PÉRIODE DE COUVERTURE Clauses Exemplaires

PÉRIODE DE COUVERTURE. La période de couverture commence dès la date de départ d’une personne assurée admissible pour un voyage assuré. Remarque : Le voyage d’une personne assurée peut dépasser le nombre maximal de jours assurés (21 jours consécutifs dans le cas d’une personne assurée de moins de 65 ans et 4 jours consécutifs dans le cas d’une personne assurée de 65 ans ou plus). Seule une urgence médicale ayant lieu au cours du nombre maximal de jours assurés suivant le départ de la personne assurée de sa province ou de son territoire de résidence sera prise en considération. Le jour de départ compte comme une journée complète à cette fin. La période de couverture prend fin à la première des éventualités suivantes : • la date à laquelle la personne assurée rentre d’un voyage assuré; • la fin du nombre maximal de jours assurés pour la personne assurée tel qu’il est décrit ci-dessous; • la date à laquelle la police collective prend fin. Cependant, si une personne assurée souffre d’une urgence médicale à la fin du nombre maximal de jours assurés pour cette personne assurée (la « date d’expiration »), la période de couverture est alors prolongée d’office jusqu’à concurrence de 72 heures après la fin de l’urgence médicale pour les personnes suivantes : • la personne assurée; et • toute autre personne assurée si • notre administrateur approuve le paiement à cette autre personne assurée d’une indemnité pour le compagnon de voyage; et • si cette autre personne assurée bénéficiait d’une couverture aux termes du présent certificat à l’égard du voyage assuré à la date d’expiration. Cependant, la couverture ne sera en aucun cas en vigueur après la résiliation de la police collective.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période de couverture de l’assurance annulation de voyage (lorsque les motifs d’annulation assurés surviennent avant le début de votre voyage) • Lapériode de couverture de l’assurance annulation de voyage commence à la date à laquelle le voyage assuré est réservé auprès de l’agent de voyage ou d’un autre fournisseur de voyages et qu’au moins 75 % du coût du voyage assuré a été porté à votre compte au moyen d’une carte de crédit TD ou a été payé à l’aide de vos points Aéroplan. • Lesenfants à charge ne bénéficient d’une couverture que lorsqu’ils voyagent avec vous ou votre conjoint. Ainsi, dans le cas de chaque personne assurée qui est un enfant à charge, la période de couverture de l’assurance annulation de voyage commence le jour mentionné ci-dessus uniquement si vous ou votre conjoint voyagez avec l’enfant à charge pendant le voyage assuré. La période de couverture de l’assurance annulation de voyage est résiliée à la première des éventualités suivantes : • la date à laquelle la personne assurée part ou prévoit partir pour le voyage assuré; et • la date à laquelle le présent certificat est résilié.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période de couverture de l’assurance annulation de voyage (lorsque les motifs d’annulation assurés surviennent avant le début de vofre voyage) • La période de couverfure de l’assurance annulation de voyage commence à la date à laquelle le voyage assuré est réservé auprès de l’agent de voyage ou d’un autre fournisseur de voyages et qu’au moins 75 % du coût du voyage assuré a été porté à vofre compfe au moyen d’une carte de crédit TD ou a été payé à l’aide de vos poinfs Xxxxxxxx. • Les enfanfs à charge ne bénéficient d’une couverture que lorsqu’ils voyagent avec vous ou vofre conjoinf. Ainsi, dans le cas de chaque personne assurée qui est un enfanf à charge, la période de couverfure de l’assurance annulation de voyage commence le jour mentionné ci-dessus uniquement si vous ou vofre conjoinf voyagerez avec l’enfanf à charge pendant le voyage assuré. La période de couverfure de l’assurance annulafion de voyage est résiliée à la première des éventualités suivantes : • la date à laquelle la personne assurée part ou prévoit partir pour le voyage assuré; et • la date à laquelle le présent cerfificaf est résilié.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période de couverture de l’assurance annulation de voyage
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PÉRIODE DE COUVERTURE. La durée de ce Service court à compter de la date de début de la garantie du produit couvert. Elle expire au terme de la période indiquée sur votre facture du Service. La Période de couverture sera immédiatement résiliée si votre produit est réparé ou remplacé en vertu du présent Contrat. En outre, ce Service ne couvre pas: (i.) l’usure normale du produit; (ii.) les déversements de liquides sur le produit, y compris sur le clavier, l’écran LCD, le microphone, les ports et des bou-tons; (iii.) l’endommagement du circuit électrique du produit causé par une surtension; (iv.) les défauts de fonctionnement ou physiques liés à d’autres raisons;
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PÉRIODE DE COUVERTURE. L’assurance appareils mobiles entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : a) 30 jours à compter de la date d’achat de votre appareil mobile; b) la date à laquelle le premier paiement de facture sans fil mensuel est porté à votre compte. Votre couverture prendra fin à la première des dates suivantes :
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PÉRIODE DE COUVERTURE. L’assurance contre le vol dans un hôtel ou motel est en vigueur du moment de l’inscription à un hôtel ou motel jusqu’au moment du départ, et prend fin à la première des dates suivantes :
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PÉRIODE DE COUVERTURE. En fonction du produit d’assurance concerné et, comme indiqué dans v contrat d’assurance, la période de couverture suivante s’appliquera: Produit d’assurance Période de Couverture Omnium 1 an Sauf résiliation anticipée conformément à l’article 10 ci-des- sous, la période de couverture est un (1) an suivant la date d’entrée en vigueur.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période allant du début de l’ensemencement du produit agricole au cours d’une année civile jusqu’à la première des périodes suivantes : • 31 mai de l’année civile suivante; ou • le premier pâturage ou la première coupe de foin ou de fourrage au cours de l’année civile suivante.
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  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, par virement bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.