VISA Clauses Exemplaires

VISA. Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d'autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d'œuvre, l'architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants. La délivrance du visa ne les dégage de leur propre responsabilité.
VISA. Les études d'exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.
VISA. Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d'autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d'œuvre, l'architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. Le visa ne comprend notamment pas la vérification technique des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
VISA. Le visa tourisme pour la Chine n’est pas inclus dans le voyage. Il est obligatoire pour pouvoir se rendre en Chine. Vous pourrez donc vous déplacer dans un consulat de Chine en France (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg) pour faire votre demande de Visa ou passer par un organisme spécialisé (sites internet Action Visa, service Visa… etc) ou bien passez par notre agence qui propose également ce service. Votre passeport doit impérativement être encore valide 6 mois après la date de départ et comporter 2 pages libres successive à la rubrique VISA. Le prix du Visa tourisme fixé par l’ambassade au 01/09/2018 est de 126 euros. A cela, il faudra ajouter, si vous souhaitez passer par notre agence : - 29 euros de frais d’agence - 15 euros de frais postaux (Votre passeport vous sera renvoyé en recommandé avec avis de réception) Soit un total de 165 euros. Vous devrez alors nous faire parvenir votre passeport à l’agence environ un mois avant le départ (la date exacte sera spécifiée ultérieurement). Plusieurs documents devront également nous être fourni pour faire votre demande de visa : - Un justificatif de ressource (dernier avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaire) - Une photo d’identité.
VISA. Vu la convention attributive d'aide n° ANR-11-IDFI-0017 établie entre l'ANR et le GIP-CNFM en date du 1er mai 2012 ; Vu le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides au titre des appels à projet Initiatives d'Excellence en Formations Innovantes – dernière version du 07 juin 2012 ; Vu le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides au titre du projet IDEFI "FINMINA".
VISA. Les frais de visa et de chancellerie sont à la charge du participant ; ● Les frais de déplacement pour se rendre à l’ambassade si besoin est (pour l’obtention du visa) sont à la charge du participant ; ● Xxxxxx-Xxxxxx fournit l’aide nécessaire pour l’obtention du visa ; pour autant Xxxxxx- Xxxxxx ne peut être tenu pour responsable des difficultés rencontrées par le participant pour obtenir ce visa, ou du refus prononcé par les autorités consulaires ; WWCC ● Le WWCC (Working With Children Check) est une démarche administratives obligatoire pour toute personne amenée à travailler avec des enfants en Australie ; ● Perfect Aupair vous aidera dans vos démarches une fois sur place – le coût de votre WWCC est à votre charge (entre 80$ et 110$ en fonction de l’Etat de placement et au 01/01/2018) ; VOYAGE ● Un participant doit être en mesure d’effectuer seul son voyage jusqu’à l’aéroport le plus proche de la famille d’accueil ; il ou elle doit être en mesure d’effectuer seul(e) ses correspondances ; ni Xxxxxx-Xxxxxx ni Perfect Aupair ne répondent des défaillances de fonctionnement des aéroports et des transporteurs ;
VISA. Vu l’arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » ; Vu le règlement financier relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d’avenir » ; Vu le contrat attributif d'aide n° ANR-22-CMAS-0018 pour un montant de 16 586 655 € entre l’ANR et l’UT, signé le 20/12/2022 Les PARTIES disposant d'une expérience et de compétences avérées et susceptibles d'être utilisées dans le domaine de la formation initiale et/ou professionnelle et de l'emploi, et compte tenu de leur complémentarité dans ce domaine, ont répondu à l'Appel à Projet Programme d’Investissements Compétences et Métiers d'Avenir (PIA 4) « Décarbonation de l’industrie » de l’Agence Nationale de la Recherche. Afin d’atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie nationale en matière d’hydrogène, les PARTIES ont décidé de la mise en place, dans une stratégie commune, du PROJET GENHYO, qui intervient sur toute la chaîne de valeur et fait l’objet du présent ACCORD, et sélectionné dans le cadre de l’action « Compétences et Métiers d’Avenir ».
VISA. Dans le cadre des demandes de VISA pour les étudiants hors de la Communauté Européenne, BedyCasa peut vous délivrer une attestation d’hébergement (voir paragraphe ‘ATTESTATION D HEBERGEMENT). Vous pouvez poser une option sur un hébergement et BedyCasa peut vous fournir cette attestation d’hébergement en accord avec l’hébergeur pour vous faciliter dans vos démarches d’obtention de VISA. En cas de refus de visa et si l’hébergement a été payé d’avance et sur justificatif, les conditions d’annulation avant le départ s’appliqueront. Les frais de service et d’assurance ne sont pas remboursés.
VISA. Les frais de visa et de chancellerie sont à la charge de la participante ; ● Les frais de déplacement pour se rendre à l’ambassade pour l’obtention du visa sont à la charge de la participante ; ● Calvin-Thomas fournit l’aide nécessaire pour l’obtention du visa (explications, DS-2019, Sevis...) ; pour autant Calvin-Thomas ne peut être tenu pour responsable de difficultés rencontrées par la participante pour obtenir ce visa, ou du refus prononcé par les autorités consulaires ; si un report de la date de départ devait avoir lieu, et ce quelle qu’en soit la cause (non-obtention du visa à temps, maladie...), la participation financière de la participante serait majorée des frais engagés par les organismes (notamment frais de changement de billet - en moyenne de 100 à 250 dollars) ; ● Important : si 4 jours avant la date de rendez-vous à l’ambassade, la participante n’a pas reçu son formulaire « DS », elle doit impérativement prévenir Calvin-Thomas ; ● Important : dans le cas où le formulaire de demande de visa (formulaire « DS ») s’égarerait en cours d’expédition, et dans le cas où la participante égarerait ce formulaire, la participante devrait s’acquitter des frais d’expédition supplémentaires induits par la perte : ● En cas de rendez-vous groupé à l’ambassade (rendez-vous mis en place par Calvin-Thomas) les frais de chancellerie transiteraient obligatoirement par Calvin-Thomas ; la participante règlerait directement l’organisme, lequel reverserait les frais à l’administration ;
VISA. Vu la délibération n°2013-I-04 du 31 janvier 2013 relative à l’activité de fibres optiques dans le réseau d’assainissement, Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en vigueur au 1er juillet 2017.l PRÉAMBULE : Au titre de sa politique de développement et d’aménagement numérique de son territoire, le département de la Seine-Saint-Denis a autorisé par délibération du 22 septembre 1998 l’installation d’équipements (supports et câbles) appartenant à des opérateurs de communications électroniques dans les collecteurs d’assainissement départementaux. Par la suite, avec l’essor des nouvelles technologies de l’information, le Département a décidé d’équiper ces mêmes collecteurs de supports de câbles départementaux afin de les mettre à disposition des opérateurs souhaitant déployer leurs liaisons par câbles à fibres optiques. Par ailleurs, le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques a instauré le plafonnement de la redevance pour l’occupation du réseau d’assainissement (1000 euros du kilomètre, valeur 2005). C’est dans ce contexte que le département de la Seine-Saint-Denis a, par délibération n°2013-I-04 du 31 janvier 2013, instauré une nouvelle tarification pour les opérateurs privés ainsi que pour les réseaux indépendants ou d’initiative publique avec des conditions tarifaires différentes selon que l'occupant s'installe dans un support départemental ou pas. Par courrier en date du 27 mars 2018, la commune de Montreuil a sollicité le Département afin d'obtenir l'autorisation de déployer dans les supports de câbles départementaux une liaison par câbles à fibres optiques de 3 628 mètres en vue de l'installation d'un système de vidéo protection sur son territoire. Cet équipement va être installé Rue de Paris, Place Xxxxxxx Xxxxxx, Boulevard Rouget de Lisle et Boulevard Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx. Par ailleurs, la parution de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en vigueur au 1er juillet 2017 impose d'organiser une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. Cette procédure doit donc comporter des mesures de publicité voire, le cas échéant u...