Supports en unités de compte. (sauf OPC Indiciels (ETF) et Actions) La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas de rachat partiel effectué en ligne : • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. En cas d’arbitrage : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par xxxxxxxx ; • du premier (1er) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l’ (des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l’euro.
Supports en unités de compte. Les sommes versées sont investies, suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur », nettes de frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) : • dans les supports en unités de compte que l’Adhérent aura sélectionnés parmi ceux qui lui sont notamment proposés dans la liste des supports présente à l’annexe financière nommée « Liste des supports en unités de compte (OPC, OPC Indiciels (ETF)), liste et caractéristiques des Actions accessibles au titre du contrat dans le cadre de la gestion libre » ou sur simple demande auprès de son Courtier, dans le cadre de la gestion libre, • ou dans une sélection de différents supports en unités de compte composant le mandat de gestion que l’Adhérent aura sélectionné dont il trouvera la liste à l’annexe financière nommée « Liste des supports en unités de compte proposés au titre du contrat dans le cadre de la gestion pilotée » ou sur simple demande auprès de son Courtier, dans le cadre de la gestion pilotée. L’Adhérent assume totalement la responsabilité de ses choix d’investissement. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de l’Assureur quant à ces choix d’investissement : tant sur les supports financiers sélectionnés dans le cadre de la gestion libre que sur le mandat de gestion sélectionné dans le cadre de la gestion pilotée. Les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées, etc.) et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, au titre de l’ensemble des supports en unités de compte, sont mis à la disposition de l’Adhérent par son Courtier.
Supports en unités de compte. La valeur atteinte est calculée en fonction, d'une part, du nombre d’unités de compte inscrites au contrat à la date de calcul et, d'autre part, des valeurs liquidatives déterminées selon les dates de valeur, telles que définies à l’article “Dates de valeur”.
Supports en unités de compte. Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque support en unités de compte inscrit à l’adhésion et distribués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) par l’Assureur sur les mêmes supports. Les revenus éventuels générés par l’investissement au sein des Actions seront automatiquement investis sur le support en unités de compte Generali Prudence P (FR0007494760) à la date du versement desdites sommes. L'Assureur se réserve le droit de conserver l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention des Actions. Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,1875 % de la valeur atteinte des supports en unités de compte de l’adhésion. S'agissant des Actions, l'Assureur prélève chaque trimestre civil des frais de gestion égaux à 0,1875 % de la valeur atteinte du support en unités de compte Generali Prudence P (FR0007494760). Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d‘unités de compte affecté à l’adhésion.
Supports en unités de compte. Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque support en uni- tés de compte inscrit au contrat et distribués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) par l’Assureur sur les mêmes supports. Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,2125 % de la valeur atteinte des supports en unités de compte du contrat. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au contrat. Vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès lors de la souscrip- tion du contrat ou ultérieurement par avenant lorsque celle-ci n’est plus appropriée au regard de votre situation personnelle. La désignation du (des) Bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès sont la (les) personne(s) que vous désignez pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré. Sauf stipulation contraire de votre part, les Bénéficiaires en cas de décès dési- gnés au contrat sont : • le conjoint ou partenaire de PACS de l’Assuré, • à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, • à défaut, les héritiers de l’Assuré. Lorsque le(s) Bénéficiaire(s) est (sont) nommément désigné(s), vous devez rédiger votre clause de la manière la plus complète possible en indiquant les nom, prénom, nom de naissance, date et lieu de naissance, quote-part ainsi que les coordonnées des bénéficiaires désignés. Ces informations seront uti- lisées par l’Assureur en cas de décès de l’Assuré afin d’identifier rapidement et d’entrer en relation avec les Bénéficiaires du contrat si ceux-ci ne se sont pas déjà manifestés par eux-mêmes ou par l’intermédiaire du notaire en char- ge de la succession. Lorsque le contrat ne comporte pas de désignation de Bénéficiaire qui puisse produire effet, il est convenu entre les parties que les Bénéficiaires en cas de décès sont « les héritiers de l’Assuré ».
Supports en unités de compte. Les revenus éventuels attachés aux parts ou actions des fonds libellés en unités de compte sont réinvestis à 100% sur le même support (ou un sup- port de substitution s’il n’est plus possible d’investir sur le support distri- buant les revenus). Cette opération se traduit par une augmentation du nombre d’unités de compte. Pour les supports à distribution de dividendes, les dividendes sont attribués en totalité : l soit sous forme d'unités de compte du support qui distribue si l'investis- sement sur le support est autorisé. Cette participation aux bénéfices est convertie en nombre d'unités de compte sur la base de la valeur liquida- tive de souscription du support au jour de l'attribution du dividende. l soit au fonds en euros, si l'investissement sur le support n'est plus auto- risé.
Supports en unités de compte. Les sommes versées sont investies, suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur », nettes de frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) dans les supports en unités de compte sélectionnés parmi ceux qui sont notamment proposés dans la liste des supports, présente dans l’annexe financière, ou disponible sur simple demande auprès de votre Courtier. Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d’investissement. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de l’Assureur quant à ces choix d’investissement. Les documents d’information clé pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, au titre de l’ensemble des supports en unités de compte, sont mis à votre disposition par votre Courtier.
Supports en unités de compte. La valeur atteinte est calculée en fonction : • d’une part, du nombre d’unités de compte inscrit à l’adhésion à la date de calcul, • et, d’autre part, des valeurs liquidatives déterminées selon les dates de valeur telles que définies à l’article « Dates de valeur ». > 20.4 OPC Indiciels (ETF) et Actions La valeur atteinte est calculée en fonction du dernier cours de clôture (ou cotation) déterminé selon les dates de valeur telles que définies à l’article « Dates de valeur ».
Supports en unités de compte. Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque support en unités de compte inscrit au contrat et distribués annuelle- ment, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) par l’Assureur sur les mêmes supports. Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,25 % des actifs gérés. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d‘unités de compte affectés au contrat.
Supports en unités de compte. La valeur atteinte sera fonction du nombre d’unités de compte inscrites au contrat à la date de calcul et des valeurs liquidatives calculées en fonction des dates de valeur, telles que définies à l’article « Dates de valeur ». Le rachat total du contrat avant son 8ème anniversaire entraîne l’attri- bution anticipée de la participation aux bénéfices qui a alimenté la Provision pour participation aux bénéfices. > À compter du huitième (8ème) anniversaire de la souscription du contrat