Définition de Durée de validité du contrat

Durée de validité du contrat. 6 Déclenchement et délai d’exécution des prestations 7 Modalités de passation des bons de commande 7 Modalités d’affermissement des tranches 7
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Durée de validité du contrat. La durée de validité du Contrat est de 8 mois à compter de sa date de notification. Le Contrat prendra fin après parfaite et totale exécution des prestations du Contractant et extinction des droits et obligations de chaque partie découlant du Contrat. EXPERTISE FRANCE se réserve toutefois le droit de ne pas reconduire une période de validité. En cas de non reconduction, EXPERTISE FRANCE notifie sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction d’une période de validité du Contrat n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Contractant. Le Contrat prendra fin après parfaite et totale exécution des prestations du Contractant et extinction des droits
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Durée de validité du contrat. 6 Déclenchement et délai d’exécution des prestations 6
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More Definitions of Durée de validité du contrat

Durée de validité du contrat. La durée de validité du CONTRAT est de 24 mois à compter de sa date de notification. Le CONTRAT prendra fin après parfaite et totale exécution des prestations du CONTRACTANT et extinction des droits et obligations de chaque partie découlant du CONTRAT.
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Durée de validité du contrat. Le présent contrat est établi pour la durée de la notification de la MDA. Il est établi et remis à chaque personne participant à son élaboration le jour de l’admission, et le cas échéant au plus tard dans les 15 jours suivant l’admission. Le contrat est signé le jour de l’admission et le cas échéant, au plus tard dans le mois qui suit6. Il tient compte des décisions et mesures administratives, médicales et thérapeutiques ou d’orientation. En cas de refus de signature de l’usager s’il est majeur ou de son représentant légal s’il est mineur, un DIPEC7 est alors établi. Le contrat est prolongé par tacite reconduction, lors des différents renouvellements des notifications de la MDA qui peuvent intervenir tout au long du parcours du jeune. L’accompagnement suit les indications de la MDA.
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Durée de validité du contrat. Du ……………….. au ……………………….
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Related to Durée de validité du contrat

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Fait à le Signature

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.