera réputé accepté par le VDI dès la première commande réalisée par son intermédiaire suivant la réception de cette information.
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Prix de vente des produits. 7.1 - Le consultant fixe librement le prix de vente des Produits auprès du client final, dans la limite d’éventuels tarifs maximum et minimum prévus le cas échéant par la Société Evora et destinés à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à son image de marque par un prix abusivement élevé ou bas. La Société Evora peut cependant lui conseiller des tarifs de vente.
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Prix de vente des produits. La société communique au Conseiller(ère), en annexe au présent contrat, la liste des prix des produits qu'il (elle) aura à vendre. La Société se réserve le droit de modifier la gamme de produits, leurs caractéristiques ainsi que leur prix de vente, de cesser la vente de certains d'entre eux à tout moment et pour quelque raison que ce soit et tiendra informé(e) le (la) Conseiller(ère) de ces modifications. Ces modifications seront réputées acceptées dès la première commande suivant la réception de cette information, sans que le (la) Conseiller(ère) puisse s'y opposer ou prétendre à une indemnisation.
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  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.