SOUS-CONTRATS. II.14.1 Le Contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de la Cour, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le Contrat par des tiers.
II.14.2 Même lorsque la Cour autorise le Contractant à conclure des sous-contrats avec des tiers, il n'est pas libéré pour autant des obligations qui lui incombent envers la Cour en vertu du Contrat et il assume seul l'entière responsabilité de sa bonne exécution.
SOUS-CONTRATS. En aucun cas, le Fournisseur ne pourra sous-traiter les commandes de l’Acheteur sans son accord préalable et écrit. Dans le cas où cet accord lui serait donné, le Fournisseur transmettra à l’Acheteur trois copies de toutes les commandes ou contrats de sous-traitance conclus postérieurement. Ces pièces devront mentionner le numéro de la commande, les délais de livraison ainsi que nos spécifications. La même procédure est applicable si le sous-traitant souhaite à son tour, sous-traiter.
SOUS-CONTRATS. II.13.1 Le contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de l’Office, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le contrat par des tiers. II.13.2 Même lorsque l’Office autorise le contractant à conclure des sous-contrats avec des tiers, il n'est pas libéré pour autant des obligations qui lui incombent envers l’Office en vertu du contrat et il assume seul l'entière responsabilité de sa bonne exécution. II.13.3 Le contractant veille à ce que le sous-contrat n'affecte pas les droits et garanties dont l’Office bénéficie en vertu du contrat, et notamment de son article II.17.
SOUS-CONTRATS. 35.01 L'Employeur peut, pour des raisons particulières, recourir à une firme de l'extérieur, pourvu qu'une telle décision :
1) n'entraîne ni la mise à pied, ni le congédiement, ni le renvoi, ni le licenciement, ni la rétrogradation, ni la réduction de la semaine régulière de travail d'aucune personne salariée régie par la présente convention;
2) n'entraîne aucune diminution de salaire à cause de mutation à des postes comportant des salaires moindres ou des conditions de travail moins favorables;
3) ne produise alors aucune réduction du travail supplémentaire jusque-là normalement effectué par les personnes salariées de l'unité de négociation. L'Employeur ne se servira pas délibérément de sous-contrats comme moyen de limiter le nombre de personnes salariées de l'unité de négociation.
35.02 Les parties conviennent de former un comité mixte composé de deux (2) représentants de l'Employeur et de deux (2) personnes salariées désignées par le Syndicat. Ce comité a pour mandat : - de veiller à l'application des dispositions du présent article; - d'étudier toute modification dans la proportion des contrats confiés à des firmes de l'extérieur; - d'étudier toute mesure compatible avec les dispositions de la présente convention, susceptible de limiter les sous-contrats; - de rechercher les solutions appropriées et de formuler à la Direction des recommandations appropriées. L'Employeur convient de mettre à la disposition du comité l'information nécessaire à l'exécution de son mandat.
SOUS-CONTRATS. II.13.1. Le Contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de la SJU, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le Contrat par des tiers.
II.13.2. Même lorsque la SJU autorise le Contractant à conclure des sous-contrats avec des tiers, il n'est pas libéré pour autant des obligations qui lui incombent envers la SJU en vertu du Contrat et il assume seul l'entière responsabilité de sa bonne exécution.
II.13.3. Le Contractant veille à ce que le sous-contrat n'affecte pas les droits et garanties dont la SJU bénéficie en vertu du Contrat, et notamment de son article II.16.
SOUS-CONTRATS. SUB-CONTRACTS 81
SOUS-CONTRATS. 41.01 L'Université peut, en tout temps, pour des raisons particulières recourir à une firme de l'extérieur pourvu qu'une telle décision:
1) N'entraîne ni la mise à pied, ni le congédiement, ni le renvoi, ni le licenciement, ni la rétrogradation, ni la réduction de la semaine régulière de travail d'aucune personne salariée régie par la présente convention; 2) N'entraîne aucune diminution de salaire à cause de mutation à des postes comportant des salaires moindres ou des conditions de travail moins favorables; 3) Ne produit alors aucune réduction du travail supplémentaire, jusque-là normalement effectué par les personnes salariées de l'unité de négociation. ARTICLE 41 –
SOUS-CONTRATS. Le contractant doit—
(1) Inclure cette clause, y compris ce paragraphe (m), dans les sous-contrats, ou tout instrument contractuel similaire, pour le support opérationnel indispensable, ou pour lequel l'exécution du sous-contrat implique des informations de défense couvertes, y compris des contrats de sous-traitance pour des articles commerciaux, sans changement, sauf pour identifier les parties. Le contractant doit déterminer si les informations nécessaires pour l'exécution du sous-contrat conservent leur spécificité en tant que CDI et exigent une protection conformément à cette clause et, si nécessaire, consulte l'Officier Contractant ; et (2) Exiger à ce que les sous-traitants—
(i) Notifient le contractant principal (ou le sous-traitant du niveau supérieur suivant) lors de la soumission d'une demande visant à déroger au exigences de protection du NIST SP 800-171 à l'Officier Contractant, conformément au paragraphe (b)(2)(ii)(B) de cette clause ; et
(ii) Fournissent dès que possible le numéro de rapport d'incident, automatiquement assigné par le DoD, au Contractant principal (ou au sous-traitant du niveau supérieur suivant), lorsqu’un rapport d'incident cybernétique est fourni au DoD comme requis dans le paragraphe (c) de cette clause 252.211-7003 Estimation et Identification d'Article Unique (mars 2016) (Applicable si le prix de l'article excède 5 000 $ par unité)
SOUS-CONTRATS. Le Contractant doit incorporer les exigences de cette clause, y compris ce paragraphe (m), dans tous les contrats de sous-traitance. 252.228-7005 Rapport d'Accident et Enquête impliquant des Avions, des Missiles et des Fusées de lancement Spatiale (décembre 1991) (Applicable si la Commande implique la fabrication, la modification, la révision ou la réparation d'avions, de missiles et de fusées de lancement spatiale ou de composants de ces derniers)
(a) Le Contractant doit rapporter, dans les plus brefs délais, à l'Officier Contractant tous les faits pertinents reliés à chaque accident impliquant un avion, un missile ou une fusée de lancement spatiale étant fabriquée, modifiée, réparée ou révisée en relation avec ce contrat.
(b) Si le Gouvernement conduit une enquête sur l'accident, le Contractant doit coopérer et aider le personnel du Gouvernement jusqu'à ce que l'enquête soit terminée.
(c) Le Contractant doit inclure une clause dans les sous-contrats liés à ce contrat afin d'exiger la coopération ainsi que l'assistance des sous-traitants tout au long des enquêtes d'accident.
SOUS-CONTRATS. [OPTION 1 :] Il n’est pas prévu de contrat de sous-traitance. [OPTION 2 :] Une partie des travaux sera sous-traitée aux sous-contractants visés à l’Article 3.1 supra.