Demande d’inscription Clauses Exemplaires

Demande d’inscription. Je soussigné(e) Monsieur Madame……………………………………………………………………………………………….. Père Mère de l’enfant ………………………………………………………né(e) le : ……………………………………………. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Tel : ………………………………………………… Mail : ……………………………………………………………………………….
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Demande d’inscription. TIMEONE – PUBLISHING permet à toute personne physique majeure, ainsi qu'à toute personne morale, de nationalité française ou étrangère, de postuler au Réseau TIMEONE – PUBLISHING dès lors qu'elle remplit les conditions suivantes : être propriétaire ou exploitante d'un Site Internet, d'une base d'Emails ou être fournisseur de Trafic ; être en droit de conclure le présent contrat ; pour les personnes morales : le présent contrat ne peut être conclu que par le représentant légal ou par une personne habilitée à cet effet ; avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des Conditions Générales d'Affiliation ; avoir pris connaissance des termes du mandat de facturation qu'elle peut consentir à TIMEONE – PUBLISHING, celui-ci pouvant être consulté sur l'espace personnel de l'Affilié accessible via le Site Internet de TIMEONE – PUBLISHING : xxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx. ; répondre à l'ensemble des obligations prévues aux articles 5.1. et 5.2. des présentes des Conditions Générales d'Affiliation ; être titulaire d'un compte bancaire. A défaut de remplir l'ensemble des conditions prévues ci-dessus, le candidat s'interdit de postuler. Afin de postuler au Réseau TIMEONE – PUBLISHING, tout candidat doit remplir en ligne, sur le Site Internet de TIMEONE – PUBLISHING, une demande d'inscription. La demande d'inscription doit notamment comporter : l'identité complète du candidat ; un descriptif du Site Internet du candidat (langue(s), objet, contenu, public visé, services offerts) ou un descriptif du Trafic proposé par le candidat (nature des services d'acquisition d'audience, outils de diffusion utilisés). Le candidat garantit à TIMEONE – PUBLISHING la sincérité et l'exactitude de l'ensemble des informations contenues dans sa demande d'inscription. Préalablement à l'envoi de sa demande d'inscription, le candidat doit cocher une case pour confirmer : qu'il a pris connaissance et accepte l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Affiliation. Le fait de cliquer sur le bouton lui permettant d'envoyer sa demande d'inscription vaut preuve de son acceptation des présentes Conditions Générales d'Affiliation. Un accusé de réception de la demande d'inscription sera adressé par TIMEONE – PUBLISHING à chaque candidat.
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Demande d’inscription. Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xxx. La validation électronique des Conditions Générales d'Affiliation ainsi que du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes et la reconnaissance par le partenaire web que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
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Demande d’inscription. LVL permet à toute personne physique majeure, ainsi qu’à toute personne morale, de postuler au Réseau COLLECTEO dès lors qu’elle remplit les conditions suivantes : - être en droit de conclure le présent contrat ; - si l’Ambassadeur COLLECTEO est une personne physique : être résident français ; - si l’Ambassadeur COLLECTEO est une personne morale : avoir son siège social situé en France. Le présent contrat ne peut être conclu que par le représentant légal ou par une personne habilitée à cet effet ; - disposer d’un point de collecte de Cartouches vides ; - disposer d’une adresse de courrier électronique et d’une ligne téléphonique non surtaxée ; - avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Affiliation ; - avoir pris connaissance et accepté les termes du mandat de facturation devant être consenti à LVL, celui-ci étant annexé aux présentes Conditions Générales d’Affiliation ; - répondre à l’ensemble des obligations prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Affiliation ; - être titulaire d’un compte bancaire ouvert en FRANCE. A défaut de remplir l’ensemble des conditions prévues ci-dessus, le candidat s’interdit de postuler et en tout état de cause verra sa demande refusée. Afin de postuler au Réseau COLLECTEO, tout candidat doit remplir en ligne, sur le Site Internet COLLECTEO, une demande d’inscription. La demande d’inscription doit notamment comporter : - l’identité complète du candidat ; - les coordonnées du candidat ; - l’adresse de facturation du candidat ; - l’adresse du point de collecte des Cartouches vides. Le candidat garantit à LVL la sincérité et l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans sa demande d’inscription. Préalablement à l’envoi de sa demande d’inscription, le candidat doit cocher plusieurs cases pour confirmer : - qu’il a pris connaissance et accepte l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Affiliation, la Grille tarifaire COLLECTEO en vigueur, ainsi que l’ensemble des termes du mandat de facturation devant être consenti à LVL. Le fait de cliquer sur le bouton lui permettant d’envoyer sa demande d’inscription vaut preuve de son acceptation des présentes Conditions Générales d’Affiliation, de la Grille tarifaire COLLECTEO en vigueur et du mandat de facturation. - qu’il déclare et reconnaît qu’il est seul responsable de l’accomplissement de l’ensemble des démarches administratives et fiscales qui le concernent et qui sont liées à l’exercice d’une activité indépe...
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Related to Demande d’inscription

  • Inscription Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 25 % du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la partie suppléments). Les frais de dossiers sont : gratuits pour un séjour inférieur ou égal à moins de 3 nuits, de 15 € pour un séjour inférieur ou égal à 5 nuits, de 30 € pour un séjour supérieur à 5 nuits et de 70 € pour les éligibles VACAF.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :