Titre. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Titre. (a) Le vendeur déclare et garantit que l’acheteur reçoit un titre clair et non falsifié pour les biens fournis ci- dessous et que les biens peuvent être acquis, détenus, utilisés par l’acheteur et qu’il peut en disposer sans contrevenir à aucun brevet, design industriel, copyright ni marque déposée tant domestique qu’étrangère.
(b) Le titre de chaque article inclus dans les biens doit passer à l’acheteur : (i) au paiement de l’article ou (ii) à sa livraison au point de livraison, selon ce qui survient en premier. Nonobstant les dispositions précédentes, le risque de perte pour tous les biens demeure de la responsabilité du vendeur et n’est transféré à l’acheteur que lorsque les biens sont sous les soins, la garde et le contrôle de l’acheteur au point de livraison.
Titre. Date Wallonie Data Center SA Représentant autorisé – signature Représentant autorisé – imprimé
Titre. Le Contractant garantit que les biens délivrés en vertu du Contrat sont libres de tout titre de tiers ou autres droits de propriété, notamment de privilèges ou de sûretés. Sauf indication contraire expressément stipulée dans le Contrat, le Contractant transfère le titre de propriété des biens à la FAO dès leur délivrance et leur acceptation par celle-ci, conformément aux exigences du Contrat.
Titre. Le Prestataire garantit que les Biens délivrés en vertu du Contrat sont libres de tout titre de tiers ou autres droits de propriété, notamment de privilèges ou de sûretés. Sauf indication contraire expressément stipulée dans le Contrat, le Prestataire transfère le titre de propriété des Biens au PNUD dès leur délivrance et leur acceptation par celui-ci, conformément aux exigences du Contrat.
Titre. L’Entrepreneur garantit que les biens livrés en vertu du Contrat sont libres de tout titre de tiers ou autres droits de propriété, notamment de privilèges ou de sûretés. Sauf indication contraire expressément stipulée dans le Contrat, l’Entrepreneur transfère le titre de propriété des biens à l’Organisation dès leur livraison et leur acceptation par celle-ci, conformément aux exigences du Contrat.
Titre. 6.1 Le titre de propriété des Produits ne sera transféré au Client que lorsque le Fournisseur aura été payé intégralement (en espèces ou en fonds compensés) pour les Produits et Services et pour tout autre produit que le Fournisseur a fourni au Client et dont le paiement est échu, auquel cas le titre de propriété des Produits sera transféré au moment du paiement de toutes ces sommes.
Titre. Afin de garantir toutes les réclamations actuelles et futures de DEGIRO et SPV à l'encontre du Client pour l’utilisation des Services supplémentaires, le Client, en signant le Formulaire d’Acceptation des Services de Placement, fournit un premier droit fixe divulgué de gage (en néerlandais : eerste openbaar pandrecht) à DEGIRO et aux SPV sur toutes les réclamations du Client contre DEGIRO et les SPV et tous les droits (y compris les droits accessoires qui l’accompagnent) qui sont ou seront administrés sur la Page Personnelle.
Titre. Date Liste des Fichiers de données de Postes Canada (En vigueur le 1er octobre 2016) Produits de données Catégorie de licence et redevances de licence
Titre. Date…….. Date…….. CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES DU PNUD POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS