RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. 5.1 Le/la locataire est responsable du paiement des péages et autres frais de stationnement en parking en ouvrage ou hors-zone pendant la durée de sa location.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité concernant les risques locatifs courus par les objets mobiliers des locataires, particulièrement en cas d'incendie, de bris de glace, de vol ou de dégâts des eaux. Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant de l'immeuble, du propriétaire loueur, ou de l'agence. Le locataire doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol, en particulier vis à vis des skis entreposés dans les locaux annexes tels que casiers à skis. En outre, le locataire sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance tant pour ses risques locatifs que pour les biens mis en location, ainsi que pour les recours des tiers. Le locataire devra être en mesure de fournir tout justificatif sur demande du propriétaire ou de l'agence. Le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. En cas d'accident et/ou de détérioration du véhicule (intérieur et/ou extérieur), le locataire s'engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur de tels accidents et/ou détérioration par appel téléphonique.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. En cas d'accident et/ou de détérioration du camping-car (intérieur et/ou extérieur), le locataire s'engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur autant que la société JeLoueMonCampingCar de tels accidents et/ ou détérioration par appel téléphonique.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Seul le locataire est responsable des accidents ou des dommages survenant au cours de la période de location. Le locataire n'est pas responsable des dommages causés par un défaut affectant le camping-car, à moins que ce défaut ne soit la conséquence d’une faute intentionnelle, d'un mauvais entretien ou d’une négligence grave de sa part.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. 7.01 Les bénéficiaires d’une autorisation d’amarrage ou de mouillage dans le port de plaisance sont pleinement responsables civilement, pénalement et pécuniairement en leur qualité d’utilisateurs reconnus. Ils devront donc OBLIGATOIREMENT être assurés pour tous les risques qui en résulteront à concurrence de l’importance de ces risques, aussi bien pour le matériel et pour lui-même, que pour les tiers ou la commune.
7.02 Les locataires sont responsables, sans recours contre la commune et le Club Nautique, des dommages que par négligence, maladresse, défaut de surveillance, calamités ou catastrophe naturelles ou inobservation du présent règlement, leurs embarcations ou eux-mêmes causent aux autres usagers ou qu’ils subissent.
7.03 Les locataires et usagers du port qui constatent ou subissent des dommages sur leur personne ou leurs embarcations en feront leur affaire sans que la responsabilité de la commune et le Club nautique ne puissent être mis en cause.
7.04 Le locataire d’un poste d’amarrage pourra être tenu responsable des détériorations ou des dégradations qu’il fait éprouver aux ouvrages du port mis à sa disposition. Les réparations seront réalisées à ses frais sans préjudice des poursuites.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le Locataire doit se comporter en bon père de famille & user paisiblement du Logement mis à sa disposition. L’ensemble du mobilier, des installations, des matériels & des équipements du Logement doit être maintenu dans un état normal d’entretien & d’usage en bon père de famille. Le Locataire est responsable de tout dommage ou toute perte survenant sur le Logement ou son contenu au cours de son séjour. En cas de dommage ou de perte, une indemnisation appropriée sera payable au propriétaire pour compenser le préjudice. Le Logement loué est exclusivement destiné à un usage d’habitation touristique ou de villégiature privée. Toute activité commerciale est strictement interdite sur le lieu du séjour. Les festivités telles que mariage, réception, grand cocktail sont interdites sauf accord préalable & écrit de XXXX - XXX XX XX.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le locataire reconnaît avoir été informé que : - Le fait d’utiliser des locaux communaux ne le dispense pas d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’organisation d’une manifestation publique, - Sa responsabilité civile sera engagée en cas de dégâts dont il serait reconnu responsable (incendie, par exemple) et qu’il lui a été demandé de souscrire une assurance pour garantir ce risque s’il n’était pas déjà titulaire d’un tel contrat. Ce contrat devra être produit, à la personne responsable de la salle, au plus tard à la remise des clefs. Le locataire doit prévenir son assureur en cas de dépôt de matériel dans la salle. Fait en mairie, le En trois exemplaires dont un remis au locataire ce même jour. Le locataire, Le Maire-Adjoint
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. En sa qualité d’utilisateur d’un véhicule appartenant au loueur, le locataire : - s’engage à apporter le plus grand soin à la conduite du véhicule et à sa garde, et veille à sa conservation en bon état conformément aux dispositions de l’article 1732 du code civil ; - devra informer immédiatement le loueur de toutes mesures de suspension ou retrait de sa carte professionnelle ou de son permis de conduire prononcées à son encontre ; - est seul responsable des infractions aux règles concernant la conduite de véhicule, conformément à l’article L. 121-1 du code de la route et ce, tant en principal qu’en intérêts, frais de justice ou autres ainsi que des infractions aux dispositions qui réglementent l’activité de taxi et qui lui seraient imputables ; - s’engage en tant que besoin à payer toutes amendes ou frais consécutifs d’une telle nature s’ils venaient à être réclamés au loueur, et, le cas échéant, à rembourser à celui- ci tous frais qui auraient été payés par le loueur en ses lieu et place ; - s’interdit de conduire le véhicule en dehors des pays couverts par la police d’assurance du loueur ou la sienne propre.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le gite est placé Les fournitures mises à disposition ne doivent en aucun cas triplement du dépôt de garantie serai exigé. sous l’entière et pleine responsabilité du « locataire » circuler en dehors de l’établissement. Respect de la LITIGES. Le propriétaire se réserve le droit absolu de signataire du présent contrat de location désigné « le tranquillité d’autrui : pour garantir le respect de la résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet responsable du groupe ». Il est le seul habilité à la prise et tranquillité du voisinage, tapage nocturne et musique à ou la cause s’avèrerait incompatibles avec la destination remise des clefs ainsi qu’à l’exercice d’état des lieux et fond ne seront pas tolérés. En cas de plainte, la des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute d’inventaire. Il est en charge de l’application du contrat de responsabilité du responsable du groupe sera mise en responsabilité en cas d’exécution partielle ou totale du location et du règlement intérieur ainsi que du bon cause. déroulement du séjour de son groupe. Le « locataire » contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon ÉTAT DES LIEUX & INVENTAIRE. L’état des lieux et naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou usage conformément à la destination des lieux. Il signalera l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront interdictions graves, attentats fermetures au propriétaire tous sinistres et dégradations qui se faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par administrative...). Toute réclamation relative à un séjour produiraient dans les locaux loués, même s’il n’en résulte le propriétaire et le locataire. Durant la location, le dûment argumentée doit être adressée au propriétaire. aucun dommage apparent, lesquels feront alors l’objet locataire est tenu de laisser exécuter tous travaux dont Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du d’une remise en état facturée au locataire.