Définition de intérêts
intérêts employé dans le présent article désigne les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces titres. Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des intérêts au sens du présent article.
intérêts employé dans le présent article comprend les intérêts des fonds publics ou des obligations d’emprunt, assortis ou non des garanties hypothécaires ou d’une clause de participation aux bénéfices et les intérêts d’autres formes de créances ainsi que tous les autres revenus soumis au même traitement fiscal que les revenus de prêts par la législation fiscale de l’Etat d’où proviennent ces revenus. Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des intérêts au sens du présent article.
intérêts ne comprend pas les éléments de revenu qui sont considérés comme des dividendes selon les dispositions de l'article 10.
More Definitions of intérêts
intérêts. WTW ne paiera pas d'intérêts au Client et ne lui rendra pas compte des bénéfices réalisés sur les fonds qu'elle gère dans le cadre de ses services.
intérêts. À chaque date de paiement des intérêts, vous recevrez 43,00 EUR d'intérêts pour chaque titre de créance que vous détiendrez. Les dates de paiement des intérêts tombent 5 jours ouvrés faisant suite à chaque date de référence des intérêts. Les dates de référence des intérêts sont l'ensemble des jours de négociation glissant tous les ans à partir du 4 août 2024 (inclus) jusqu'au 4 août 2028 (inclus).
intérêts employé dans le présent article désigne les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, mais ne comprend pas les éléments de revenu traités comme des distributions en vertu des dispositions de l'article 10 (Dividendes) de la présente Convention.
intérêts. Article 1617 C.c.Q.
intérêts. Sauf convention contraire et sous réserve d’une autre détermination dans la liste des tarifs de la Banque, les intérêts débiteurs tels qu'indiqués dans la liste des tarifs sont applicables de plein droit sans mise en demeure, sur les soldes débiteurs en compte, sans préjudice d'éventuels frais de clôture. A défaut de ce taux d’intérêt, le taux d’intérêt sera fixé par la Banque selon le tarifaire en vigueur.
intérêts. Définit les contraintes du poste, ses astreintes, ses risques, ce qui est ennuyeux ou pénible à réaliser (ex : contraintes de temps, de surcharge de travail pour une période donnée, caractéristiques particulières liées aux conditions de travail…). Exemple pour une secrétaire de scolarité : - Gérer le stress lié à la surcharge de travail en périodes de pointe, - S‛adapter au travail en équipe : difficultés liées à la nécessité de - s‛organiser en amont en vue des périodes à très forte charge de travail, d‛établir une relation de confiance et de communiquer et coopérer entre collègues. - Travailler dans un milieu bruyant.
intérêts. Les intérêts sont ce dont les parties à une négociation ou une médiation se disputent ou ce que les parties veulent. Ce sont les souhaits et les préoccupations qui motivent les personnes à prendre une position.