Rejet Clauses Exemplaires

Rejet. Lorsqu’Expertise France estime que les prestations sont non conformes aux stipulations du Contrat et ne peuvent être reçues en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total, après avoir mis L’Expert désigné et le contractant en situation de présenter leurs observations selon la procédure prévue au paragraphe précédent. En cas de rejet, l’Expert désigné est tenu d’exécuter à nouveau la prestation prévue par le Contrat. L’Expert désigné dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de rejet pour enlever les éventuelles fournitures livrées au titre des prestations rejetées. Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par Expertise France, aux frais du Contractant.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (8)
Rejet. Lorsque l'Andra juge que les prestations comportent des insuffisances telles qu'il ne lui apparaît pas possible d'en prononcer l'ajournement ou la réception avec réserves, elle notifie une décision de rejet. En cas de rejet, le titulaire est tenu de rembourser les avances et acomptes déjà perçus dès la réception de la notification de la décision de rejet, sous astreinte définitive de 5% des sommes dues par jour de retard.
Sample 1Sample 2
Rejet. Lorsque l’acheteur estime que les prestations sont non-conformes aux stipulations du marché et ne peuvent être reçues en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total. En cas de rejet, le titulaire est tenu d’exécution à nouveau la prestation prévue par le marché. Le titulaire dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de rejet pour enlever les éventuelles fournitures livrées au titre des prestations rejetées. Lorsque ce délai est écoulé, elles peuvent être détruites ou évacuées par l’acheteur, aux frais du titulaire.
Sample 1
Rejet. Le rejet d’un SDD par ING, le mécanisme de compensation et de règlement ou le PSP du débiteur avant son exécution.
Sample 1
Rejet. Swiss Radioworld n’est pas tenue de contrôler les moyens publicitaires livrés par le mandant publicitaire et/ou l’agence. Swiss Radioworld et les supports publicitaires se réservent le droit de refuser des moyens publicitaires livrés par le mandant publicitaire pour des raisons juridiques, morales ou similaires, y compris pour des mandats publicitaires contractuellement acceptés. Swiss Radioworld est tout particulièrement autorisée à refuser des moyens publicitaires en raison de leur provenance, de leur contenu, de leur forme ou de leur qualité technique. Swiss Radioworld informe immédiatement le mandant publicitaire de son rejet au sens susmentionné. Dans ces cas-là, le mandant publicitaire est contraint de fournir sans attendre un moyen publicitaire nouveau ou modifié.
Sample 1
Rejet. Si les fournitures / prestations ne sont pas conformes, le pouvoir adjudicateur peut prononcer leur rejet par lettre recommandée avec accusé de réception. La Ville se réserve alors le droit, sans préjudice de l'application de pénalités ou dommages et intérêts : - soit d'exiger du Titulaire le remplacement des prestations non conformes ou la mise en conformité de celles-ci à ses propres frais et dans les délais fixés par la Ville, - soit de résilier le marché en cours. Le pouvoir adjudicateur peut proposer par écrit au titulaire d’effectuer des mises au point dans un délai de trois jours ouvrés. Le pouvoir adjudicateur peut prononcer la réfaction, c’est-à-dire une réduction du prix selon l’étendue des imperfections constatées par décision motivée notifiée au titulaire qui est invité à faire part de ses observations dans les quinze jours. La réception définitive vaut admission.
Sample 1
Rejet a) Quand Sony reçoit des Biens sans avoir au préalable assisté ou participé à une inspection ou un test des Biens conformément à l’Article 6, Sony pourra inspecter ultérieurement les Biens ou les rejeter si ces Biens ne sont pas conf ormes aux Spécif ications ou au PO ou encore, déclarer le ou les év entuels Biens manquants. b) Lorsque les Biens sont rejetés, ils seront retournés au Fournisseur aux seuls risques et dépenses de celui-ci. c) Quand Sony rejette les Biens, le Fournisseur doit immédiatement remplacer tous les Biens ainsi rejetés par des biens conformes au PO, sauf accord écrit en sens contraire, signé par les Parties.
Sample 1
Rejet. Si l’un des biens et/ou services fournis au titre de la présente Commande s’avère, dans un délai raisonnable après la livraison, défectueux ou non conforme aux exigences de la présente Commande, l’Acheteur pourra, à son gré : (a) exiger du Fournisseur, à ses frais, la réexécution immédiate de toute partie défectueuse des services et/ou exiger du Fournisseur la réparation ou le remplacement immédiat des biens non conformes par des biens conformes à toutes les exigences de la présente Commande ; (b) prendre les mesures nécessaires pour remédier à tous les défauts et/ou mettre les biens et/ou services en conformité avec toutes les exigences de la présente Commande, auquel cas tous les coûts et dépenses y afférents seront à la charge du Fournisseur ; (c) rejeter et/ou retourner, aux risques et frais du Fournisseur, tout ou partie de ces biens et/ou services ; et/ou (d) résilier la présente Commande sans engager sa responsabilité. Pour toute réparation ou tout remplacement, le Fournisseur, à ses frais, effectuera tous les tests demandés par l’Acheteur pour vérifier la conformité à la présente Commande.
Sample 1
Rejet. Lorsque l'Andra juge que les prestations comportent des insuffisances telles qu'il ne lui apparaît pas possible d'en prononcer l'ajournement ni la réception, elle notifie une décision de rejet.
Sample 1

Related to Rejet

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.