XXXXXXXXXX XX XXXXXXX Clauses Exemplaires

XXXXXXXXXX XX XXXXXXX. Les parties déclarent que les dispositions de ce contrat ont été, en respect des dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi. Elles affirment qu'il reflète l'équilibre voulu par chacune d'elles.

+

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource

Add to Word Now

XXXXXXXXXX XX XXXXXXX. Le contrat d’enseignement à distance est conclu au moyen d’échanges électroniques entre l’inscrit et Forprodis, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1127-1 et suivants du Code civil. Conformément aux informations transmises par le contractant, Forprodis adresse au futur inscrit, par message électronique et en langue française, l’offre contractuelle, les informations pédagogiques, juridiques et financières nécessaires à sa bonne information, selon le procédé édifié par les articles 1125 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions des articles 1127-4 et 1367 du Code civil, le jour de la réception de l'offre contractuelle par le destinataire, puis la validation électronique du contrat par ce dernier valant accord, seront datées par un procédé électronique de datation. Par application de l'article L.444-8 alinéa 1 du Code de l'éducation reproduit à la fin de ce document, la validation du contrat par l’inscrit ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de réflexion de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de l'offre contractuelle émise par Forprodis. Il appartient à chacune des parties de conserver le contrat sous un format durable.

XXXXXXXXXX XX XXXXXXX. Les propositions, offres et devis ne sont valables que pour la durée de validité qu’ils mentionnent. Pour être valable, toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit et signé par le Client mentionnant avec exactitude les références exactes de la fourniture commandée. Pour le grand public, le devis doit être signé et accompagné du versement du prix total TTC de la commande.

XXXXXXXXXX XX XXXXXXX. Xx XXX X’XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX est tenue d’assurer la continuité du service, objet de la présente convention, quelles que soient les circonstances, exception faite des cas de force majeure. En dehors de ces cas, le CONCESSIONNAIRE supporte la charge de toutes les dépenses engagées par le CONCEDANT pour faire assurer provisoirement le service. Par force majeure, on entend toute circonstance imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté de la SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE et du DEPARTEMENT DE LA MANCHE. En cas de survenance d’un cas de force majeure, les parties suspendront l’exécution de leurs obligations respectives pour la durée pendant laquelle elles seront empêchées d’y satisfaire du fait de l’événement en cause.

XXXXXXXXXX XX XXXXXXX. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 40% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, sous 72 heures à réception du contrat. Un chèque de caution OBLIGATOIRE de 300,00 € /gîte est à agrafer au contrat ou donner à la réception des clefs et sera rendu la semaine après le séjour déduction faite des dommages éventuels. Vous disposez de 12 h à votre arrivée pour nous informer en cas de problème.

XXXXXXXXXX XX XXXXXXX

Related to XXXXXXXXXX XX XXXXXXX

xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur de la république 00000 XXXXXXXX E-mail : . Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................
Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.
Période d’essai Article 5
OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.
Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.