Définition de Tests de Recette

Tests de Recette désigne, pour chaque Prestation, les tests standard qui seront réalisés par le Délégataire en vue de vérifier la conformité de chaque Prestation à ses Spécifications Techniques.

Tests de Recette désigne, pour chaque Service, les tests standard qui seront réalisés par la Personne publique en vue de vérifier la conformité de chaque Service à ses Spécifications Techniques. Les termes utilisés dans les Annexes, Conditions Particulières et Commandes auront le sens qui leur est donné dans le présent Contrat Cadre. Les termes et conditions spécifiques à chaque Service sont décrits dans les Conditions Particulières y afférentes. La Personne publique pourra modifier les Conditions Particulières à tout moment sous réserve d’en informer l’Usager par notification écrite, et moyennant un préavis de un (1) mois, notamment en vue d'intégrer de nouvelles fonctionnalités d'un Service ou de se conformer à toute évolution réglementaire ou à toute prescription imposée par toute autorité, notamment administrative. Hormis les cas d’évolution réglementaire ou de prescription administrative précités, l’Usager dispose de la faculté de refuser la modification proposée par la Personne publique, si cette modification affecte de manière substantielle l’économie du présent Contrat, par lettre recommandée avec avis de réception motivée adressée à la Personne publique dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’information de modification émise par la Personne publique. Les Parties devront alors se rapprocher en vue de trouver une solution négociée devant aboutir à un accord au plus tard un (1) mois après réception de la lettre recommandée avec avis de réception susvisée. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, chaque Partie peut alors résilier sans pénalité les Commandes en cours qui seraient affectées par les modifications susvisées, avec un préavis d’un (1) mois. A défaut de contestation dans le délai précité de la modification proposée par la Personne publique, l’Usager est réputé avoir accepté les modifications communiquées par la Personne publique qui s'appliqueront aux Commandes en cours et aux Commandes futures. De nouveaux Services pourront être proposés par la Personne publique à l’Usager par l’envoi à ce dernier des Conditions Particulières y relatives. Elles seront intégrées au présent Contrat Cadre d'un commun accord par la signature d'un avenant entre les Parties. Les Services fournis par la Personne publique en application du présent Contrat Cadre incluent et sont limités à la réalisation de ces Services conformément aux dispositions des documents suivants, listés par ordre de priorité décroissant : - les Commandes - leurs annexes - les Conditions...

Tests de Recette désigne les tests qui seront réalisés par le Fournisseur en vue de vérifier la conformité des Prestations du Fournisseur à ses Spécifications Techniques.

Examples of Tests de Recette in a sentence

• Le Délégataire adressera le résultat des Tests de Recette à l’Usager et cette notification sera réputée constituer un document se substituant dans tous ses effets au certificat de recette signé.

• Seuls les Tests de Recette ayant fait apparaître les Anomalies Majeures seront effectués.

• Sous réserve des dispositions ci-dessus, le Délégataire réalisera les Tests de Recette en présence de l’Usager.

• Si les Tests de Recette font apparaître des Anomalies Majeures, la recette sera réputée ajournée.

• En l’absence d’Anomalie Majeure, l’Usager signera le certificat de recette de la Prestation concernée à l’issue des Tests de Recette.

• Le Délégataire effectuera ses Tests de Recette standard mesurant le bon fonctionnement du Service.

• Au cas où les Tests de Recette ont fait apparaître des Anomalies Mineures, les Parties définiront d'un commun accord le délai de correction des Anomalies Mineures.

• Si ces Tests de Recette ne font pas apparaître d'Anomalies Majeures, le Délégataire procèdera à la mise en place du Service et enverra à l’Usager un procès verbal de recette (ci-après "le Procès Verbal de Recette"), précisant le résultat de ces Tests de Recette.

• La Recette des Prestations et les Tests de Recette sont définis dans les Conditions Particulières.

• Si ces Tests de Recette ne font pas apparaître d'Anomalies Majeures, le Délégataire procèdera à la mise en place du Service et enverra à l’Usager un procès-verbal de recette (ci-après "le Procès-Verbal de Recette"), précisant le résultat de ces Tests de Recette.

More Definitions of Tests de Recette

Tests de Recette désigne, pour chaque Service, les tests standards qui seront réalisés par le Délégataire en vue de vérifier la conformité de chaque Service aux Spécifications Techniques qui s’y rapportent.

Tests de Recette désigne les tests standards qui seront réalisés par le Fournisseur ou son sous-traitant en vue de vérifier la conformité de chaque prestation.