Assurances et responsabilités. L’occupant sera seul responsable des accidents et dommages pouvant être causés aux personnes ou aux choses du fait de son occupation et de son exploitation. La responsabilité du propriétaire ne pourra être recherchée pour les accidents ou dommages susceptibles de survenir aux personnes et aux choses du fait de l’occupation et de l’exploitation par l’occupant des locaux, ou de sa négligence. L’occupant prend le domaine public dans l’état où il se trouve. Il est précisé qu’il ne pourra réclamer d’indemnité à l’encontre du propriétaire. L’occupant devra souscrire une police d’assurance garantissant les risques locatifs et de recours des voisins (incendie, explosion, dégâts des eaux, vols, etc.) ainsi que sa responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de son occupation. Il devra être en mesure de justifier, chaque année, d’une couverture d’assurance suffisante. Il adressera à l’attention du service Affaires juridiques de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin l’attestation correspondante. L’occupant sera personnellement responsable vis-à-vis du propriétaire et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. L’occupant répondra des dégradations causées aux installations mises à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Assurances et responsabilités. Les véhicules sont assurés par la Commune. L'association produira une attestation de responsabilité civile.
Assurances et responsabilités. Le véhicule est assuré par le CCAS auprès GROUPAMA contrat n°05469621J /FLOTTE AUTOMOBILE.
Assurances et responsabilités. Le centre hospitalier de Fougères de Fougères sera dégagé de toute responsabilité relative aux accidents corporels et matériels causés par les installations dont le concessionnaire à la charge, y compris le vol et l’incendie. Le concessionnaire devra fournir avant la signature du contrat les attestations d’assurance souscrites pour couvrir le risque incendie et tous les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir du fait de son activité au sein de l’établissement et d’une façon générale de tout fait pouvant engager sa responsabilité. Le centre hospitalier est dégagé de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration de matériel de marchandises dans les locaux mis à disposition et en cas d’accidents survenus aux personnels employés par le concessionnaire.
Assurances et responsabilités. En tant que propriétaire, la commune s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation. La commune ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Chaque utilisateur devra en conséquence contracter une assurance couvrant les risques lors de la manifestation qu’il organise (responsabilité civile et locative, vol...). La commune assure sa salle, mais se réserve le droit d’engager toute poursuite à l’encontre d’un utilisateur en cas de dégradations ou d’usage abusif des locaux mis à disposition.
Assurances et responsabilités. Toutes les interventions consécutives à la présente convention seront réalisées aux risques et périls du Bénéficiaire tant à l’égard du voisinage que des tiers. Le Bénéficiaire fera son affaire de toute responsabilité qu’il pourrait encourir, au titre des activités dont il a la charge, notamment celle découlant de l’article 1384 du Code civil, afin que SNCF Réseau ne puisse pas être recherché ou inquiété du fait de l’utilisation des Biens visés à l’article 1er ou des travaux entrepris sur ces derniers, à l’exception des réparations sur ouvrages et réseaux conservées par le Propriétaire. La Ville de Paris étant son propre assureur est dispensée de souscrire les assurances habituelles. Pour autant cette dispense n’est pas applicable à ses prestataires ou occupants autorisés.
Assurances et responsabilités. Interservices déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (corporel, matériel et immatériel) auprès de la compagnie COVEA RISKS pour les dommages qui pourraient être occasionnés. Tout dommage devra alors être signalé immédiatement par le client et confirmé par lettre recommandée au plus tard dans les 48 heures suivant la prestation. L’adhérent coopérateur doit être assuré en responsabilité professionnelle. Le prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Le client doit également être assuré en responsabilité civile pour les dommages pouvant intervenir de son fait.
Assurances et responsabilités. Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la commune. Le maire transmet directement au chef de service mis à disposition toutes instructions adressées par Le Muretain Agglo et nécessaires à l’exécution des tâches confiées au service en exécution de la présente convention. Il contrôle l’exécution de ces tâches.
Assurances et responsabilités. L’exploitant sera seul responsable des accidents et dommages pouvant être causés aux personnes ou aux choses du fait de son occupation et de son exploitation. La responsabilité du propriétaire ne pourra être recherchée pour les accidents ou dommages susceptibles de survenir aux personnes et aux choses du fait de l’occupation et de l’exploitation par l’exploitant des locaux, ou de sa négligence. L’exploitant prend le domaine public dans l’état où il se trouve. Il est précisé qu’il ne pourra réclamer d’indemnité à l’encontre du propriétaire. L’exploitant devra souscrire une police d’assurance garantissant les risques locatifs et de recours des voisins (incendie, explosion, dégâts des eaux, vols, etc.) ainsi que sa responsabilité civile pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de son occupation. Le preneur devra être en mesure de justifier, chaque année, d’une couverture d’assurance suffisante. Il adressera à l’attention du service Affaires juridiques de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin l’attestation correspondante. Commune de Cherbourg-en-Cotentin Service Affaires Juridiques 00, xxxxx Xxxxxxxx – XX 000 Xxxxxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX-XX-XXXXXXXX L’exploitant sera personnellement responsable vis-à-vis du propriétaire et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. L’exploitant répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Assurances et responsabilités. Dans le cadre des missions dévolues au service commun, le ou les fonctionnaires/agents transférés agissent sous la responsabilité de l’Agglomération. L’Agglomération dispose des assurances requises pour toutes les activités exercées par ses agents, ou par ceux qui sont mis à sa disposition, dans le cadre des missions qu’elle exerce. La Commune dispose des assurances requises pour toutes les activités exercées par ses agents, ou ceux qui lui sont mis à disposition, dans le cadre des missions qu’elle exerce.