Demande d'inscription Clauses Exemplaires

Demande d'inscription. Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xxx. La validation électronique des Conditions Générales d'Affiliation ainsi que du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes et la reconnaissance par le partenaire web que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Demande d'inscription. 4.1.1. Le Vendeur Professionnel peut initier le processus d’inscription en complétant le formulaire correspondant à sa situation disponible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx ou sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/ ou directement par téléphone (numéro disponible sur la page Contact du site) ou par e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxx.xxxxxxxxx ou xxxxxxx-xxxxxxxx@xxx.xxxxxxxx. 4.1.2. Le Vendeur Professionnel communique diverses informations personnelles et relatives à son entreprise, ainsi que la surface d’exposition souhaitée et l'événement auquel il désire participer. Il accepte la Politique d’utilisation et de traitement des données personnelles et reçoit, par e-mail, un accusé de réception de sa demande. 4.1.3. Un commercial traite la demande et émet, le cas échéant, le devis correspondant. 4.1.4. Le Vendeur Professionnel qui souhaite s’inscrire, retourne le devis signé, et reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Participation, le Règlement Général des Manifestations Commerciales de l’UNIMEV, la Politique d’utilisation et de traitement des données personnelles ainsi que les Informations techniques pour les exposants. A réception du devis signé par l’Organisateur, un accusé de réception d’enregistrement de sa demande de participation lui est adressé.
Sample 1
Demande d'inscription. Seagate s'engage à examiner rapidement votre demande d'inscription au programme. Nous nous réservons le droit d'approuver ou de refuser votre demande à notre seule discrétion. Dans le cas où votre demande serait acceptée, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le programme ou votre participation à celui-ci, à notre seule discrétion.
Sample 1
Demande d'inscription. LVL permet à toute personne physique majeure, ainsi qu’à toute personne morale, de postuler au Réseau COLLECTEO dès lors qu’elle remplit les conditions suivantes : - être en droit de conclure le présent contrat ; - si l’Ambassadeur COLLECTEO est une personne physique : être résident français ; - si l’Ambassadeur COLLECTEO est une personne morale : avoir son siège social situé en France. Le présent contrat ne peut être conclu que par le représentant légal ou par une personne habilitée à cet effet ; - disposer d’un point de collecte de Cartouches vides ; - disposer d’une adresse de courrier électronique et d’une ligne téléphonique non surtaxée ; - avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Affiliation ; - avoir pris connaissance et accepté les termes du mandat de facturation devant être consenti à LVL, celui-ci étant annexé aux présentes Conditions Générales d’Affiliation ; - répondre à l’ensemble des obligations prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Affiliation ; - être titulaire d’un compte bancaire ouvert en FRANCE. A défaut de remplir l’ensemble des conditions prévues ci-dessus, le candidat s’interdit de postuler et en tout état de cause verra sa demande refusée. Afin de postuler au Réseau COLLECTEO, tout candidat doit remplir en ligne, sur le Site Internet COLLECTEO, une demande d’inscription. La demande d’inscription doit notamment comporter : - l’identité complète du candidat ; - les coordonnées du candidat ; - l’adresse de facturation du candidat ; - l’adresse du point de collecte des Cartouches vides. Le candidat garantit à LVL la sincérité et l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans sa demande d’inscription. Préalablement à l’envoi de sa demande d’inscription, le candidat doit cocher plusieurs cases pour confirmer : - qu’il a pris connaissance et accepte l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Affiliation, la Grille tarifaire COLLECTEO en vigueur, ainsi que l’ensemble des termes du mandat de facturation devant être consenti à LVL. Le fait de cliquer sur le bouton lui permettant d’envoyer sa demande d’inscription vaut preuve de son acceptation des présentes Conditions Générales d’Affiliation, de la Grille tarifaire COLLECTEO en vigueur et du mandat de facturation. - qu’il déclare et reconnaît qu’il est seul responsable de l’accomplissement de l’ensemble des démarches administratives et fiscales qui le concernent et qui sont liées à l’exercice d’une activité indépe...
Sample 1
Demande d'inscription. TIMEONE – PUBLISHING permet à toute personne physique majeure, ainsi qu'à toute personne morale, de nationalité française ou étrangère, de postuler au Réseau TIMEONE – PUBLISHING dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes : être propriétaire ou exploitante d'un Site Internet, d'une base d'Emails ou être fournisseur de Trafic ; être en droit de conclure le présent contrat ; pour les personnes morales : le présent contrat ne peut être conclu que par le représentant légal ou par une personne habilitée à cet effet ; avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des Conditions Générales d'Affiliation ; avoir pris connaissance des termes du mandat de facturation qu'elle peut consentir à TIMEONE – PUBLISHING, celui-ci pouvant être consulté sur l'espace personnel de l'Affilié accessible via le Site Internet de TIMEONE – PUBLISHING : xxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx. ; répondre à l'ensemble des obligations prévues aux articles 5.1. et 5.2. des présentes des Conditions Générales d'Affiliation ; être titulaire d'un compte bancaire. A défaut de remplir l'ensemble des conditions prévues ci-dessus, le candidat s'interdit de postuler. Afin de postuler au Réseau TIMEONE – PUBLISHING, tout candidat doit remplir en ligne, sur le Site Internet de TIMEONE – PUBLISHING, une demande d'inscription. La demande d'inscription doit notamment comporter : l'identité complète du candidat ; un descriptif du Site Internet du candidat (langue(s), objet, contenu, public visé, services offerts) ou un descriptif du Trafic proposé par le candidat (nature des services d'acquisition d'audience, outils de diffusion utilisés). Le candidat garantit à TIMEONE – PUBLISHING la sincérité et l'exactitude de l'ensemble des informations contenues dans sa demande d'inscription. Préalablement à l'envoi de sa demande d'inscription, le candidat doit cocher une case pour confirmer : qu'il a pris connaissance et accepte l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Affiliation. Le fait de cliquer sur le bouton lui permettant d'envoyer sa demande d'inscription vaut preuve de son acceptation des présentes Conditions Générales d'Affiliation. Un accusé de réception de la demande d'inscription sera adressé par TIMEONE – PUBLISHING à chaque candidat.
Sample 1
Demande d'inscription. Je soussigné(e) Monsieur Madame……………………………………………………………………………………………….. Père Mère de l’enfant ………………………………………………………né(e) le : ……………………………………………. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Tel : ………………………………………………… Mail : ……………………………………………………………………………….
Sample 1

Related to Demande d'inscription

  • Inscription Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 25 % du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la partie suppléments). Les frais de dossiers sont : gratuits pour un séjour inférieur ou égal à moins de 3 nuits, de 15 € pour un séjour inférieur ou égal à 5 nuits, de 30 € pour un séjour supérieur à 5 nuits et de 70 € pour les éligibles VACAF.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de compensations inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), celles-ci se feront, dans la majorité des cas, automatiquement. Il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés par contrat séparé, le cas échéant. Il faut alors ajouter au contrat une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant les compensations inter-titres (grouper sous un même compte auteur les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée ci-dessus].

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence". Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.