TRAVAUX DU BAILLEUR. Il est annexé au présent bail : - un état prévisionnel des travaux que le Bailleur envisage de réaliser dans les trois années suivant la prise d’effet du bail, assorti d'un budget prévisionnel ; - un état récapitulatif des travaux que le Bailleur a réalisé dans les trois années précédent la prise d’effet du bail, précisant leur coût. Ces informations devront également être communiquées au Preneur dans un délai de deux mois à compter de chaque échéance triennale.
TRAVAUX DU BAILLEUR. Le Preneur souffrira, par dérogation à l'article 1724 du Code civil et sans indemnité, toutes réparations urgentes et tous travaux que le Bailleur serait amené à faire exécuter tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des Locaux et qui ne pourraient être différés à la fin du présent bail, quels qu'en soit les inconvénients et la durée, cette dernière excéderait-elle quarante jours, et de laisser traverser les Locaux par toutes canalisations ou câblage nécessaires. Le Preneur donnera accès aux Locaux, au Bailleur, à ses mandataires, entrepreneurs, et ouvriers pour visiter, réparer et entretenir les Locaux. Le Preneur supportera, à ses frais, toute modification d'arrivée de branchement, de remplacement de compteur ou d'installations intérieures pouvant être exigée par les organismes distributeurs des eaux, de l'électricité, des fluides chauds et froids, ou des télécommunications. Le Preneur déposera, à ses frais et sans délai, tout coffrage et décoration ainsi que toute installation qu'il aurait faite et dont l'enlèvement serait utile pour la recherche et la réparation des fuites de toute nature, de fissure dans les conduits de fumée ou de ventilation, notamment après incendie ou infiltrations, et, en général, pour l'exécution des travaux.
TRAVAUX DU BAILLEUR. Le PRENEUR supportera la gêne résultant éventuellement pour lui de l'exécution de toutes les réparations, reconstructions, et travaux quelconques, même de simple amélioration, que le BAILLEUR estimerait nécessaires, et qu'il ferait exécuter pendant le cours du bail dans les locaux loués ou dans l'immeuble dont ils dépendent, et il ne pourra demander aucune indemnité ni diminution de loyer ni interruption de paiement du loyer, quelles que soient l'importance de ces travaux, à condition que leur durée n’excède pas quarante jours, qu'ils soient exécutés sans interruption, sauf le cas de force majeure ou la survenance d’une cause légitime, et que l’exploitation du PRENEUR puisse être maintenue dans des conditions acceptables (notamment les accès au site et au local, la visibilité de ce dernier et un nombre de places de stationnement suffisants au droit des lieux loués devront être maintenus). Le PRENEUR ne pourra prétendre à aucune réduction de loyer en cas de suppression temporaire ou de réduction des services collectifs tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone et le chauffage sauf carence avérée du BAILLEUR. Le PRENEUR devra déposer à ses frais et sans délai tous coffrages et décorations ainsi que toutes installations qu'il aurait faites et dont l'enlèvement serait utile pour la recherche et la réparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilation notamment après incendie ou infiltrations et en général pour l'exécution du ravalement, tous agencements, enseignes, etc... dont l'enlèvement sera utile pour l'exécution des travaux. Le calendrier des travaux du BAILLEUR sera établi de manière à ce que l’activité du PRENEUR en soit perturbée le moins possible. Le BAILLEUR s'oblige à faire toute diligence pour minimiser les désordres générés par les travaux visés ci-dessus. En outre, la renonciation à indemnisation cessera de s’appliquer dans le cas où les désordres provoqués dans l’exploitation du PRENEUR seraient d'une telle gravité que ces locaux seraient rendus impropres à leur destination ou que l’obligation de délivrance du BAILLEUR ne serait plus remplie.