Relevés. Neo préparera un Relevé pour le Compte associé à la carte. Un Relevé sera émis chaque mois, ce qui dépend du cycle de facturation. Toutefois, Xxx ne fournira pas de Relevé pour un Compte associé à la carte sur lequel il n’y a pas eu d’activité lors du mois en question et i) si rien n’est dû sur le Compte associé à la carte ou ii) si vous avez été informé que votre Compte associé à la carte a été suspendu ou annulé et que nous avons demandé le paiement du solde restant, sauf si la loi l’exige. Si les Relevés sont émis au cours de mois consécutifs, ces Relevés seront émis de quatre à cinq semaines après le Relevé précédent, sauf si un changement de date de facturation a été demandé par le ou les Titulaires principaux de la carte. Vous êtes tenu de vous assurer que vous recevez un Relevé chaque mois et de nous en informer si ce n’est pas le cas. Les Relevés vous seront délivrés par voie électronique, vous acceptez par les présentes la livraison et la réception de versions électroniques des Relevés, et vous utiliserez tout logiciel ou service requis pour lire et imprimer ces Relevés électroniques. Vous devez payer au moins votre Solde minimum dû avant la Date d’échéance de paiement pour chaque cycle de facturation, même si votre Relevé mensuel est en retard ou si vous ne le recevez pas du tout, sauf si vous êtes résident du Québec.
Relevés. En cas de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera accessible dans l’Espace Client. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA, moyennant facturation, lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale.
Relevés. Nous remettrons un relevé mensuel à l’un d’entre vous si des opérations ont été inscrites au compte au cours du dernier mois ou s’il subsiste un solde impayé de plus de 1,00 $ (en notre ou en votre faveur). Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur de moins de 10 $ sur le compte et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé mensuel à l’un d’entre vous seulement à la fin de cette période de trois mois. Les relevés ne sont pas nécessairement fournis le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur le relevé pourrait ne pas toujours être la même. Vous devez examiner chaque relevé attentivement dès que vous le recevez et nous aviser de toute erreur. Nous vérifierons les erreurs que vous nous signalez dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si vous ne nous avisez pas d’une erreur dans les 30 jours suivant la date du relevé, nous considérerons que le relevé, tous les éléments qui y figurent ainsi que nos registres sont exacts (à l’exception de toute somme ayant été créditée au compte par erreur). Vous ne pourrez donc pas faire de réclamation contre la Banque à l’égard d’un élément de votre relevé au-delà de cette période de 30 jours.
Relevés. Toutes les Opérations de paiement sont reprises dans un Relevé établi en temps réel pour chaque Compte de paiement. Le Client pourra consulter son Relevé auprès du site Partenaire. Le Client aura accès aux Relevés de Comptes de paiement reprenant l'ensemble des Opérations de paiement inscrites au débit et au crédit de ce compte. La période de consultation est maintenue pendant deux (2) ans, plus l'année en cours. LEMON WAY conservera sur support électronique d'archivage, pendant les délais réglementaires applicables, les enregistrements et documents des Opérations de paiement effectuées.
Relevés. Adresse postale – cochez si identique à plus haut Nom de la fiducie Adresse Bureau Ville Province Code postal Veuillez nous fournir une copie certifiée conforme du contrat de fiducie et de tous les amendements, et remplir ce qui suit :
Relevés a. L’Entreprise créancière examinera attentivement tous les Versements et tous les Renseignements sur le versement présentés par la Banque Royale et, dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant la présentation, l’Entreprise créancière avisera la Banque Royale par écrit de toute erreur ou omission concernant les Versements ou les Renseignements sur le versement, notamment les paiement ou Renseignements sur le versement non valides, incorrects ou en double que l’Entreprise créancière ne peut autrement vérifier, toute irrégularité concernant les Versements ou les Renseignements sur le versement (notamment les Numéros d’identification du payeur non valides ou incorrects) et tout problème de rapprochement des Versements avec les sommes déposées dans le compte de l’Entreprise créancière. L’Entreprise créancière doit remettre rapidement à la Banque Royale l’intégralité de toute somme qu’elle reçoit par erreur, sans déduction.
Relevés. Le Client est informé par l’Établissement de toute mise à disposition d’informations sur un support durable au sens de la loi et de la jurisprudence. L’Établissement met à disposition du Client un relevé des Opérations de paiement réalisées sur chacun de ses Compte(s). Ce(s) relevé(s) est(sont) disponible(s) sur son Espace personnel. Le Client s’engage à vérifier le contenu du relevé d’Opérations et à le conserver au minimum pendant cinq (5) ans. Le relevé constitue une trace légale de toute les Opérations de paiement effectuées sur le Compte de paiement auquel il se rattache. d. Solde du(es) Compte(s) de paiement Le solde d’un Compte de paiement du Client ne pouvant en aucun cas être négatif, le Client s’engage à maintenir un solde suffisant sur chaque Compte de paiement pour assurer l’exécution des Opérations de paiement. En cas de solde insuffisant sur un Compte de paiement, l'Établissement procède au rejet des Opérations concernées. À titre exceptionnel, et sans valoir en aucun cas facilité de paiement, l’Établissement peut être amené à payer une ou plusieurs Opérations, dont le montant serait supérieur au solde d’un Compte de paiement du Client (notamment dans le cas d’une Opération par carte sans autorisation préalable, ou d’émission d’impayés carte ou d’un prélèvement). Dans cette situation, le Client s’engage à approvisionner sans délai son(es) Compte(s) de paiement afin de rétablir un solde positif ou nul. En cas de non-respect de ces obligations, l'Établissement se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte de paiement concerné et/ou les autres Comptes Möglichkeit vor, einem solchen Dienstleister den Zugang zu einem oder mehreren Zahlungskonten zu verweigern, wenn es den Verdacht hat, dass es sich um einen unbefugten oder betrügerischen Zugang zu dem Konto bzw. den Konten handelt. Das Zahlungsinstitut informiert den Kunden auf beliebigem Wege über die Verweigerung des Zugangs zu einem oder mehreren Zahlungskonten und die Gründe für diese Verweigerung, es sei denn, diese Informationen können aus objektiv gerechtfertigten Sicherheitsgründen oder aufgrund einer einschlägigen Bestimmung des innerstaatlichen Rechts oder des europäischen Rechts nicht weitergegeben werden. c. Kontoauszüge Der Kunde wird vom Zahlungsinstitut über jede Bereitstellung von Informationen auf einem dauerhaften Datenträger im Sinne der Rechtsprechung informiert. Das Zahlungsinstitut stellt dem Kunden einen Kontoauszug mit einer Aufstellung der auf jedem seiner Kont...
Relevés. Adresse postale – cochez si identique à plus haut Nom de la société – appellation légale complète Adresse Bureau Ville Province Code postal InstructionsLe Client autorise par la présente la Fiducie RBC Services aux investisseurs à accepter les Instructions, conformément à la section 5 du Livret, du Client ou de son Conseiller en investissements qui est et qui a été nommé Conseiller en investissements par le Client relativement au Compte. ReconnaissanceLe Client reconnaît avoir reçu une copie du Livret et convient que cette Entente, avec les annexes et le Livret, constitue la seule Entente entre le Client et la Fiducie RBC Services aux investisseurs à l’égard du service d’administration pour les conseillers en investissements et le Client reconnaît par la présente avoir reçu, lu et compris chacun de ces documents. Initiales du signataire autorisé Initiales du signataire autorisé EntenteEn Signant cette Entente de compte, le Client ouvre par la présente un compte et accepte d’être lié par les modalités de cette Entente de compte, y compris les annexes et le Livret, pouvant être amendés, remaniés, complétés ou remplacés de temps à autre. AttestationLe Client atteste que tous les renseignements donnés dans cette Entente de compte sont complets et véridiques et reconnaît que ces renseignements seront réputés complets, véridiques et inchangés tant que le Client n’avisera pas la Fiducie RBC Services aux investisseurs par écrit des changements apportés à ces renseignements.
Relevés. En cas de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client, sur le Site Internet dans son Espace Sécurisé. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le LDDS, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Sécurisé du Client.
Relevés. Nous vous fournirons des relevés périodiques et des notifications et, le cas échéant, des confirmations de transactions pour les Services que vous utilisez. Vous serez réputés avoir reçu des informations mises à disposition électroniquement à la date à laquelle vous pouvez avoir accès aux informations.