Assurance-groupe Clauses Exemplaires

Assurance-groupe. La personne salariée n'a plus droit au régime d'assurance-groupe durant son congé à l'exception du régime de base d'assurance-vie prévu à la présente convention. À son retour, elle est réadmise au plan. Cependant et sous réserve Congé annuel (vacances) Page I.21.4 des dispositions du paragraphe 23.14, sa participation au régime de base d’assurance-maladie est obligatoire et elle doit payer seule toutes les contributions et primes nécessaires à cet effet. La personne salariée peut maintenir sa participation aux régimes assurés en payant seule toutes les contributions et primes nécessaires à cet effet, le tout sujet aux clauses et stipulations du contrat d'assurance en vigueur.

Assurance-groupe. La salariée n'a plus droit au régime d'assurance-groupe durant son congé sans solde. À son retour, elle peut être réadmise au plan. Cependant, la salariée peut maintenir sa participation en payant seule toutes les contributions et primes nécessaires à cet effet, le tout sujet aux clauses et stipulations du contrat d'assurance en vigueur.

Assurance-groupe. Tout Membre d'équipage justifiant plus de six (6) mois de service avec la Compagnie bénéficie du régime d'assurance-groupe à l'exception de la couverture d'assurance-vie qui prend effet dès son embauche comme Membre d'équipage Pour la durée de la présente Convention, la Compagnie maintiendra le régime d'assurance-groupe actuel ou un régime équivalent. Une copie du régime est transmise sur demande à l'Union. Des changements matériels à ce Régime d'Assurance Groupe ne seront fait qu'après entente écrite avec l'Union. La Compagnie sera responsable du paiement des primes du régime d'assurance groupe à l'exception des primes d'assurances- invalidité qui seront réputé payées par le Membre d'équipage et rajoutées à son salaire annuel. Les parties conviennent de se réunir pour revoir en profondeur le régime d'assurance collective dans les douze (12) mois de la signature des présentes.

Assurance-groupe. Congé annuel (vacances) Page I.21.4 La personne salariée n'a plus droit au régime d'assurance-groupe durant son congé sans solde. À son retour, elle est réadmise au plan. Cependant et sous réserve des dispositions du paragraphe 23.14, sa participation au régime de base d’assurance-maladie est obligatoire et elle doit payer seule toutes les contributions et primes nécessaires à cet effet. Toutefois, la personne salariée peut maintenir sa participation aux régimes assurés en payant seule toutes les contributions et primes nécessaires à cet effet, le tout sujet aux clauses et stipulations du contrat d'assurance en vigueur. Dans ce dernier cas, la personne salariée et l'employeur peuvent convenir entre eux d'un mode de paiement des contributions et des primes.

Assurance-groupe. La Ville maintient le plan actuel et continue de contribuer dans les proportions suivantes au paiement des primes plan: l'assurance-vie et l'assurance en cas de mutilation ou accidentel; l'assurance-vie des personnes a charge; l'assurance facultative en cas de mutilation ou de décès accidentel. du de: l'assurance maladie l'assurance pour soins dentaires. Quant l'assurance-invalidité de longue durée ainsi que l'assurance-vie facultative prévues audit pian d'assurance groupe, le paiement des primes est assumé par les employés. La Ville peut renouveler le plan actuel avec tout assureur mais à la condition que ce renouvellement n'ait pas pour effet de diminuer ou réduire les bénéfices qui y sont prévus. Toutefois, préalablement à tel renouvellement, la Ville informe le Syndicat par voie de rencontre, du contenu du cahier de charge, des appels d'offre et des soumissions reçues. La Ville informe le Syndicat du contenu du nouveau contrat d'assurance résultant de tout renouvellement.

Assurance-groupe. Le Syndicat s'engage avec la compagnie afin d'éliminer les cas d'abus.

Assurance-groupe. Sous réserve des dispositions de la police maîtresse d’assurance- groupe ainsi que ses amendements, dont une copie sera fournie au syndicat, qui sera souscrite et administrée par une compagnie d’assurance reconnue, et de toute législation applicable, les sala- riés réguliers auront droit aux bénéfices apparaissant à l’annexe « B ». Les primes totales seront entièrement défrayées par la com- pagnie. La portion du salarié du remboursement de la cotisation de l’assurance chômage est retenue par la compagnie pour défrayer une portion du coût de l’amélioration des avantages sociaux con- sentis par cette convention.