Conditions de séjour. Le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée aux personnes extérieures. Il doit le faire par écrit auprès de la Direction qui, dès réception, signalera l’expression de la volonté du résident à l’ensemble du personnel, afin de ne pas communiquer par téléphone ou par écrit des informations pouvant conduire à signaler sa présence, en un mot, préserver son anonymat. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage interne des photographies et vidéos prises au cours de ses activités au sein de l’établissement. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Dans cet esprit, le résident disposera d’un appartement de 34 m² loué vide, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salon, véranda, salle de télévision, lieu de culte, etc.) ainsi qu’aux parties extérieures : jardin, parc, terrasse, etc. Tous les appartements sont équipés de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision (vérifier que les téléviseurs datant de plus de 5 ans sont pris en charge par l'assurance), radio, lampe, etc, apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser en les respectant les lieux collectifs mis à sa disposition, notamment dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs fermés ou couverts. - s’interdire de fumer dans son appartement, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition selon l’état des lieux initial, - s’interdire d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - Proscrire l'utilisation de bougie, de couverture chauffante ou d’appareils de chauffage d’appoint. Il est à noter que le résident doit permettre, après demande de la Direction, au personnel et à toute personne chargée des soins, de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logement. Le résident doit occuper personne...
Conditions de séjour. Le FAM Le Bois des Leins a pour mission de procurer aux adultes handicapés, un accompagnement jusqu’à la fin de vie, dans le respect de leur dignité et de leurs besoins.
Conditions de séjour. L'établissement prend en charge les enfants, en moyenne plus ou moins 200 journées par an. Toute absence de l'enfant doit être justifiée par un certificat médical ou une demande écrite adressée au directeur faisant valoir les motifs et supposant une réponse positive du directeur. Le transport est à la charge de l'I.M.E. "Les Cyprès"qui assure un ramassage au point d'arrêt fixé par l'établissement. Le prix de journée est réglé par la sécurité sociale. Il est approuvé chaque année par les autorités de tarification (ARS). Ce prix de journée comprend toutes les prestations définies à l'article 5. Les prestations médicales, paramédicales et de rééducations prises en charge par l'établissement doivent obligatoirement être ordonnancées ou validées par un médecin de l'établissement. A défaut de prescription médicale établie ou validée par le médecin de l'établissement, la famille aura à sa charge les dépenses de soins engagées pour son enfant. - 1 exemplaire est conservé dans le dossier - 2 exemplaires sont remis au représentant légal dont un doit être retourné signé à l'établissement - a défaut le contrat non signé devient de fait un document de prise en charge signé unilatéralement par la directrice
Conditions de séjour. La Direction se réserve le droit de suspendre certaines prestations sans préavis ainsi que de changer l’emplacement attribué initialement au client. La Direction mettra un terme immédiat au séjour sans indemnité ni compensation en cas de non respect du règlement intérieur ; infractions aux règles de bon voisinage, incivilités et tout autre fait de nature à porter atteinte à l’harmonie au sein du Camping.
Conditions de séjour. La location est personnelle et nominative, elle ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. En aucun cas le nombre de personnes ne devra dépasser la capacité de la location des hébergements. L'hébergement de plein air et le matériel y afférant doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Tous les services non utilisés mais réservés et soldés ne pourront être remboursés. Le stationnement se fait uniquement sur votre emplacement et ne doit pas entraver la circulation ni l'installation de nouveaux arrivants. Les véhicules doivent rouler au pas, la circulation est interdite entre 22h et 7h. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant. Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception du camping après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, ils peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des clients qui les reçoivent. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui fait l'objet d'un affichage à la réception. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping. Les appareils sonores, les bruits et les discussions doivent se faire dans le respect du voisinage. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant le silence total entre 22h et 7h, sauf autorisation exceptionnelle en accord avec les autres résidents.
Conditions de séjour. Les conditions de séjour sont détaillées dans le règlement de fonctionnement. Si la personne accueillie bénéficie d’une mesure de protection prévue par la loi, les signataires du présent contrat attestent qu’elle a bien participé à l’élaboration du présent contrat et qu’elle a pu donner son consentement dans le respect de ses potentialités. Les conflits nés de l’application des termes du présent contrat, sont en l’absence de procédures amiables ou lorsque celles-ci ont échoué, porté devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis, seul compétant.
Conditions de séjour. L’ensemble des conditions de séjour et des règles de vie afférentes sont définies dans le règlement intérieur de fonctionnement de l’établissement. Ce document est annexé au présent contrat de séjour.
Conditions de séjour. Nous ne serions être tenus pour responsable au cas où le client se présenterait en dehors des horaires spécifiés sur les documents de l’organisateur, ou se verrait interdire par les autorités compétentes : soit la sortie de France, soit l’en- trée dans un pays étranger pour quelque cause que ce soit (pièce d’identité, passeport, visa, etc.). Le voyageur qui ne se présente pas au lieu de départ de son voyage ou renonce pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des ser- vices compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout voyage interrompu par un voyageur, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Conditions de séjour. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping, ne pourront être satisfaits qu’en fonction de nos disponibilités d’accueil à votre arrivée . Vos demandes devront nous être formulées au maximum 15 jours avant votre arrivée . Le Camping Les Maraises ne pourra être tenu responsable en cas de non attribution d’un emplacement/locatif en particulier .
Conditions de séjour à l’arrivée… pendant le séjour…