Territorialité des garanties. Les garanties de la présente convention s’appliquent ainsi :
Territorialité des garanties. Vous bénéficiez des garanties de ce contrat : • en France métropolitaine ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) ; • dans l’ensemble des territoires des Etats membres de l’Union européenne ainsi que dans les Etats du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein ; • dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte* et dont le sigle n’a pas été rayé.
Territorialité des garanties. Les garanties s’exercent dans tous les pays du monde sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles 15 et 18 (pièces nécessaires au déblocage des prestations). Si la Mutuelle demande une visite médicale, elle doit obligatoirement s’effectuer sur le sol français. Les frais éventuellement engagés par l’Adhérent pour se rendre à la convocation médicale de la Mutuelle sur le sol français, restent à la charge de l’adhérent. Les honoraires du médecin désigné par la Mutuelle sont pris en charge par ce dernier.
Territorialité des garanties. Lorsque les garanties ci-dessous énumérées vous sont acquises, votre contrat produit ses effets dans les conditions définies ci-après :
A - Pour les membres participants des catégories A et B
Territorialité des garanties. Les garanties de votre contrat s’exercent en France et dans les territoires des États pour lesquels une carte internationale d’assurance (carte verte) a été délivrée. Par exception : • les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles ne s’exercent qu’en France, • les garanties Assistance au véhicule et aux personnes transportées et Assistance panne 0 kilomètre/rétention administrative du permis de conduire, Protection Juridique suite à accident et Protection Juridique relative au bien assuré font l’objet, pour la territorialité, de développements distincts figurant respectivement à l’Annexe III, aux articles 23, 28-6 et 29-6.
Territorialité des garanties. Les garanties s’exercent : Dans le monde entier pour les garanties moyens de paiement*, papiers* et clés*. En France Métropolitaine ou dans un pays étranger limitrophe de la circonscription géographique de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* pour la garantie vol* de fonds et valeurs* transportés. L’indemnité sera toujours payée en France métropolitaine et en euros.
Territorialité des garanties. Les garanties s’exercent dans le monde entier, à condition que les séjours hors de France n’excèdent pas trois mois continus. En cas d'accident* ou de maladie* survenu(e) hors de France, la reconnaissance de l'I.A.D.* de l'adhérent/assuré* ne peut avoir lieu qu'après le retour de l'adhérent/assuré* en France.
Territorialité des garanties. Les garanties s’exercent en France et dans la Principauté de Monaco. Toutefois, elles sont acquises : • dans le monde entier, pendant les douze premiers mois du séjour hors de France, • pour tous les séjours, quelle qu’en soit la durée, effectués à la demande de l’employeur de l’assuré pour l’exécution d’une mission temporaire dans les pays de l’Espace économique européen et dans les pays suivants : Suisse, Saint-Marin, Vatican.
Territorialité des garanties. IMPORTANT: Suite à l’épidémie de Covid 19, les tendances voyage ont changé temporairement. Afin de répondre aux besoins de nos clients, un certain nombre de garanties, décrites dans les différents chapitres, ont été étendues temporairement ( et ce, jusqu'au 3 janvier 2021) d’une couverture à l'étranger uniquement vers une couverture qui inclus également la Belgique. Une condition pour bénéficier de ces garanties pendant votre voyage en Belgique est que toute demande valable d'intervention d'Allianz Assistance doit être accompagnée d'une preuve d'un contrat de voyage (séjour / location ...) qui stipule au moins une (1) nuitée. Les excursions d'une journée ne sont donc pas couvertes. Si cela est explicitement indiqué, certaines garanties sont également valables en Belgique sous cette condition spécifique. Si cela n’est pas explicitement indiqué, la couverture n'est garantie que dans les zones indiquées ci-dessous dans la formule que vous avez souscrit.
4.1. Dans le cas des garanties “Assistance Personnes”, “Bagages“ et “Capital Accident de Voyage“: Hors du pays de votre domicile, dans la zone choisie lors de la souscription de ce contrat, c’est-à-dire:
Territorialité des garanties. La garantie est acquise en France métropolitaine et dans les pays limitrophes.