PÉRIODE DE COUVERTURE Clauses Exemplaires

PÉRIODE DE COUVERTURE. La période de couverture commence dès la date de départ d’une personne assurée admissible pour un voyage assuré. Remarque : Le voyage d’une personne assurée peut dépasser le nombre maximal de jours assurés (21 jours consécutifs dans le cas d’une personne assurée de moins de 65 ans et 4 jours consécutifs dans le cas d’une personne assurée de 65 ans ou plus). Seule une urgence médicale ayant lieu au cours du nombre maximal de jours assurés suivant le départ de la personne assurée de sa province ou de son territoire de résidence sera prise en considération. Le jour de départ compte comme une journée complète à cette fin. La période de couverture prend fin à la première des éventualités suivantes : • la date à laquelle la personne assurée rentre d’un voyage assuré; • la fin du nombre maximal de jours assurés pour la personne assurée tel qu’il est décrit ci-dessous; • la date à laquelle la police collective prend fin. Cependant, si une personne assurée souffre d’une urgence médicale à la fin du nombre maximal de jours assurés pour cette personne assurée (la « date d’expiration »), la période de couverture est alors prolongée d’office jusqu’à concurrence de 72 heures après la fin de l’urgence médicale pour les personnes suivantes : • la personne assurée; et • toute autre personne assurée si • notre administrateur approuve le paiement à cette autre personne assurée d’une indemnité pour le compagnon de voyage; et • si cette autre personne assurée bénéficiait d’une couverture aux termes du présent certificat à l’égard du voyage assuré à la date d’expiration. Cependant, la couverture ne sera en aucun cas en vigueur après la résiliation de la police collective.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période de couverture de l’assurance annulation de voyage (lorsque les motifs d’annulation assurés surviennent avant le début de votre voyage) • La période de couverture de l’assurance annulation de voyage commence le jour où le voyage assuré est réservé par l’entremise de l’agent de voyages ou d’un autre fournisseur et le coût total du voyage assuré a été porté à votre compte à l’aide de la carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages et/ou à l’aide de vos Points TD. • Les enfants à charge ne bénéficient d’une couverture que lorsqu’ils voyagent avec vous ou votre conjoint. Ainsi, dans le cas de chaque personne assurée qui est un enfant à charge, la période de couverture de l’assurance annulation de voyage commence le jour mentionné ci-dessus uniquement si vous ou votre conjoint voyagerez avec l’enfant à charge pendant le voyage assuré. La période de couverture de l’assurance annulation de voyage est résiliée à la première des éventualités suivantes : • la date à laquelle la personne assurée part ou prévoit partir pour le voyage assuré; et • la date à laquelle le présent certificat est résilié.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période allant du début de l’ensemencement du produit agricole au cours d’une année civile jusqu’à la première des périodes suivantes : • 31 mai de l’année civile suivante; ou • le premier pâturage ou la première coupe de foin ou de fourrage au cours de l’année civile suivante.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. Période de couverture de l’assurance annulation de voyage
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PÉRIODE DE COUVERTURE. En fonction du produit d’assurance concerné et, comme indiqué dans v contrat d’assurance, la période de couverture suivante s’appliquera: Produit d’assurance Période de Couverture Omnium 1 an Sauf résiliation anticipée conformément à l’article 10 ci-des- sous, la période de couverture est un (1) an suivant la date d’entrée en vigueur.
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PÉRIODE DE COUVERTURE. L’assurance appareils mobiles entre en vigueur à la dernière des dates suivantes :
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PÉRIODE DE COUVERTURE. L’assurance contre le vol dans un hôtel ou motel est en vigueur du moment de l’inscription à un hôtel ou motel jusqu’au moment du départ, et prend fin à la première des dates suivantes :
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PÉRIODE DE COUVERTURE. La durée de ce Service court à compter de la date de début de la garantie du produit couvert. Elle expire au terme de la période indiquée sur votre facture du Service. La Période de couverture sera immédiatement résiliée si votre produit est réparé ou remplacé en vertu du présent Contrat. En outre, ce Service ne couvre pas:
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  • Période d’essai Article 5

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :