Choix et structure des tarifs. Le client choisit son tarif (puissance / option tarifaire) en fonction de ses besoins dans les tarifs proposés par SICAE-OISE et fixés conformément à la réglementation en vigueur par les pouvoirs publics. SICAE-OISE met à disposition des clients des barèmes de prix dans ses points d’accueil, sur son site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx et les communique à toute personne qui en fait la demande. Les caractéristiques du tarif choisi figurent sur chaque facture. Chaque tarif comporte un abonnement, dont le montant annuel dépend de la puissance mise à disposition, et un prix de kWh consommé dans chacune des périodes tarifaires définies dans le tarif. Ces tarifs intègrent le coût d'acheminement de l'électricité sur les réseaux. Les plages horaires peuvent varier d’un client à l’autre, dans une même zone géographique et en fonction de la date de souscription ou de modification de contrat. SICAE-OISE peut modifier unilatéralement, moyennant un préavis de 6 mois, ces horaires pour chaque client. Pour un même tarif, le nombre d’heures souscrites dans chaque période tarifaire est identique pour chaque client. Les heures réelles de début et de fin des périodes tarifaires peuvent s’écarter de quelques minutes des horaires de référence. A l'exception des jours de changement d'heure, elles respectent cependant les durées journalières des périodes tarifaires précisées dans les tarifs de vente.
Choix et structure des tarifs. L’énergie électrique est facturée conformément aux tarifs en vigueur proposés par la RSEIPC et fixés conformément à la réglementation en vigueur. Chaque tarif comporte un abonnement, dont le montant annuel dépend de la puissance mise à disposition, et un prix de kWh consommé dans chacune des périodes tarifaires définies dans le tarif. Les plages horaires peuvent varier d’un client à l’autre en fonction de la date de souscription ou de modification du contrat. La RSEIPC met à disposition des clients les barèmes de prix ainsi que les plages horaires des périodes tarifaires dans son agence et les communique à toute personne qui en fait la demande.
Choix et structure des tarifs. Le Client choisit son tarif en fonction de ses besoins dans les tarifs proposés par le Fournisseur, et fixés conformément à la réglementation en vigueur. Le Fournisseur les communique à toute personne qui en fait la demande. Les caractéristiques du tarif choisi figurent sur chaque facture et dans les CPV. Chacun des tarifs actuels comporte un Abonnement annuel et un prix proportionnel dépendant du niveau de prix appliqué à la souscription du contrat. Le Fournisseur pourra proposer à l’avenir des tarifs correspondant à une structure tarifaire différente de celle exposée ci-dessus. Sowatt pourra modifier à tout moment les conditions contractuelles du Client. Ces modifications seront applicables au Contrat, sous réserve d’avoir été communiquées au Client un (1) mois au moins avant leur application, selon les modalités choisies par ce dernier lors de la conclusion du Contrat. Le Client pourra résilier le Contrat sans frais, dans les conditions prévues à l’article 5.2. Il est toutefois précisé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux modifications du Contrat imposées par la loi ou le règlement. Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles.
Choix et structure des tarifs. Le Client choisit son tarif en fonction de ses besoins dans les tarifs proposés par le Fournisseur, et fixés conformément à la réglementation en vigueur. Le Fournisseur met à disposition des Clients les barèmes de prix sur son site Internet www.gaz-tarif- xxxxxxxxxx.xx et les communique à toute personne qui en fait la demande. Les caractéristiques du tarif choisi figurent sur chaque facture et dans les Conditions Particulières de vente. Chacun des tarifs actuels comporte un Abonnement annuel et un prix proportionnel dépendant du niveau de prix appliqué sur la commune. Le Fournisseur pourra proposer à l’avenir des tarifs correspondant à une structure tarifaire différente de celle exposée ci-dessus.