Autres Données de Sécurité Personnalisées Clauses Exemplaires

Autres Données de Sécurité Personnalisées. L’utilisation de Données de Sécurité Personnalisées autres que le code confidentiel peut être nécessaire pour réaliser une opération de paiement sur un site de vente par Internet. Selon les sites de vente, le Titulaire peut devoir saisir en plus des données habituelles requises, un mot de passe (ci- après le « Code Sécurité ») permettant de s’assurer que c’est bien le Titulaire de la Carte qui effectue le paiement. Le Titulaire doit utiliser le Code Sécurité chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par le site de vente. Ce Code Sécurité à usage unique lui est délivré pendant l’opération, par SMS (sur son téléphone mobile) ou par appel téléphonique (sur son téléphone fixe). Le numéro de téléphone sur lequel le Code Sécurité est transmis est le « numéro de téléphone d’authentification » renseigné par le Titulaire, conformément aux modalités prévues à l’article 3 du Titre I. Le Code Sécurité sera automatiquement envoyé dès que sa communication sera nécessaire à la réalisation d’une opération en ligne. Le nombre d’essais successifs de composition du Code Sécurité est de trois (3). Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque le blocage de la carte sur les sites des commerçants. Le Titulaire pourra demander à tout moment la refabrication de sa carte depuis son Espace Client BOURSORAMA. Lorsque le Titulaire de la Carte effectue un paiement sur certains sites de vente en ligne, il doit s’authentifier afin de valider le paiement. Le Titulaire doit alors se connecter à son Espace Client et valider la transaction en cours. La connexion peut, si le Client l’a acceptée, être précédée d’une notification « push » vers son terminal. S’il ne l’a pas acceptée, un SMS sera envoyé sur le « numéro de téléphone d’authentification » renseigné par le Titulaire conformément aux modalités prévues à l’article 3 du Titre I. Au bout de 5 minutes, si le Titulaire ne s’est pas authentifié, la transaction sera refusée.
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Autres Données de Sécurité Personnalisées. L’Émetteur peut mettre à disposition du Titulaire de la Carte d’autres données de sécurité personnalisées pour effectuer des opérations de paiement à distance sur les sites internet affichant le logo « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode », notamment en communiquant un code à usage unique (ci-après « code d’authentification ») par sms adressé au Titulaire de la Carte sur son numéro de téléphone portable qu’il a préalablement communiqué à l’Émetteur. Lors de l’opération de paiement sur le site internet, le Titulaire de la Carte saisit son numéro de Carte, sa date d’expiration et les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de sa Carte et valide sa saisie. Celle-ci génère immédiatement l’envoi par sms d’un code d’authentification du Titulaire de la Carte. Ce dernier doit alors saisir ce code sur la page de paiement affichant le logo de l’Émetteur et valider sa saisie. Le cryptogramme visuel pourra être dynamique (à valeur variable), si l’Émetteur commercialise cette option. Les autres données de sécurité personnalisées dont l’utilisation sera autorisée par l’Émetteur soit feront l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques, soit seront mentionnées sur le site internet de l’Émetteur.
Sample 1See All (4)
Autres Données de Sécurité Personnalisées. ‡à distance, par la communication et/ou confirmation des données >͛ƵƚŝůŝƐnĂnéƚesŝdeŽSŶéc uriĚtéĞPe rso nnŽalisées autre que le ůŝĠĞƐ x x͛XxxxxXXxxXX ĚĞ ; ƐĂ Ă Code peut être nécessaire pour réaliser une opération de paiement ‡et le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé lors de la première opération. en ligne. Pour effectuer de telles opérations, ů͛ ŵĞƚƚĞƵƌ ŵĞƚ ă disposition du titulaire de la Carte le service 3D-Secure consistant à valider la transaction sur son application mobile Ma French Bank >Ă ƉƌĞŵŝğƌĞ ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ƉĂŝĞŵĞ ƐƵŝƚĞ ă ůĂ ƌĠĐĞƉƚŝàŽtraŶns meĚtt͛reƵ, xXxxXxx XXxxXxXXxxXX XX XXxXxX ĚĞ ƚĠůĠƉŚŽŶĞ ƉƌĠĂůĂďůĞŵĞ4Ŷ.3.ƚL e ĐtiŽtulŵairŵe ƵdŶe ŝlaƋƵCaĠrte păeu t ůég͛al emŵenĞt ƚdƚonĞneƵr ƌso n par le titulaire de Carte un Code de sécurité à usage unique que ce ĐŽŶƐĞŶƚĞŵĞŶƚ ă opůér͛atiĞondždeĠpĐaieƵmƚenŝt eŽnŶdé buĚt ͛ƵŶ dernier devra utiliser pour pouvoir réaliser son opération de ĚĞ XxXXxXxxXX XXXx XX xXXxXXx ŵ paiement. et dont le montant définitif est déterminé à ů͛ŝdƐe lƐa pƵreĞstation. >͛ƵƚŝdůesŝDƐonĂnéƚesŝdeŽ SŶécurité Personnalisées nécessite de XxXXXXXx X͛XXX xxXXX ĚĞ ƚĠůĠƉŚirrŽévŶocŝabĞle. TouŵteŽfoďis ŝle tůituĞla ire dĂe ŝla ŶCaƐrteŝpe ut ƋfaiƵreĞop posĚiti͛onƵauŶ abonnement permettant son utilisation.
Sample 1
Autres Données de Sécurité Personnalisées bforbank utilise les Données de sécurité personnalisées de visa lorsque le titulaire du compte effectue une opération de paiement sur un site internet ayant choisi de sécuriser ses paiements avec verified by visa. bforbank envoie un code à usage unique (anr) par sMs afin que le titulaire s’authentifie et que bforbank valide le paiement. Le nombre d’essais successifs de composition du code à usage unique est limité à trois (3). au troisième essai infructueux, ou en l’absence de saisie du code à usage unique après un certain délai, le titulaire de la carte cb provoque l’annulation de la transaction en cours, sécurisée par ce dispositif d’authentification non rejouable. Le titulaire de la carte cb doit prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité du code de sécurité à usage unique.
Sample 1
Autres Données de Sécurité Personnalisées. L’utilisation de Données de Sécurité Personnalisées autres que le code confidentiel peut être nécessaire pour réaliser une opération de paiement sur un site de vente par Internet. Selon les sites de vente, le Titulaire peut devoir saisir en plus des données habituelles requises, un mot de passe (ci- après le « Code Sécurité ») permettant de s’assurer que c’est bien le Titulaire de la carte qui effectue le paiement. Le Titulaire doit utiliser le Code Sécurité chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par le site de vente. Ce Code Sécurité à usage unique lui est délivré pendant l’opération, par SMS (sur son téléphone mobile) ou par appel téléphonique (sur son téléphone fixe), conformément aux modalités prévues à l’article 3 du Titre I des présentes. Le Code Sécurité sera automatiquement envoyé dès que sa communication sera nécessaire à la réalisation d’une opération en ligne. Le nombre d’essais successif de composition du Code Sécurité est de trois. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte provoque le blocage de la carte sur les sites des commerçants. Le Titulaire pourra demander à tout moment le déblocage en appelant. Lorsque le Titulaire de la carte effectue un paiement sur certains sites de vente en ligne, il doit s’authentifier afin de valider le paiement. Le Titulaire doit alors se connecter à son Espace Client et valider la transaction en cours depuis son Espace Client. La connexion peut, si le Client l’a acceptée, être précédée d’une notification « push » vers son terminal. Au bout de 5 minutes, si le Titulaire ne s’est pas authentifié, la transaction sera refusée.
Sample 1
Autres Données de Sécurité Personnalisées. En cas d’opération effectuée sur Internet (achat de biens et de prestations de services en ligne ou ordre de transfert de fonds initié sur Internet), le Titulaire de la Carte peut être tenu d’authentifier cette opération au moyen d’un procédé d’authentification convenu entre lui et l’Emetteur et dont les éléments nécessaires à cette authentification lui auront été communiqués préalablement par l’Emetteur. Cette opération effectuée sur Internet est alors dite « sécurisée ».
Sample 1
Autres Données de Sécurité Personnalisées 
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

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  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

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